Panorama de presse quotidien du 26 11 2021

Une nouvelle boîte à outils pour lutter
contre la contrefaçon
Les députés examinent ce jeudi matin une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre
la contrefaçon de marques. Amende forfaitaire, constats par des policiers municipaux, « coups
d'achat » des douaniers : le texte privilégie des mesures faciles à mettre en oeuvre.
Au lieu d'une procédure judiciaire, une amende forfaitaire de 200 euros pourra être infligée au
vendeur ou à l'acheteur d'une contrefaçon. (Paul Brown/Rex Featur/REX/SIPA)
Par Isabelle Couet
Publié le 25 nov. 2021 Les Echos
Un individu qui achète un faux sac de marque à la sortie du métro pourra écoper sur le champ
d'une amende de 200 euros. C'est l'une des mesures figurant dans la proposition de loi visant à
améliorer la lutte contre la contrefaçon, qui est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale.
Ce texte entend fournir quelques outils immédiatement opérationnels afin de limiter ce fléau,
qui représente pour l'Etat près de 10 milliards d'euros de pertes fiscales par an, selon la Cour
des comptes .
Calendrier serré
« Cette proposition de loi, que nous espérons voir votée d'ici à la fin de la mandature reprend
des préconisations issues de nos échanges avec Bercy, la Chancellerie, le ministère de
l'Intérieur et Matignon, ainsi qu'avec les fabricants ou l'Institut national de la propriété
industrielle (Inpi) », explique le député Pierre-Yves Bournazel (Agir), l'un de ses rapporteurs.
L'arsenal proposé est restreint. Les délais d'examen du texte sont en effet très courts, son
passage au Sénat avant la présidentielle n'étant même pas assuré. Surtout, la lutte contre la
contrefaçon est aujourd'hui l'un des enjeux du projet de règlement européen visant à réguler
les plateformes de e-commerce.
Amende forfaitaire