Livre vert de la Politique Maritime Européenne - Iles du Ponant

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http://ec.europa.eu/enterprise/
enterprise_policy/industry/index_fr.htm
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Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant un
cadre d’action communautaire dans
le domaine de la politique pour le milieu
marin (directive «Stratégie pour
le milieu marin») – COM(2005) 505;
http://ec.europa.eu/environment/water/
marine/dir_505_en.pdf
Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers
du changement climatique et d’une surexploitation
des ressources, est un signal d’alarme que nous
ne pouvons ignorer.
Le livre vert se fonde sur les politiques et sur les
initiatives communautaires existantes et s’inscrit
dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne.
Il cherche à établir un juste équilibre entre les
dimensions économique, sociale et environnementale
du développement durable.
Le livre vert devrait également contribuer à
sensibiliser à nouveau les Européens à la
richesse que représente leur patrimoine maritime,
à l’importance des océans dans leur vie et
à la capacité permanente des océans à améliorer
notre bien-être et nos possibilités économiques.
La voie à suivre
Les principes de bonne gouvernance semblent
indiquer la nécessité d’une politique maritime
communautaire qui englobe tous les aspects
concernant les mers et les océans. Il devrait s’agir
d’une politique intégrée, intersectorielle et multidisciplinaire
et non d’un simple recueil de politiques
sectorielles verticales. Cette politique devrait
appréhender les mers et les océans en se fondant
sur une bonne connaissance de leur fonctionnement
et de la manière dont il est possible de
préserver la durabilité de leur milieu et de leurs
écosystèmes. Elle devrait permettre de comprendre
comment la prise de décision et la conciliation
d’intérêts concurrents dans les régions marines
et côtières pourraient déboucher sur un climat
plus propice aux investissements et au développement
d’activités économiques durables.
Pour y parvenir, il convient d’améliorer la
coopération et de promouvoir une coordination
et intégration effectives des politiques relatives
aux mers et aux océans à tous les niveaux.
Principes sous-jacents
Dans ses objectifs stratégiques pour 2005-2009,
la Commission déclare qu’«il est particulièrement
nécessaire de développer une politique maritime
exhaustive visant à assurer une économie
maritime prospère, acceptable pour l’environnement
et soutenue par l’excellence de la recherche
scientifique, de la technologie et de l’innovation
dans le secteur maritime.»
La Commission est convaincue que, dans la
poursuite de cet objectif, notre approche doit
reposer fermement sur deux piliers.
Elle doit avant tout s’inscrire dans le droit fil de
la stratégie de Lisbonne, qui vise à stimuler la
croissance et à l’accompagner d’une amélioration
quantitative et qualitative de l’emploi. Des
investissements permanents dans la connaissance
et les compétences sont des facteurs clés
pour maintenir la compétitivité et garantir des
emplois de qualité.
L’approche communautaire intégrée de la
politique industrielle montre que l’avenir de
l’Europe consiste à mettre sur le marché mondial
de nouveaux produits et services de qualité
supérieure pour lesquels les clients sont
disposés à payer plus cher 2 .
Elle doit également maintenir et améliorer le
statut de la ressource sur laquelle reposent
toutes les activités maritimes: l’océan en tant
que tel. À cette fin, il est indispensable que la
gestion se fonde sur les écosystèmes et sur des
connaissances scientifiques. La Commission a
terminé les travaux préparatoires en présentant
sa stratégie thématique pour le milieu marin 3 .
Si l’utilisation de ces piliers comme base de
notre nouvelle politique maritime peut sembler
relativement simple, il convient toutefois de
garder à l’esprit deux caractéristiques du milieu
marin.
Tout d’abord, le caractère planétaire des océans.
Cela signifie que la relation entre les pays est
à la fois complémentaire et concurrentielle.
Pour réglementer les activités maritimes dans
l’esprit d’un développement durable à l’échelle
planétaire, il faut élaborer des règles universellement
applicables. Or chaque coin de mer et
d’océan est différent et peut nécessiter des
règles et une gestion plus particulières. Cette
apparente contradiction illustre pourquoi le
caractère planétaire des océans est un tel cassetête
pour les décideurs politiques.
L’autre aspect délicat d’une bonne gestion
maritime – et il est directement lié au précédent
– est la multiplicité des acteurs concernés.
De nombreuses politiques sectorielles ont vu le
jour et existent à tous les niveaux de pouvoir: