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Protocol - rempec

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Article 17ACCORDS SOUS-RÉGIONAUXLes Parties peuvent négocier, développer et maintenir des accordsbilatéraux ou multilatéraux sous-régionaux appropriés en vue de faciliterla mise en œuvre de tout ou partie du présent <strong>Protocol</strong>e. À la demandedes Parties intéressées, le Centre régional les assiste, dans le cadre deses fonctions, dans le processus d’élaboration et de mise en oeuvre desditsaccords sous-régionaux.Article 18RÉUNIONS1. Les réunions ordinaires des Parties au présent <strong>Protocol</strong>e se tiennentlors des réunions ordinaires des Parties contractantes à la Conventionorganisées en application de l’article 18 de ladite Convention. LesParties au présent <strong>Protocol</strong>e peuvent aussi tenir des réunionsextraordinaires conformément à l’article 18 de la Convention.2. Les réunions des Parties au présent <strong>Protocol</strong>e ont notamment pourobjet:a) d’examiner et de discuter les rapports du Centre régionalconcernant la mise en oeuvre du présent <strong>Protocol</strong>e, et enparticulier de ses articles 4, 7 et 16;b) de formuler et d’adopter des stratégies, des plans d’action etdes programmes visant à mettre en oeuvre le présent <strong>Protocol</strong>e;c) de suivre l’application de ces stratégies, plans d’action etprogrammes, d’en évaluer l’efficacité et d’examiner s’il estnécessaire d’adopter de nouvelles stratégies, de nouveaux plansd’action ou programmes et d’élaborer des mesures à cet effet;d) de remplir en tant que de besoin toutes autres fonctions enapplication du présent <strong>Protocol</strong>e.73

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