Livre vert de la Politique Maritime Européenne - Iles du Ponant

Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers
Il est urgent de trouver un projet pour la recherche
liée au milieu marin en Europe pour pouvoir élaborer
une stratégie susceptible de tirer le meilleur
parti des programmes-cadres et des autres sources
de financement en Europe 29 , d’éviter les redondances,
de combler les lacunes et de créer des
synergies. Cette stratégie devrait inclure des mécanismes
permettant d’exploiter pleinement la
coordination, la coopération et le dialogue entre la
Commission et les décideurs politiques, le secteur
maritime et les communautés scientifiques dans les
États membres et dans les pays tiers. En se fondant
sur les contributions de la communauté scientifique
et technique, elle devrait établir ce qu’il convient
de faire pour favoriser une intégration profonde et
durable des activités au sein des organisations qui
s’occupent de la recherche liée aux activités marines
et maritimes en Europe et assurer un dialogue
intersectoriel plus soutenu entre les disciplines
scientifiques et les développeurs de technologie
pour fournir une contribution à une approche
globale de la politique maritime.
La European Dredging Association (EuDA) a suggéré
d’établir un «Centre européen d’excellence
en connaissance de la mer et des océans, qui
s’intéresserait principalement aux ressources
marines, aux effets du changement climatique, à la
dynamique des zones côtières, à l’impact du développement
des infrastructures et à la relation entre
le développement et l’écologie sur de plus longues
périodes» 30 . Cette proposition montre que la recherche
liée au milieu marin présente de nombreuses
facettes. La prise en considération de cet élément
pourrait faciliter l’échange d’informations entre les
secteurs et les organisations de recherche. On
pourrait également envisager d’organiser des conférences
régulièrement afin d’assurer la diffusion
des résultats de la recherche liée au milieu marin et
d’obtenir des informations en retour des secteurs
concernés. On pourrait encore envisager la création
d’un portail européen unique sur internet consacré
aux projets liés à la recherche afin de remplacer les
pages web actuellement fragmentées.
En coopération avec les secteurs concernés et
avec les États membres qui participent au transport
maritime, WATERBORNE 31 a lancé pour l’année
2020 un projet qui contient un programme de
recherche stratégique. Ce projet concerne notamment
la construction d’un navire dont l’impact
sur l’air et sur le milieu marin serait réduit
de manière substantielle. Pour y parvenir, la
recherche dans des domaines permettant de
construire des navires non polluants, y compris
des moteurs et des eaux de ballast plus propres
et la récupération du pétrole, sera renforcée
dans le septième programme-cadre.
La recherche scientifique marine est une activité
mondiale. Elle doit soutenir la mise en œuvre de
stratégies générales et la planification à l’échelle
régionale, mais elle devra également tenir compte
de pressions mondiales telles que les conséquences
du changement climatique. Les régions
maritimes ultrapériphériques de l’UE sont bien
placées pour assurer l’observation du système
océanique, des cycles météorologiques, de la
biodiversité, etc. Cet élément pourrait être pris en
considération dans la planification des programmes
de recherche et de développement
futurs dans ce domaine. Il pourrait être nécessaire,
dans l’intérêt de l’humanité, de faire de la
recherche dans les zones économiques exclusives
(ZEE) et sur le plateau continental. Dans
des domaines tels que ceux-là, les accords
communautaires avec les pays tiers pourraient
inclure une disposition concernant le consentement
mutuel nécessaire à la recherche 32 , ce qui
faciliterait et encouragerait la recherche, qui
est financée dans l’intérêt de l’humanité tout
entière.
Les États membres pourraient inscrire dans leur
feuille de route relative à la mise en œuvre du
plan d’action de l’Union européenne en faveur
des écotechnologies 33 une section consacrée
aux techniques et innovations marines.
Comment élaborer une stratégie européenne de recherche liée au milieu
marin nous permettant d’approfondir nos connaissances et de promouvoir
les nouvelles technologies?
Faut-il établir un réseau européen de recherche sur le milieu marin?
Quels sont les mécanismes idoines pour transformer les connaissances
en revenus et en emplois?
Quelle doit être la participation des parties concernées?
29
États membres et fonds privés, notamment
EUREKA, réseau paneuropéen de R & D
industrielle orientée vers le marché, COST,
coopération européenne dans le domaine
de la recherche scientifique et technique,
Fonds social européen et Interreg III.
30
EuDA, contribution au livre vert.
31
http://ec.europa.eu/research/transport/
news/article_2067_en.html
32
Voir les articles 242 à 257 de la CNUDM.
33
Communication de la Commission
au Conseil et au Parlement européen –
Promouvoir les technologies au service
du développement durable: plan d'action
de l'Union européenne en faveur des
écotechnologies – COM(2004) 38.
15