Mon Entreprise 2/2022

Succès
Questions des lecteurs
Frontaliers et
télétravail
Notre entreprise basée à Saint-Gall emploie
un travailleur frontalier allemand. Pendant
la pandémie, il n’a quasiment travaillé que
depuis chez lui, à Constance. À l’avenir, il
continuera de faire du télétravail au moins
deux jours par semaine. Nous avons appris
que nous n’étions plus tenus de verser des
cotisations AVS pour lui. Pourriez-vous
nous expliquer pourquoi?
P. G., Saint-Gall
En principe, des cotisations aux assurances
sociales doivent être versées pour toute
personne travaillant en Suisse. Toutefois, si des
travailleurs frontaliers exécutent au moins 25%
de leur activité dans leur pays de résidence, ils
ne sont pas assujettis à l’assureur social de leur
lieu de travail en Suisse (caisse de compensation),
mais à celui de leur pays de résidence.
Dès lors, les assurances sociales en Suisse
(AVS, LPP, etc.) cessent d’être compétentes, et
l’employeur doit procéder à un décompte des
cotisations avec les assureurs sociaux étrangers.
Tel est ici le cas, avec les deux jours de
télétravail. Cette règle vaut pour tous les États
membres de l’UE/AELE, et donc pour les
collaborateurs des nationalités correspondantes.
Durant la pandémie, les personnes
dans l’incapacité d’accomplir leur activité en
Suisse ont continué d’être considérées comme
travaillant en Suisse. Cette disposition exceptionnelle
reste valable pour l’Allemagne,
l’Autriche, l’Italie et la Principauté de
Liechtenstein jusqu’au 30 juin 2022; elle a été
levée en France le 31 mars 2022. Votre collaborateur
sera donc assujetti aux assurances
sociales en Allemagne à compter du 1 er juillet
2022.
Dominic Frei
Expert en assurance collective de
personnes
Photos: Gettyimages; màd
Perspective de rentes plus
élevées à la retraite
Le 2 e pilier exige des solutions durables et performantes. C’est pourquoi
AXA propose aux PME suisses et à leur personnel, depuis début
2019, des solutions de caisse de pension semi-autonomes en lieu et
place de l’assurance complète. Dans ces solutions, le «troisième cotisant»
(l’intérêt) joue, grâce à une diversification équilibrée des placements,
un rôle bien plus important que dans l’assurance complète,
soumise à un étroit carcan réglementaire en matière de placements.
En trois ans, les assurés des solutions semi-autonomes d’AXA ont ainsi
perçu un supplément d’intérêts par rapport à l’assurance complète
estimé à 1,8 milliard de francs au total.
Dans l’environnement actuel marqué par de faibles taux d’intérêt, les
solutions semi-autonomes permettent d’exploiter activement les opportunités
de placement pour offrir à long terme de meilleures perspectives
de rendement aux assurés. Elles constituent ainsi un moyen
de proposer aux assurés actifs une rémunération plus élevée de leurs
avoirs de vieillesse et de maintenir les taux de conversion surobligatoires
stables sur le long terme. Dans l’ensemble, les assurés d’une
solution LPP semi-autonome peuvent escompter jusqu’à 30% de rente
de vieillesse en plus par rapport à l’assurance complète.
AXA propose aussi à sa clientèle Entreprises des prestations salariales
accessoires intéressantes ainsi qu’un programme complet de promotion
de la santé du personnel.
02/2022 17
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