LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CRPV-PACA

...à l’action (dans le domaine du logement)53émanant « de l’intérieur » d’un organisme sont décisifsen matière de preuves juridiques » assure SandrineMalet. Dans ce genre de cas, l’opération de testinget les témoignages se révèlent complémentaires;afin d’apporter des éléments concordants. Il s’agit deconstituer un faisceau de preuves cernant l’orientationde la discrimination à partir de plusieurs faits objectifs.Cependant, lorsque les témoignages font défaut, le testingacquiert en soi une valeur juridique. C’est grâce àcette démarche, validée comme mode de preuve partrois arrêts de la cour de cassation (2000/2002/2005) etdéfinitivement légalisée par la loi du 31 mars 2006, queles discriminants pourront être mis en cause et condamnés.Dans les faits, une fois le « contrevenant » repéré,le testing à proprement parler peut débuter. Pourchacune des « situations suspectes », SOS Racisme vadépêcher des « testeurs » chargés de reconstituer lesfaits. « Certains faisant preuve d’un vrai talent d’acteur »confie Sandrine Malet. Par ailleurs, des témoins, nonparticipants mais observateurs, doivent être présentspour attester de la véracité des faits et ainsi devenirdes témoins objectifs devant les tribunaux.Il faut également noter que la reconnaissance des testingscomme mode de preuve a été le fruit d’une bataillejuridique car - contrairement à la juridiction civile- lorsque le contentieux est porté devant le tribunalcorrectionnel, « les infractions peuvent être établiespar tout mode de preuve et le juge décide d’après sonintime conviction » (art. 427 C de la procédure pénale).In facto, les tribunaux peuvent reconnaître l’enregistrementaudio ou vidéo comme un élément à chargesupplémentaire lors d’opération de testing. C’est laraison pour laquelle, lorsque c’est techniquement possible,SOS Racisme n’hésite pas à enregistrer des « suspects» à leur insu...désolé, l’appartement est déjà loué !Les testing peuvent avoir des finalités multiples. « Bienqu’organisées à des fins judiciaires, certains acteurspeuvent accorder à ces démarches un caractère plusscientifique – c’est-à-dire destinées à rassembler deséléments de connaissances » explique l’intervenante.Utilisés sur le deuxième mode, des testings ont parexemple permis d’établir une typologie de stratégiesdiscriminatoires dans le milieu des agences immobilièresà partir des observations recueillies par l’associationau plan national. Sandrine Malet présente les plussymptomatiques.La première d’entre elles est axée sur le mensonge.Dans ce cas, l’agence utilise des prétextes fallacieuxà l’encontre des candidats présentant des patronymesd’origine étrangère. L’entretien est alors abrégé.« L’appartement est déjà loué » s’entend dire le candidatde type maghrébin alors que l’appel d’un testeurde type européen, quelques minutes plus tard,se conclut généralement par l’obtention rapide d’unRDV ! » témoigne Sandrine Malet.La deuxième stratégie fait davantage appel à des subterfuges- de portée discriminatoire indirecte - visant à« refroidir » les candidats indésirables. Toute une séried’arguments dissuasifs va alors être utilisée : « Êtesvoussûr que ce logement est bien pour vous ? », « Ilest loin de votre travail quand même… », « C’est unlogement relativement cher pour les prestations qu’iloffre »… Enfin, certaines agences vont recourir à desexigences financières et administratives disproportionnéeset souvent illégales (cautions et revenus surestimés,montant d’une année de loyer bloqué sur uncompte bancaire, garants de nationalité française...etc).Le motif de la discrimination est implicite et rarementexplicite. Il est camouflé par un argumentaire détournéde la part des auteurs afin de cacher les critères illicitesde discrimination. Le testing permet alors de démontrerle traitement différencié opéré entre les personnes.Les réponses données aux candidats de mêmeprofil (âge, situation professionnel et financière, typede logement souhaité, quartier et ville ciblés...etc) diffèrentet les sélectionnent finalement selon leur patronymeou « appartenance vraie ou supposée à uneethnie ».Des « testing » pour quelle efficacitéet dans quels buts ?Pour illustrer l’efficacité de cette technique, SandrineMalet présente deux exemples de testing ayant aboutià la condamnation des « logeurs » discriminants.Le premier exemple concerne une agence immobilièretoulousaine. L’histoire est somme toute banale. Elleconcerne un jeune couple dont la femme occupe unposte de maître de conférences dans une université.Nommée à Toulouse, Malika – puisque c’est son prénom- décide avec son conjoint – Gilles - de rechercherun appartement dans la ville rose. Chose qui va s’avérerplus difficile que prévu. En effet, le coup de cœurque le couple aura pour un joli T3 situé en centre villene durera malheureusement que très peu de temps.La faute à la directrice de l’agence qui refusera queMalika signe le bail. En dépit d’explications réclaméespar les « locataires indésirables », le refus restera infondé.Fortement suspicieux de l’attitude de l’agence,