LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CRPV-PACA

DES CONCEPTS...05L’ACSé EN RÉGION PACA :ACTEUR MAJEUR DE LA LUTTECONTRE LES DISCRIMINATIONSHenri DARDEL (Directeur de l’ACSé Provence-Alpes-Côte d’Azur)Intervention à MiramasAgence nationale pour la CohésionSociale et l’égalité des L’chances (ACSé) a été créée par laloi du 31 mars 2006. Elle est le fruitd’une volonté politique d’envergurevisant à regrouper dans uneseule et même structure un certainnombre de compétences et de financementsrépondant aux problématiquesde cohésion sociale.C’est dans cette optique que lanouvelle agence, en sus de devenirl’administration chef de file dans lamise en œuvre du service civil volontaireet la lutte contre l’illettrisme,assure dorénavant une partiedes missions jusque là imparties àla Délégation Interministérielle à laVille et au FASILD. C’est d’ailleursen « absorbant » cette dernièrestructure que l’ACSé a hérité de samission première : l’intégration et lalutte contre les discriminations.L’intervention de l’ACSé en matièrede lutte contre les discriminationss’inscrit dans une politique publiquedevenue particulièrementdynamique. Largement influencéspar les directives européennes, lespouvoirs publics français ont effectivementinitié de nombreux actespolitico-administratifs au cours desdernières années.On ne les rappellera pas tous, maisil faut peut être citer la loi relativeà la lutte contre les discriminationsde novembre 2001, ainsi quecelle de décembre 2004 créant laHaute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations et pour l’Egalité(HALDE).On retrouve ce « coup d’accélérateuranti-discriminatoire » dansles nouvelles modalités de mise enœuvre de la politique de la Ville.C’est ainsi que les Contrats Urbainsde Cohésion Sociale (CUCS)– « remplaçants » des Contrats deVille 2000-2006 - en partie impulséspar l’ACSé, intègrent obligatoirementdans leur stratégie globaled’action un volet « lutte contre lesdiscriminations ».Si l’action anti-discriminatoire estdevenue en quelques années unepolitique publique de premierplan, sa mise en œuvre n’est paspour autant des plus simples. Il n’ya qu’à observer la région PACApour s’en rendre compte. La démultiplicationdes intervenants etdes cadres d’intervention est parlante.Pêle-mêle on pourra ainsitrouver des projets mis en œuvredans le cadre des programmeseuropéens EQUAL, des chartes dela diversité, divers accords cadresnationaux et/ou régionaux, maisaussi des Plans territoriaux de luttecontre les discriminations.Il n’est donc pas surprenant queles opérateurs aient parfois dumal à s’orienter dans ce « maquisinstitutionnel ».En cohérence avec la stratégie nationale,l’ACSé PACA a fait de lalutte contre les discriminations l’unde ses chevaux de bataille. Depuis2007, plusieurs outils sont ainsimis à la disposition des équipesde terrain pour faciliter l’accès auxservices publics et aux dispositifsde droit commun, conduire desactions spécifiques destinées à rétablirl’égalité des chances, menerdes programmes de prévention etde lutte contre les discriminationsen direction des acteurs publics etprivés.La direction régionale PACA développenotamment un programmed’études et de diagnostics pouvantêtre mobilisé tout azimut,sur n’importe quel territoire, parn’importe quelle structure.La connaissance du contexte s’avérantprimordiale dans le succès