LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CRPV-PACA

Conclusion(s) 73ce à des stéréotypes ou préjugés concernant le groupedont est issu le candidat (par exemple son mode de vieprésumé) et non en fonction de ses qualités ou défautsintrinsèques au regard de critères objectifs (ressourceset composition familiale). Ces pratiques peuvent aussis’analyser comme des discriminations probabilistes,au sens où la réunion d’un ensemble d’informationsnégatives sur un groupe conduit à rejeter les membresque l’on rattache à ce groupe, sans même examinerleur caractéristiques ou comportements réels.La discrimination indirecte est une notion proche maiselle doit être distinguée. Une « discrimination indirecte» se produit, disent les directives européennes,« lorsqu’une disposition, un critère ou une pratiqueapparemment neutre est susceptible d’entraîner undésavantage particulier pour des personnes d’unerace ou d’une origine donnée par rapport à d’autrespersonnes ». Avec la discrimination indirecte, on placela lutte contre les discriminations sur le terrain, nonpas des intentions de l’auteur d’une discrimination(un élément très difficile à déceler et à prouver), maisdes effets, des résultats concrets, d’une mesure apparemmentneutre ayant un impact négatif disproportionnésur certains groupes. La discrimination systémiquerecouvre des dimensions plus larges : alors que ladiscrimination indirecte se focalise sur les résultats decertaines mesures ou pratiques, la discrimination systémiques’intéresse au fonctionnement des organisationset institutions, aux interactions qu’elles développententre elles et aux relations qu’elles nouent avecles usagers.Une autre confusion a émaillé les débats au sein desateliers. Elle porte sur la distinction insuffisante des notionsd’égalité de traitement, dans une logique égalitaire,et d’égalité des chances dans une logique decompensation des handicaps. L’égalité des chancespeut être un approfondissement de la lutte contre lesdiscriminations qui ne se contente pas de rechercherl’égalité de traitement entre catégories de publics,mais vise à compenser les inégalités de situations. Unetelle approche soulève la question de la définition despublics-cibles d’une action anti-discriminatoire. Lalogique de discrimination positive existe depuis fortlongtemps dans les politiques sociales. Reposant sur ladistinction de catégories-cibles, définies par des critèressocio-économique ou familiaux, on la trouve toutparticulièrement à l’œuvre dans les politiques du logementoù s’empilent des catégories de publics prioritaires.Mais ce foisonnement des catégories prioritairesajoute paradoxalement à l’opacité du système, etconduit à aggraver les risques de discrimination, commecela a été souligné par le représentant de l’ARO-HLM. Une politique de discrimination positive conçuedans une optique anti-discriminatoire reviendrait àdéfinir les publics à partir des motifs mêmes de la discrimination: le sexe, l’origine ethno-raciale, la religion,l’âge ou le handicap.Les politiques du logement sont confrontées à unedifficulté supplémentaire. En l’absence du clarificationdes textes nationaux, il revient aux acteurs locauxde résoudre les tensions nées de l’arbitrage entre demultiples catégories de publics prioritaires. La difficultéprovient aussi de l’affichage conjoint, par les pouvoirsnationaux, des principes du droit au logement etde mixité sociale. Les acteurs des politiques locales del’habitat sont ainsi chargés tout à la fois d’assurer le logementdes défavorisés et de veiller à « l’équilibre sociologique» des quartiers.Qu’il s’agisse de la définition des catégories prioritairesou de la mise en œuvre conjointe des objectifs dedroit au logement et de mixité sociale, l’action des organismesd’HLM s’inscrit dans un jeu d’acteurs locauxparticulièrement complexe avec l’État et les collectivitéslocales. Dans ce contexte, les discriminations ne seréduisent pas aux seules discriminations intentionnelles,sans doute marginales ou limitées à quelques organismeset mairies, mais peuvent être analysées commele fruit d’un système local éclaté entre une multituded’institutions installées dans des routines gestionnaireset pas toujours conscientes des effets produits parleurs actions. Au-delà de la découverte ponctuelle de« fichiers ethniques » dont la presse se fait régulièrementl’écho, les pratiques consistant à réduire l’accueildes minorités ethniques là où elles sont jugées en surnombre,sont rendues possibles par l’opacité qui règnedans les procédures d’attribution des logementssociaux.Ces différents acteurs ont parfois tendance à porterla responsabilité des discriminations sur les institutionsvoisines. C’est le cas par exemple des organismes HLMqui insistent sur le rôle des « réservataires » qui, enleur adressant des candidats, les priveraient de toutemarge de manoeuvre dans le choix des attributions.La réalité du fonctionnement des attributions est toutautre et l’on sait qu’elles procèdent de négociationset de non-dits institutionnels propices à la discriminationde certains groupes.