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infos pratiquesL’aménageur foncier :pour être bien lotiDe solides connaissancesComme tous les métiers liés de prèsou de loin à l’immobilier, le lotisseurdoit être doté de solides connaissances,notamment en droit de l’urbanisme.Il doit être capable d’élaboreret de suivre toute la phase administrativedu projet de lotissement.Il doit également être apte à gérer l’aspectfinancier de l’opération... et avoirun sens aigu de la communication etde la négociation.C’est pourquoi, généralement, l’aménageurfoncier a en poche un Bac +4 ou 5 avec une spécialité en immobilier,urbanisme, économie… ou undiplôme d’école de commerce.Plus connu sous le nom de lotisseur,l’aménageur foncier est un acteur important lors de la créationet de la commercialisation d’un lotissement.Une vue d’ensemblesur le projetQue ce soit pour un lotissement demaisons individuelles, un lotissementindustriel ou commercial, toutcommence par l’achat de terrainsconstructibles. Ils seront ensuite divisésen lots avant d’être revendus à desconstructeurs (dans un délai de 4 ans).Les constructions devant être implantéesdans un délai de 10 ans.Le lotisseur a notamment pour missionde :- constituer le dossier de demanded’autorisation de lotir ;- établir le plan de financement destravaux d’infrastructure des terrainset d’étude des sols ;- consulter les documents d’urbanisme(cadastre, plan d’occupation dessols…) ;12 • notaires 44- réaliser les équipements des lots ;- établir le cahier des charges dulotissement ;- commercialiser les lots sous formede vente ou de location.Une professionà responsabilitéLe lotisseur est responsable, pendantdix ans, des dommages susceptiblesd’affecter les travaux de voirie et équipementsdivers qui compromettentleur solidité ou leur destination.Il ne peut pas s’exonérer de la garantiedes vices cachés afférents au terrainvendu (par exemple, si la nature dusous-sol rendait le terrain inconstructible).Certains lotisseurs vont plusloin et garantissent, par exemple, lasurface du terrain ou sa nature. ◾M-C MénoireLotisseur et environnementComme tous les acteurs de l’immobilier et de la construction, l’aménageurfoncier est fortement impliqué en matière de construction durable.Lors de la conception du projet, il ne doit pas perdre de vue les impacts surl’environnement. Pour cela, il peut se référer aux normes prévues par ladémarche “HQE Aménagement” qui s’inscrit dans la mouvance deséco-quartiers. Cette démarche repose sur 3 grands principes :- assurer l’intégration et la cohérence du quartier avec le tissu urbain ;- préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementaleet sanitaire de l’aménagement ;- promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiqueséconomiques.