50... à l’action (dans le domaine du logement)naisse qu’il était de sa compétence, et surtout d’intérêtgénéral, d’intervenir sur la question des discriminations» précise le chargé de mission.Pour autant, la commande politique de ce service n’apas toujours été très claire. C’est à la fois le GIPIV etla « mission égalité », elle-même, qui ont dû mettreau point un programme d’interventions susceptiblede changer les habitudes des agents municipaux surcette question. Il n’en reste pas moins qu’au final, l’initiativeconstitue une véritable politique publique antidiscriminatoirelocale. Une politique unique en France,au sein de laquelle la transversalité inter-services,et depuis peu inter-institutionnelle, est de mise. L’élaborationet le suivi d’une fiche-action contenue dansle Programme Local de l’Habitat par la « mission égalité», incluant un mandat d’intervention auprès des «services logement » de la ville et plus récemment de laCommunauté Urbaine du Grand Lyon, donne un bonexemple de ce pouvoir transverse. « C’est d’ailleursce type de mandat, octroyé à la fois politiquement etadministrativement, réitéré pour l’ensemble des services,qui nous a conféré toute la légitimité d’interventionet notamment le pouvoir d’interpellation desuns et des autres sur la question des discriminations »confie Alexandre Kosak.Un rapport exclusivementdédié aux discriminationsdans l’accès au logementPour poursuivre sur la question singulière du logement,la publication en 2006 du deuxième rapport duGIPIV, cette fois entièrement consacré à ce champ, apermis d’établir une série de propositions que l’instancea pris le temps de mûrir. Celles-ci s’inscriventd’une part dans une approche privilégiant l’égalité detraitement, s’adressant ainsi, dans une logique égalitairedu rétablissement du droit, aux acteurs ayant la capacité,sinon le pouvoir, de discriminer ; d’autre partdans une approche privilégiant cette fois-ci l’égalitédes chances, et par conséquent davantage axée sur lacompensation des « handicaps » connus par certainespopulations. Carences que la stricte applicationdu droit ne suffit pas à traiter.Dans le désordre et sans hiérarchie, ces propositionsse focalisent en premier lieu sur la volonté d’étendreles fonctions de la « mission égalité » aux questions relativesà l’habitat et d’élargir ces dernières à l’échellepertinente de l’agglomération (cf. l’exemple du PLHun peu plus haut). On retrouve parmi cette ligne deconduite principale, l’ambition visant à créer un observatoirede l’égalité, en s’appuyant notamment sur lesobservatoires locaux de la demande sociale en logement.Il est également préconisé d’agir sur l’image dulogement social (de faire de celui-ci un logement choisiet non « octroyé »), d’améliorer l’information des demandeurs(notamment sur leurs droits), de clarifier lesfilières d’accès au logement social (aussi bien en externequ’en interne), et de définir une charte des bonnespratiques des bailleurs. Enfin, la question centrale,et indispensable, de la formation et plus largement dela qualification des acteurs apparaît en bonne place.Qualification, mobilisation, observation :trois axes d’intervention privilégiésAu jour d’aujourd’hui, ce dernier volet est celui quis’est concrétisé le plus fortement. C’est notamment lecas avec l’organisation d’une journée de travail, ayantréuni la grande majorité des acteurs locaux du logement.Cette dernière se voulait la plus pragmatiquequ’il soit. Aussi, une fois les sempiternels, mais nécessaires,rappels juridiques évacués, les participants présentsce jour là, ont planché sur la définition communedes risques de discriminations latents. « Sans atteindreun niveau de technicité très élevé, cet échange alibéré la parole, constituant les fondations d’un cadrepartagé » résume Alexandre Kosak. Depuis, cet effortde construction de culture commune se poursuit. Unnouveau module de formation du CNFPT est en coursde construction. Toujours axé sur l’exploitation de casconcrets, il s’appuie sur la rédaction de 50 fiches, correspondantà 50 parcours de vie, qui permettent dedévoiler certains mécanismes sournois de la discriminationau cœur des pratiques professionnelles locales.Ce type d’opérations qualifiantes, basées sur le dialogueet le partage d’expérience, sert par la même occasionun des autres leitmotivs du GIPIV : la mobilisationet l’association de l’ensemble des acteurs locauxdu logement autour des problématiques discriminatoires.Cet élargissement s’est d’abord concrétisé parle rapprochement de la ville de Lyon et de la CommunautéUrbaine du Grand Lyon, avec en guise de bouquetfinal la création en 2006 du Groupe Techniqued’Agglomération sur les Discriminations dans l’accèsau logement (GTAD).A un autre niveau, d’autres acteurs locaux en chargedes politiques du logement - les organismes Hlm etleur association régionale (ARRA), tout comme les associationsimpliquées dans l’accès et le maintien dansle logement - se sont davantage sentis impliqués parla question.
...à l’action (dans le domaine du logement) 51Enfin, de manière plus innovante ou tout du moinsplus inhabituelle, le développement de relations privilégiéesavec le secteur du logement privé est en trainde prendre corps.Le dernier axe d’intervention auquel la « mission égalité» accorde une attention particulière reste celui del’observation. Même si l’observatoire de l’égalité n’estpas encore opérationnel, la « mission égalité » a commanditéauprès du chercheur René Ballain (laboratoirePACTE CNRS) une étude visant à apporter unemeilleure connaissance de la place des discriminationsdans le champ global du logement. Cette obstination àproduire de la connaissance a conduit l’équipe de rechercheà constituer une batterie d’indicateurs capablesde faire apparaître, selon des modalités d’analyseproches du tri croisé, les phénomènes de discriminationdans l’accès au logement.Malgré la satisfaction engendrée par cette étude, iln’en reste pas moins, que la discrimination demeuredifficilement identifiable à partir de données statistiquesclassiques. « Vous aurez beau être en mesure derenseigner précisément tous les indicateurs du monde,aucun d’entre eux ne vous indiquera avec certitudeque telle ou telle situation inégalitaire a été provoquéepar une discrimination » conclut AlexandreKosak. Cette présentation laisse ainsi penser que pardelà les difficultés éprouvées dans l’observation desactes de discrimination, c’est plus largement encore lamesure de l’efficacité des actions de lutte qui apparaîtdélicate.> contact : alexandre.kosak@mairie-lyon.fr> www.lyon.fr/vdl/sections/fr/vie_democratique/promotion_de_legali/groupe_dinitiatives(débat +)Et l’évaluation alors ?Tout au long de l’atelier, les intervenants ontlaissé planer un certain doute concernantl’évaluation des politiques publiques delutte contre les discriminations. Toutefois,des questionnements émis lors du débatqui suivit, permirent d’en savoir davantagesur la question. Extraits d’un débat... plutôttechnique.Remarque d’un participant :Concernant la question de l’observation,vous avez mentionné une série de critèresparmi lesquels figurent la nationalité ; or onsait aujourd’hui que lorsqu’on est victimed’une discrimination ce n’est pas forcément enfonction de sa nationalité.Réponse d’Alexandre Kosak :Vous avez raison. Il est indéniable qu’il estextrêmement ardu de repérer les véritablesraisons d’une discrimination.C’est d’autant plus complexe qu’il est trèsdifficile d’obtenir des informations sur lecaractère ethno-racial de certaines « politiquesde peuplement ». Dans notre cas, nous faisonstout notre possible pour tenter de contournerla législation. Ainsi il est fréquent que l’ondemande des dérogations pour réaliser desétudes patronymiques. Malgré une commandepolitique forte pour mettre en place unobservatoire sur les trois champs concernés parla discrimination, je dois avouer qu’aujourd’hui,cela relève de la gageure.Question d’une participante :Le « testing scientifique » – techniqued’observation, différente du « testing judiciaire», qui consiste à tester une populationd’offreurs aussi large que possible, dans lebut d’obtenir des résultats statistiquementsignificatifs sur l’existence de discriminationssociétales à l’encontre d’une catégorieparticulière de population – ne peut-il pasconstituer « l’outil manquant » ?(Suite du débat de l’atelier «logement»de Talence p. 54)