Livre vert de la Politique Maritime Européenne - Iles du Ponant

Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers
(3) en troisième lieu, une analyse approfondie est
réalisée, en coopération avec les partenaires
sociaux, pour déterminer les moyens d’améliorer
la compétitivité des navires opérant sous
pavillons européens.
En ce qui concerne la pêche, il a notamment été
décidé, lors du sommet mondial sur le développement
durable tenu à Johannesburg en 2002,
que les stocks de poissons devraient être maintenus
ou rétablis à des niveaux permettant
d’atteindre la production maximale équilibrée
d’ici à 2015. La Commission adoptera prochainement
une communication sur les moyens
d’appliquer le concept de la production maximale
équilibrée dans le cadre de la politique
commune de la pêche. En faisant baisser la surpêche,
on augmentera la rentabilité, on réduira
l’impact sur l’environnement et on limitera les
rejets en mer: de plus gros poissons ayant une
valeur plus élevée peuvent être pêchés, souvent
en plus grandes quantités; il y a des avantages
en matière d’approvisionnement du marché et
des avantages concurrentiels considérables à
retirer; le risque d’effondrement des stocks de
poissons est sensiblement réduit.
Plus généralement, une plus grande intégration
des politiques bénéficiera au secteur de la pêche
en raison de ses liens avec les autres domaines
d’action. Les décisions en matière d’aménagement
de l’espace ou les règles concernant les toxines et
les nutriments ainsi que la planification portuaire
et la planification des infrastructures ont des répercussions
sur la pêche, de même que la pêche peut
avoir des répercussions sur les habitats vulnérables
et les espèces non ciblées, notamment les
mammifères et les oiseaux marins. L’établissement
de passerelles entre ces domaines d’action devrait
permettre de répondre à l’inquiétude souvent
exprimée du secteur de la pêche quant au fait qu’il
assume une part de responsabilité injustifiée dans
l’amélioration du milieu marin parce qu’il est plus
facile à identifier et à réguler que bon nombre
d’autres acteurs contribuant à la dégradation de
l’environnement.
Comment le cadre réglementaire de l’économie maritime
pourrait-il être amélioré afin d’éviter des effets inopinés et adverses
sur les objectifs maritimes?
De quels volets sociaux de la législation communautaire est-il encore
justifié d’exclure le secteur maritime? Faudrait-il encourager la mise
en œuvre de nouveaux instruments juridiques spécifiques concernant
les conditions d’emploi dans le secteur maritime?
Comment la réglementation de l’Union en matière de sécurité peut-elle
être simplifiée tout en maintenant des normes élevées?
Dans quelle mesure les incitations économiques, l’autorégulation
et la responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles compléter
la réglementation établie par les pouvoirs publics?
Quelles sont les nouvelles actions que l’Union doit entreprendre pour
remédier aux insuffisances des pavillons ne respectant pas les normes et
pour encourager l’immatriculation des navires aux registres européens?
Faudrait-il instaurer un registre communautaire facultatif?
Quelles conditions et incitations devrait-on prévoir?
De quelle façon faire évoluer la politique commune de la pêche pour
qu’elle remplisse son objectif de pêche durable?
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