syndicom magazine No.31

24 Politique
La Suisse doit faire face à
sa propre responsabilité
La Suisse est à la traîne en matière de responsabilité des entreprises.
Deux ans après la votation sur les multinationales responsables,
la coalition derrière ce projet lance une pétition
d’envergure pour qu’une loi forte et efficace puisse enfin voir le
jour, chez nous aussi. Car, pendant que l’Europe travaille sur
une nouvelle loi sur la responsabilité des multinationales à
l’échelle européenne, le contre-projet à l’initiative entré en vigueur
début 2022 en Suisse ne ressemble qu’à un exercice alibi.
Texte : Robin Moret
Image : Keystone-ATS
Depuis trop longtemps, les multinationales
suisses sont régulièrement
impliquées dans des violations des
droits humains ou des pollutions
environnementales. Alors que les
pays voisins et l’UE sont en train
d’adopter des lois efficaces pour y
remédier, la Suisse pourrait bien devenir
le seul pays sans responsabilité
des multinationales. Dans ce
contexte, la coalition pour des multinationales
responsables a lancé en
août dernier une pétition pour une
loi efficace en exigeant du Conseil
fédéral qu’il tienne ses promesses
émises lors de la campagne de votation.
Il s’agit en premier lieu d’y faire
figurer un devoir de diligence raisonnable
en matière de droits humains
et de protection de l’environnement
basé sur les risques et
conforme aux standards internationaux
(en particulier les Principes directeurs
de l’ONU relatifs aux entreprises
et aux droits humains et les
Principes directeurs de l’OCDE à
l’intention des entreprises multinationales).
Deuxièmement, la loi devra
contenir la création d’une autorité
de surveillance indépendante dotée
Avec la nouvelle loi
européenne, la
Suisse n’a plus
d’excuse.
de compétences étendues, sur le
modèle du projet de directive de
l’UE.
Finalement, il est également
nécessaire qu’elle intègre une responsabilité
civile adaptée au droit
suisse pour les dommages relevant
des droits humains ou de l’environnement
qui auraient pu être évités
par une diligence appropriée.
Inspirée par l’Allemagne, la
Norvège et la France qui disposent
d’une loi effficace en la matière, la
Commission européenne a présenté
un projet de directive en début d’année,
qui va en partie plus loin que
l’initiative pour des multinationales
responsables qui a été soumise en
votation en Suisse fin 2020 : la responsabilité
civile s’étend aux fournisseurs
et une autorité de surveillance
pourra infliger de lourdes
amendes en cas d’infraction. De
plus, les multinationales devront
montrer qu’elles respectent les
objectifs de l’Accord de Paris sur le
climat.
Prise de conscience en Suisse
Pour rappel, la votation de novembre
2020 avait vu l’initiative populaire
« Pour des entreprises responsables
» rejetée à une majorité
des cantons, alors que 50,7 % des
votant-e-s avaient dit « oui ». La
double majorité était nécessaire.
Aujourd’hui, selon un récent sondage
publié par l’institut Demoscope,
plus d’un tiers de celles et
ceux qui ont voté non il y a deux ans
ont changé d’avis au vu des développements
européens.
La coalition compte bien profiter
de cet élan pour envoyer un message
clair au Conseil fédéral et au
Parlement, et aller au-delà du
contre-projet alibi. Elle s’est fixé
l’objectif de récolter 100 000 signatures
en 100 jours, à savoir jusqu’au
27 novembre.
Pour signer la pétition
sans plus attendre