Panorama de presse quotidien du 01 02 23

À Châlons-en-Champagne, les juges commerciaux ont au moins doublé les ouvertures de
procédure en 2022 : 31 redressements, contre 14 en 2021, et 47 liquidations, contre 21 en
2021. C’est là aussi un retour à la normale. « Les années 2020-2022 ont été mises sous cloche
sur le plan économique, ayant mis en sommeil notre activité et malheureusement celles des
organes des procédures collectives », rappelle le président. Frédéric Jean s’attend à un dur
réveil en 2023. « Le remboursement des PGE et des dettes sociales gelées pendant deux ans
ainsi que les prévisions de récession mondiale vont ramener chaque entreprise à l’obligation
d’une orthodoxie économique largement oubliée, devise-t-il. Nous nous attendons donc à une
année chargée dans nos tribunaux avec des tailles d’entreprises plus importantes et des chefs
d’entreprise jetant l’éponge directement ». Si les chiffres sont en rebond à Reims et Châlons,
c’est la mise sur orbite à Soissons. Le greffe a comptabilisé en 2022, 63 procédures de
redressement, contre 7 en 2021, soit + 800 %, et 93 procédures de liquidation, contre 28 en
2021, soit +232 %. « Les chiffres de cette année sont importants, mais ils ne coïncident pas
avec la réalité économique, ils sont distordus », commente le président du tribunal. Arnaud
Dameron a fait, avec son nouveau greffier, Alexandre Riera, un grand nettoyage. « Beaucoup
de chefs d’entreprise qui ferment leurs sociétés ne déposent pas le bilan ou oublient de le
faire, ce qui explique la hausse des liquidations. La plupart de ces entreprises étaient en
sommeil ou sans activité depuis trois, quatre ou cinq ans. »
“Nous nous attendons à une année chargée dans nos tribunaux avec des tailles d’entreprises
plus importantes”
Les liquidations et opérations coup de balai dans les tribunaux ne rebutent pas les candidats à
la création d’entreprise toujours plus nombreux à vouloir se lancer dans le grand bain. Le
président du tribunal de commerce de Reims se dit « réservé » face à cette embellie apparente
de l’entrepreneuriat en France. « Ces nouvelles TPE, créées pour faire son emploi, ou pour
quitter un mode salarié trop contraignant n’ont pas vraiment la compétence administrative ou
de gestion pour survivre à la dure loi du commerce », observe Jean-Marie Soyer. Il déplore
que les « nouveaux créateurs » mettent rapidement en péril « leurs finances, et bien souvent
celles de leurs proches mais aussi leur santé ». D’où son idée de créer un « permis
d’entreprendre ». Qui sait, cela aiderait peut-être à dégonfler les statistiques.
Demain des tribunaux des activités économiques ?
Le garde des Sceaux a dévoilé le 5 janvier son plan d’action pour la justice. Éric Dupond-
Moretti prévoit d’« ouvrir davantage les acteurs du monde judiciaire aux dimensions
économiques par exemple en favorisant des détachements de magistrats de l’ordre judiciaire
dans les tribunaux de commerce ». Autre annonce : la transformation, à titre expérimental
dans un premier temps, de certains tribunaux de commerce en « tribunaux des activités
économiques». Les compétences de ces TAE seraient étendues aux agriculteurs, à certaines
professions libérales, aux SCI et aux associations. Le procureur de la République de Reims,
Matthieu Bourrette verrait bien le tribunal de la cité des sacres faire partie de
l'expérimentation.
À Sedan, Thierry Collet annonce une année difficile et
chargée