Panorama de presse quotidien du 19 09 2022

Pesticides
Chartes ZNT révisées : Générations Futures
saisit la justice
Insatisfaite de l’état des lieux qu’elle vient de dresser sur
les chartes pesticides dites de bon voisinage, l’ONG,
accompagnée d’autres associations (dont UFC-Que Choisir
et le Collectif victimes des pesticides de l’Ouest), a décidé
de saisir la justice.
Publié le 15 septembre 2022 - Par Valérie Godement / Réussir vigne
L’arrêté et le décret du 25 janvier 2022 relatifs aux mesures de protection des personnes lors
de l’utilisation des pesticides prévoient que les chartes d’engagement soient modifiées. De
nouveaux projets de chartes ont donc été mis en consultation cet été. Six mois après leur
promulgation des textes, Générations Futures a visité les sites de chaque préfecture pour
rechercher et analyser les documents relatifs à ce dossier. De ce travail a découlé un rapport
qui dresse un état des lieux.
Selon l’ONG, dans seulement 74 départements les chartes auraient fait l’objet de consultation
publique ; 49 chartes n’auraient pas été validées par le préfet et dans 26 départements, aucune
information n’aurait été diffusée sur ce dossier.
Interrogations sur les ZNT
Sur la consultation publique, Générations Futures n’a rien à redire pour le moment puisque
toutes n’ont pas eu lieu. L’association s’interroge en revanche sur l’élargissement des ZNT
(zones de non traitement) aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon
régulière. Elle explique : « Certes on trouve cette mention dans les chartes, mais « dès lors
que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le
traitement » la ZNT saute ». Et pose ces questions : « Comment les agriculteurs sauront-ils si
le bâtiment a été ou sera occupé dans les 2 jours ? Quid des salariés agricoles sur zones,
dans une parcelle attenante ? ».
Elle ajoute : « Sur ce sujet des ZNT, les rédacteurs n'ont pas hésité à ajouter des mentions
dérogatoires qui nous paraissent contraires à la règlementation (concernant les lieux habités
de manière discontinue et les espaces d'agréments et une baisse de la ZNT pour les herbicides
sur cultures hautes) ».
Des recours dès le 20 septembre
En ce qui concerne le fait que les chartes doivent obligatoirement prévoir une information
préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles, Générations Futures