LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES ... - base TEMIS

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Restera ensuite à définir des "indicateurs* 1
permettant d'apprécier dans quelle mesure les missions
sont remplies et à quels coûts.
III - L*impact sur le Budget
a) Les"études-pilotes" étant avant tout destinées à "tester"
la méthode R.C.B» sur des cas concrets, il n'y aurait
rien d'étonnant à ce qu'elles n'aient abouti à aucun résultat
tangible sur le plan budgétaire»
De fait, à une exception près, ces résultats ne
sont pas apparentsa Ils sont pourtant loin d J être négligeables.
Ainsi, la Direction du Trésor, pour ses propres
besoins, la Direction de la Prévision pour ceux de la
Direction du Budget, ont mené à bien des études sur des
sujets divers qui ont fourni des éléments d'information
utiles»
II n'en demeure pas moins que parmi tous les "
travaux entrepris en vue de définir des politiques nouvelles,
seule"!'étude pilote de préparation rationnelle
des décisions concerfiàn/b les accidents de la route" a eu des
prolongements effectifs. On sait, en effet', qu'une" "table
ronde" a été constituée à la fin de 1969 en vue de proposer
des mesures à effet immédiat ou plus lointain permettant
de diminuer le nombre des accidentés de la route. Le budget
dé 1970 comportait d'ailleurs au chapitre 37-93 des
Charges Communes du ministère de l'Economie et des Finances,
d 1 importants crédits destinés à être utilisés par les
différents ministères que concerne la sécurité routière
(Equipement, Armées, etc.o.)«
L'impact de la R.C.B» sur le Budget doit donc
être recherché ailleurs, en l'occurrence dans l'effort
entrepris au ministère des Armées pour mettre en oeuvre
un système de programmation budgétaire