CUCS CARRIERES SUR SEINE - SIG Politique de la Ville

C. Modalités d’évaluation
1) Le bilan annuel du CUCS
Le bilan annuel du CUCS sera présenté par la direction de projet au comité
d’orientation.
Ce document devra rappeler les actions mises en œuvre dans le cadre du CUCS et par
thématique a minima les indicateurs référencés dans la liste ci-jointe.
En outre, le bilan annuel devra rappeler la mobilisation par thématique de l’ensemble
des crédits :
-crédits de la commune
-crédits gérés en propre par l’ACSE
-crédits de droit commun (services déconcentrés) mobilisés dans le cadre du CUCS, dont
crédits d’investissement de la DDE et le cas échéant, de l’ANRU
-crédits spécifiques de la politique de la ville : enveloppe Mission Ville de la Préfecture+
programme de réussite éducative + programme adultes relais
-crédits du CLAS
-DSU
Les crédits d’autres institutions comme le Conseil Régional, le Conseil Général, la
CAF, pourront utilement être valorisés lors des rapports annuels d’évaluation.
En complément de ces éléments d’évaluation annuels, une évaluation d’étape
interviendra en 2009, qui permettra aux partenaires d’apprécier l’efficacité de la politique
menée et d’être en capacité de décider de son éventuelle reconduction, en réorientant le cas
échéant les objectifs du projet.
2) L’évaluation des actions prévues dans la programmation annuelle
Outre le bilan quantitatif et qualitatif réalisé par le porteur pour chaque action
financée, les services de l’Etat et le délégué de l’Etat réaliseront au cours de l’année des
évaluations de terrain.
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