Livre vert de la Politique Maritime Européenne - Iles du Ponant

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http://ec.europa.eu/idabc/en/
document/2282/5637
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Voir la note de bas de page n° 90.
Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers
importantes pour la navigation, mais elles peuvent
aussi être utilisées pour détecter des comportements
contraires à la loi comme la contrebande,
les trafics illicites, les activités terroristes ou les
rejets illégaux effectués par les navires.
Il existe plusieurs systèmes de suivi des navires,
utilisés dans certains ports, le long de différentes
côtes ou dans divers secteurs comme la pêche, la
sûreté et la sécurité. L’échange, au niveau européen,
d’informations liées à la sûreté et à la sécurité
entre les autorités compétentes est rendu possible
grâce au système SafeSeaNet 94 (mis au point par
la Commission et géré par l’AESM). Les centres nationaux
de suivi des pêches envoient systématiquement
des informations sur la position des
navires de leur État membre respectif aux centres
de suivi des pays dans les eaux desquels ces
navires pêchent. À cet égard, la coordination entre
les États membres devrait connaître une amélioration
grâce à la création de l’Agence communautaire
de contrôle des pêches à Vigo, en 2006.
Le sous-comité des radiocommunications et de la
recherche et du sauvetage (Comsar) de l’OIM a
récemment convenu que la mise en place de systèmes
d’identification et de suivi à distance (long
range identification and tracking – LRIT) des navi-
res et de leur position, fondés sur les technologies
par satellite, pouvait être gérée par les centres de
données régionaux. Au niveau de l’Union européenne,
un tel système régional reposera sur le
système SafeSeaNet actuel.
Ce type de systèmes sera de plus en plus utilisé,
tant par les militaires que par les civils. L’idée est
de parvenir progressivement à une intégration des
systèmes existants qui permette de combiner les
informations provenant, d’une part, de différentes
sources in situ pour une portion de littoral donnée
et, d’autre part, de nouvelles sources comme
Galileo et les systèmes d’observation de la Terre
depuis l’espace 95 .
Dans les eaux de l’Union européenne, l’interopérabilité
totale des systèmes des différents États membres
est une exigence supplémentaire. Ces systèmes
devront de surcroît être mis au point avec certains
pays voisins de l'Union. À cet égard, la Russie et
nos partenaires de l’Espace économique européen
(EEE), la Norvège et l’Islande, sont particulièrement
importants. Pour ce qui est des pays méditerranéens,
le Conseil européen de décembre 2005 a
déjà demandé qu’un travail préliminaire soit réalisé
au sujet d'un système de surveillance commun
en vue de lutter contre l'immigration clandestine.
Sur quelles bases élaborer un Atlas européen des mers?
Comment établir, gérer et financer à long terme un réseau européen
d’observation et de données du milieu marin?
Convient-il de mettre en place, pour les eaux côtières de l’Union
européenne, un réseau global regroupant les systèmes actuels
et futurs de suivi des navires?
Quelles sources de données ce réseau devrait-il utiliser, comment
celles-ci seraient-elles intégrées et à qui s’adresserait-il?
4.2. Aménagement de l’espace pour
une économie maritime en expansion
Alors que les activités maritimes continuent de
prospérer, la concurrence pour l’utilisation des
eaux côtières se fera de plus en plus forte.
En l’absence de toute planification, les décisions
d’investissement seront entravées par l’incertitude
quant à la possibilité d’obtenir une autorisation
pour telle ou telle activité sur un site donné.
La Commission estime qu’il est opportun de mettre
en place un système d’aménagement de l’espace
pour les activités maritimes pratiquées dans les
eaux relevant de la juridiction des États membres
ou contrôlées par eux. Ce système reposerait sur
l’approche écosystémique définie dans la stratégie
thématique pour le milieu marin, mais porterait