Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

L'an deux mille douze, le lundi cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la 

Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de 

la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Monsieur Jacques HELIAS, Maire. 

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 26 octobre 2012. 

Etaient présents : Mme Myriam CHIAPPA KIGER, M. Roger CEGLINSKI, Mme Martine 

CHENUS MARTHEY, M. Jérôme TROSSAT (à partir de la question 

n° 7), Mme Catherine CONAT, M. Abdelaziz SEKRI, Mme Jocelyne 

RICCI, M. Lionel MANIERE, Mme Aurélie LOLLIER, Adjoints 

Mme Gilberte RAVEY, M. Bernard LACHAMBRE (à partir de la 

question n° 5), Mme Claudine BIGIARINI, M. Eric LAN CON, Mme 

Sylvie PARRENIN, M. Gilles BORNOT, M. Thierry BARILLON, Mme 

Tahéra LEHINGUE, Mme Murielle LEFRANC, M. Philippe 

CORCORAL, M. Richard TRUCHI, M. Gérard RIDOUX, M. Georges 

LAURAINE, Mme Michèle PANISSET, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, 

Mme Chantal MAZOYER, M. Hervé BOUCHÉ, M. Philippe 

DUVERNOY (à partir de la question n° 4), M. Guy BEC HE, 

Conseillers Municipaux 

Etaient excusés : M. Sylvain GACON avec pouvoir à Mme Myriam CHIAPPA KIGER 

Mme Cécile NOBLET avec pouvoir à Mme Martine CHENUS 

MARTHEY 

M. Gilles BESONHÉ avec pouvoir à Mme Tahéra LEHINGUE 

Mme Françoise BAQUET CHATEL avec pouvoir à Mme Murielle 

LEFRANC 

Mme Marie-Rose GALMES avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle 

BIGUINET 

Etaient absents : M. Jérôme TROSSAT (jusqu’à la question n° 6) 

M. Bernard LACHAMBRE (jusqu’à la question n°4) 

M. Philippe DUVERNOY (jusqu’à la question n° 3) 

M. Rabah AMIRA 

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LOLLIER 

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants : 

M. Alain GUICHARD – Mme Dina CIANI – Mme Valérie MOUGENOT – Mme Assumpta PAPUCCI - 

M. David HERMET – Mme Aurélie VOLTZ– M. Laurent LABYDOIRE – M. Rodolphe BEUCHAT – 

M. Alexandre CHEVAILLER – Mme Dominique BAUDIER – Mme Cécile FERRARI – Mme Laëtitia 

LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER 

Personne du Cabinet du Maire : 

Mme Christelle COLLEON 

1

Monsieur le Maire 

Le quorum étant atteint, je déclare cette séance ouverte. Je voudrais excuser Sylvain GACON qui a 

donné pouvoir à Myriam CHIAPPA KIGER, il enterrait sa grand-mère cet après-midi, je l’excuse 

volontiers, et je lui transmets toutes les condoléances de la Ville de Montbéliard, Gilles BESONHÉ a 

donné pouvoir à Tahéra LEHINGUE, Françoise BAQUET CHATEL a donné pouvoir à Murielle 

LEFRANC, Cécile NOBLET a donné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY. Est-ce qu’il y a d’autre 

pouvoir ? Madame Marie-Rose GALMES a donné pouvoir à Madame Marie-Noëlle BIGUINET. Merci. 

Le secrétaire de séance : Aurélie LOLLIER, je suppose, qui doit être par-là. Le procès-verbal de la 

séance du 24 septembre 2012, est-ce que vous avez des remarques à faire ? Je n’en vois pas, il est 

donc adopté. La date du prochain Conseil Municipal : Lundi 17 décembre 2012. Je donne la parole à 

Myriam pour la DM (Décision Modificative) n°2 du Bu dget Principal. 

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL 

Madame Myriam CHIAPPA KIGER 

Merci, Monsieur le Maire. 

La décision budgétaire qui vous est soumise ce soir correspond à de simples ajustements portant sur 

trois opérations. La première concerne l’inscription en dépenses de 100 000 € pour le financement 

des travaux de réparation sur le parking des Blancheries suite à la coupe des aciers se situant en droit 

des boucles de détection des véhicules. La Ville a choisi d’avancer les réparations pour ne pas 

accroitre le retard sur ce chantier. Cette dépense est compensée par une recette de 100 000 € qui 

sera versée par les assurances. Vous retrouvez donc cette opération en section de fonctionnement en 

« charges et produits exceptionnels ». 

La deuxième opération correspond aux travaux de restauration et de protection de l’immeuble du Lion 

Rouge. Les dépenses sont estimées à 39 103 € et les recettes composées de subventions sont 

évaluées à 29 175 €. Le programme de restauration et le plan de financement avaient été présentés 

lors du précédent Conseil. 

La troisième opération correspond au remboursement d’une partie des travaux qui ont été effectués 

pour aménager le restaurant des Bains Douches. Dans le respect de la convention qui nous lie avec 

le restaurateur, la recette s’élève à 18 960 €. 

Vous retrouvez ces deux dernières opérations en section d’investissement. Cette section est 

équilibrée par la diminution de l’emprunt pour un montant de 9 032 €. Telles sont, Monsieur le Maire, 

les grandes lignes de cette décision modificative n°2. 


Merci Myriam. Des questions sur cette DM ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 

Abstentions ? Vote contre ? 

2 

Pour : 23 

Contre : 0 

Abstentions : 8 

C’est adopté. Merci. Toujours Myriam, admissions en non-valeurs des titres irrécouvrables. 

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES TITRES IRRÉCOUVRABLES 


Merci, Monsieur le Maire. La trésorerie municipale nous propose d’admettre en non-valeur un état de 

créances irrécouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer 

le recouvrement. L’état des créances qui vous est présenté ce soir s’élève à 35 782.98 €. Il fait la

distinction, suite à la modification de l’instruction comptable M14 au 1 er janvier 2012 entre les 

créances éteintes pour un montant de 855 € - créances qui font suite à une procédure de liquidation 

judiciaire qui ne peuvent plus faire l’objet de poursuites ni de recouvrement - et les autres créances à 

admettre en non-valeur, qui s’élèvent à 34 927.98 €. Il est donc demandé ce soir au Conseil Municipal 

d’admettre en non-valeur les produits communaux listés dans le tableau qui vous est joint avec la 

convocation. 


Merci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


3 

Pour : 31 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Toujours Myriam, demande de décharge de responsabilité pour 

Rachid DILMI. 

DEMANDE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET/OU REMISE GRACIEUSE – RÉGIE 

D’AVANCE DE L’ESPACE RAVEL 


Merci, Monsieur le Maire. Lors du vol par effraction constaté le 26 juillet 2012 dans les locaux du Jules 

Verne, la caisse contenant l’avance de la régie a été dérobée. Elle contenait 590 € en espèces, ainsi 

que les justificatifs de paiement pour un montant de 1 410 €. Le préjudice subi par la Collectivité est 

donc de 2 000 €. 

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire 

des régisseurs, Monsieur Rachid DILMI, régisseur, a été mis en débet pour le montant du préjudice 

subi par la Collectivité. Toutefois, ce régisseur n’a commis aucune faute ni négligence dans la tenue 

de la régie. Sa demande de décharge de responsabilité est donc fondée dans la mesure où ces faits 

ne lui sont pas imputables. 

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la décharge 

de responsabilité et à la remise gracieuse de la créance de 2 000 € de la Ville. 




C’est adopté. Merci pour Rachid DILMI. Toujours Myriam pour la flotte automobile. 

Pour : 31 

Contre : 0 


ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE » - MARCHÉS PUBLICS - APPEL D’OFFRES OUVERT 


Merci Monsieur le Maire. En 2009, la Commune a souscrit un contrat d’assurance « flotte 

automobile » pour une durée de cinq ans. Actuellement, le ratio prime-remboursement du sinistre 

étant négatif, il a entraîné la résiliation unilatérale de ce contrat par la compagnie d’assurance titulaire 

du marché.

Deux événements expliquent cette situation. Tout d’abord l’incendie des ateliers où six véhicules ont 

été endommagés, mais surtout l’orage de grêle en 2010 qui a touché 38 véhicules. Une consultation 

par appel d’offres a été lancée. La Ville a confié à un consultant une mission pour l’assister dans 

l’élaboration du cahier des charges et dans l’analyse des offres. Le Conseil Municipal doit donc 

autoriser le Maire à signer le marché à intervenir. 


Merci Myriam. Des questions ? Oui. Guy BECHE. 

Monsieur Guy BECHE 

Monsieur le Maire. Je me souviens qu’au cours de précédentes séances du Conseil Municipal, vous 

avez eu avec votre opposition de Droite quelques débats assez houleux sur ces dossiers concernant 

les assurances, et notamment sur le montant de la prime d’assurance. Alors, je sais bien qu’il faut que 

les biens de la Ville soient assurés, je veux bien vous faire confiance pour signer un nouveau contrat, 

mais la seule question que je me pose est de savoir comment vous allez tenir informé le Conseil 

Municipal sur l’ensemble de cette démarche ? 


Et bien nous passerons les dommages aux biens en Conseil Municipal, sachant que nous sommes en 

cours de négociations. Nous avons encore jusqu’au 17 décembre puisque le contrat s'achève le 31 

décembre 2012. Il est évident que nous avons reçu un chèque de 3.2 millions avec les ateliers, ce qui 

faisait beaucoup pour l’assureur. Nous sommes donc en cours de discussion aujourd’hui et je pense 

que nous devrions réduire de près d’un tiers, par rapport à l’augmentation bien évidemment. Cela 

nous ferait donc un doublement et non pas un triplement de cette prime. 

Je mets aux voix. 


4 

Pour : 32 

Contre : 0 


C’est adopté. Merci. Ateliers municipaux – Locaux Voirie Réseaux Propreté, les travaux envisagés, 

Myriam. 

- Arrivée de Monsieur Philippe DUVERNOY 

ATELIERS MUNICIPAUX - LOCAUX VOIRIE RÉSEAUX PROPRETÉ - TRAVAUX 


Merci, Monsieur le Maire. Des nouveaux locaux sont prévus aux ateliers municipaux, notamment pour 

le service VRP. La surface construite sera de 315 m². Une partie des locaux sera dédiée à l’accueil du 

personnel. L’autre moitié sera réservée au stationnement des poids lourds et stockage. L’estimation 

prévisionnelle de ces travaux est de 174 000 €. 

Afin d’optimiser le coût de l’opération, il a été retenu de ne pas faire appel à un maître d’œuvre 

extérieur. Cela sera géré par l’architecte de la Ville. Les entreprises réaliseront uniquement le clos 

couvert. 

La consultation porte sur trois lots : 

- Terrassement, VRD et le gros œuvre, 

- Charpente métallique, couverture et l’étanchéité 

- Menuiseries extérieures et les fermetures.

Le Conseil Municipal doit donc, si le montant des marchés le nécessite : 

- autoriser le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée 

- autoriser le Maire à signer les marchés. 


Merci Myriam. Des questions ? Madame BIGUINET. 

Madame Marie-Noëlle BIGUINET 

Nous voterons cette délibération. Cependant, nous nous interrogeons sur les locaux libérés puisqu’un 

certain nombre de services va revenir sur les ateliers municipaux. Donc quelle sera leur destination ? 

Avez-vous déjà réfléchi à la question ? 


C’est marqué dans la délibération. Nous avons besoin de stockage puisque les établissements PYRA 

vont être vidés en très grande partie. Nous devons donc bien stocker quelque part le matériel qui était 

là-bas. 


Il n’y aura pas du tout de surface libérée ? 


Non pas du tout. Pas un mètre carré, hélas ! Par ailleurs, comme nous avions mis au propre le service 

Espaces Verts l’année dernière, nous mettons cette fois-ci au propre VRP. Mais hélas, nous n’avons 

pas de mètres carrés disponibles sur les ateliers. Ceci explique que nous avons effectivement des 

dépôts de matériel à droite et à gauche dans toute la Ville. 


Abstentions ? Votes contre ? 

5 

Pour : 33 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Toujours Myriam sur le CRAC, les façades et le parvis. 

- Arrivée de Monsieur Bernard LACHAMBRE 

CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (CRAC) - RECOMPOSITION ET VALORISATION 

DES FACADES ET PARVIS DU CRAC - TRAVAUX 


Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la requalification urbaine entreprise sur l’avenue des 

Alliés, la recomposition et la valorisation des façades et du parvis du Centre Régional d’Art 

Contemporain est programmée. La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Amiot-Lombard. 

L’estimation prévisionnelle est arrêtée à 150 000 € H.T. 

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire, si le montant des marchés le nécessite, à lancer la 

consultation selon la procédure adaptée et à signer les marchés correspondants. 


Merci, Myriam. Des questions sur ces travaux ? Je n’en vois pas. Ils doivent commencer au tout début 

de l’année. Le porche devrait en principe être enlevé dans le courant du mois de décembre et tout 

sera livré en juin 2013, en même temps que l’hôtel. Enfin, le 19 novembre, il y aura l’ouverture de la 

nouvelle entrée du parking Velotte.



C’est adopté à l’unanimité. Merci. Toujours Myriam sur le marché couvert. 

6 

Pour : 33 

Contre : 0 


CRÉATION HALLE COUVERTE ET RÉHABILITATION CELLULE MARCHÉ COUVERT - 

TRAVAUX - AVENANTS N° 1 - LOTS N° 1, 2, 6, 7 et 11 


Merci, Monsieur le Maire. Le programme de réalisation de la halle couverte et de la réhabilitation du 

marché couvert a été estimé à 1 753 000 €. Dans le cadre du déroulement du chantier, il a été 

nécessaire de résilier des travaux supplémentaires non prévus. Ces travaux trouvent leur justificatif 

selon trois critères. 

Le premier critère est la modification du programme à la demande de la Ville, maître d’ouvrage. Le 

second critère correspond aux aléas de chantier liés à des problèmes non visibles avant le démarrage 

des travaux. Le troisième critère correspond aux ajustements ou améliorations proposées par le 

maître d’œuvre. En fonction de ces critères : 

- L’avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement et VRD » s’élève à 79 833 € H.T. 

- L’avenant n°1 au lot n°2 « Gros œuvre et carrelag e » s’élève à 3 052 € H.T. 

- L’avenant n°1 au lot n°6 « Plafonds suspendus » p orte sur une diminution des travaux 

pour une valeur de 8 700 € H.T. 

- L’avenant n°1 au lot n°7 « Plâtreries et menuiser ies intérieures » est de 10 495 € H.T. 

- L’avenant n°1 au lot n° 11 « Serrurerie » s’élève à 14 056 € H.T. 

Le total de ces cinq avenants est de 98 736.53 € H.T., soit 5.6 % du montant initial des travaux. Des 

avenants en moins-value pour les autres lots sont attendus. Ils seront présentés ultérieurement au 

Conseil, ce qui devrait atténuer le montant global des avenants. Ces avenants sont présentés ce soir 

pour permettre avant toute chose le paiement des entreprises. Il convient donc d’autoriser le Maire à 

signer ces cinq avenants. 


Merci, Myriam. Des questions ? Oui. Guy BECHE. 


Monsieur le Maire. N’ayant pas voté pour le projet de construction du parking vous comprendrez que 

je ne voterai point les rallonges même si je comprends qu’il faille payer les entreprises. 


De la halle ! Pas du parking ! 


Oui, si j’ai dit parking c’est parce que je pense déjà au suivant. 


Nous aurions également pu attendre d’avoir les moins-values, qui devraient se chiffrer aux alentours 

de 45 à 50 000 € (en étant prudent), mais il nous faut payer les entreprises assez rapidement. Donc 

nous préférons le faire en deux temps, ce qui n’est pas grave. Madame BIGUINET.


Nous nous abstiendrons aussi sur ces avenants qui, même s’il y aura des moins-values 

ultérieurement, concernent essentiellement aujourd’hui des plus-values. Et 22 % de plus sur le 

terrassement, c’est quand même énorme. Cela prouve qu’un grand nombre de choses importantes 

ont été oubliées, soit par amateurisme, soit volontairement, soit involontairement. Mais c’est quand 

même toujours très étonnant. De plus, il y a plus de 13 % pour la serrurerie. Je vois également que la 

vidéosurveillance n’avait pas non plus été prévue, ni l’alimentation et les points d’accès en eau. De ce 

fait, on peut vraiment s’interroger sur la relecture et le sérieux des travaux d’études pour la 

construction d’un bâtiment tel que celui-là. Donc nous nous abstiendrons. 


Merci. Je répondrai tout à l’heure. Je mets aux voix. 


C’est adopté. Merci. Toujours Myriam, fourniture de carburants. 

- Arrivée de Monsieur Jérôme TROSSAT 

FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE - ANNÉES 2013 - 2014 - 2015 


7 

Pour : 26 

Contre : 0 


Merci Monsieur le Maire. Une consultation par appel d’offres ouvert sur la base d’un marché à bon de 

commandes est organisée pour la fourniture de carburants pour l’ensemble des véhicules de la Ville. 

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés. 


Merci Myriam. Des questions ? Oui, Monsieur LAURAINE. 

Monsieur Georges LAURAINE 

Nous nous interrogeons sur l’amplitude de la fourchette 60 000 litres ou 90 000 €, puisque comme il 

est dit dans le texte, nous tenons compte des résultats. Nous ne comprenons donc pas que l’on ne 

puisse pas être plus précis. J’ai bien compris que nous ne nous focalisons pas sur le marché à bons 

de commandes mais il nous paraîtrait plus normal, compte tenu de la conjoncture, de se fixer sur la 

limite basse de la fourchette. Cela aurait le mérite de montrer une volonté de faire des économies 

plutôt que de dire : « Nous ne sommes pas à 90 000 € près ». 


Cela serait une bonne idée mais si ensuite ça augmente, nous passerons un avenant. Et comme je 

viens d’entendre des choses sur les avenants, vous m’excuserez mais, ayant une politique globale, 

nous préférons avoir une fourchette assez large, comme cela est fait dans toutes les collectivités. 

C’est le principe du marché à bons de commandes qui est toujours extrêmement large. Cela 

n’empêche pas que nous avons demandé à nos services de faire des économies sur les trajets ou 

autres. Nous sommes d’ailleurs en train de leur mettre à disposition des vélos électriques et bientôt 

des voitures électriques pour moins consommer en carburant, surtout sur les tous petits trajets. Mais 

ce qui consomme beaucoup ce sont les engins et les camions pour les espaces verts ou encore pour 

le déneigement. Et si vous avez une méthode pour les diminuer, faites-la-moi parvenir. Et puis il faut 

surtout les prévoir. Car lorsqu’on déneige une ou deux fois dans l’année, ou comme certaines années 

où l’on sort une vingtaine de fois, ce n’est pas la même chose.


Je n’accepte qu’à moitié ce que vous me dites. Car, depuis des années, on doit quand même faire un 

certain nombre de statistiques. Il y a eu des années où l’hiver a été léger et d’autres où les hivers ont 

été rudes. On doit donc quand même bien avoir une idée de ce que nous pouvons consommer. 


Mais bien évidemment. 


Je ne connais personne dans cette salle qui se permettrait d’avoir un budget qui passe du simple au 

double. 


Mais le propre des marchés à bons de commandes est de nous permettre d’être extrêmement large 

pour ne pas avoir d’avenants. Et vous verrez que, dans tous les marchés publics, et depuis des 

décennies, ça se passe comme ça. On met des fourchettes extrêmement larges. Mais ce n’est pas 

pour autant que nous dépassons la fourchette haute ou que nous cherchons à la dépasser. Pas du 

tout. C’est une précaution que nous avons dans tous les marchés. Cela m’a d’ailleurs aussi choqué 

lorsque je suis arrivé. Or on m’a expliqué que c’était comme ça et que cela ne changeait rien. D’un 

point de vue budget, nous devons être dans les 200 000 €. Donc vous voyez que nous sommes plus 

en haut qu’en bas de la fourchette. Mais c’est comme ça dans tous les marchés. Et tous ceux que la 

Ville ou PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) passent sont dans cet ordre-là. Toutes les 

collectivités font cela. Je mets aux voix. 


- N’a pas pris part au vote Monsieur Eric LANCON momentanément absent. 

C’est adopté. Merci. Toujours Myriam, personnel communal. 


8 

Pour : 33 

Contre : 0 


Avant d’aborder le premier point relatif au personnel communal, je voudrais accueillir aujourd’hui 

Valérie MOUGENOT, notre nouvelle Directrice des Ressources Humaines qui a pris ses fonctions le 

1 er octobre 2012. Elle vient de la fonction publique hospitalière. Donc, au nom du Conseil Municipal, je 

lui souhaite la bienvenue dans notre collectivité. 


Merci, Myriam. Bienvenue donc à Valérie que j’avais déjà eu l’occasion de rencontrer. Elle peut 

d’ailleurs se lever afin que tout le monde puisse l’identifier. Myriam, donc, pour le personnel 

communal, convention de mise à disposition avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). 

PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE 

PERSONNEL ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE MONTBÉLIARD 


Comme chaque année, le CCAS met à la disposition de la Ville une assistante sociale qui assure, à 

raison d’une demi-journée par semaine, le suivi social pour les agents de la Ville de Montbéliard. Cette 

mise à disposition partielle fait l’objet d’une convention pour permettre le remboursement au CCAS de

ses interventions. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette 

convention. 




C’est adopté. Merci. ANRU, Roger, sur l’avenant n° 3. 

9 

Pour : 34 

Contre : 0 


PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - SIGNATURE AVENANT N° 3 DE LA CONVENTION 

AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE 

Monsieur Roger CEGLINSKI 

Merci, Monsieur le Maire. La convention ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) signée 

le 21 décembre 2005 arrive à échéance. Elle a fait l’objet de deux avenants : le premier pour 

réorienter et compléter le projet initial en février 2009 et le second pour flécher le redéploiement des 

économies à hauteur de 4.6 millions d’euros en juin 2012. Aujourd’hui, il s’agit de valider les 

orientations de l’avenant n° 3 concernant le solde des économies réalisées sur l’ensemble des travaux 

qui se monte à 7.3 millions d’euros. 

Concernant cette réaffectation, la municipalité, aidée par une commission d’experts mandatée par 

l’agence de l’ANRU, propose un projet urbain qui donne une vision globale de l’évolution du quartier à 

long terme. Il se structure à partir de deux axes majeurs d’intervention : 

- Un axe Nord-sud en tant qu’accroche du quartier sur la Ville qui va des Portes du Jura au Près la 

Rose avec le projet de passerelle en cours porté par l’Agglomération. Cet axe met en connexion 

le pôle universitaire des Portes du Jura avec l’espace central du quartier constitué par les 

Hexagones, pour arriver au centre-ville via la passerelle en cours et les liaisons piétonnes du Près 

la Rose et des Blancheries. 

- Un axe Est-ouest permettant de fédérer et de mailler les équipements d’intérêt supra-communal et 

d’ouvrir progressivement le quartier vers les berges du canal et le centre historique. Cet axe va du 

nouveau collège au futur éco-quartier Brossolette en passant par le Jules Verne, le cœur de 

quartier et les Hexagones. Le secteur des Hexagones fera quant lui l’objet d’études spécifiques 

croisées entre le projet ANRU et l’intervention de l’EPARECA que nous aborderons dans le cadre 

de la délibération suivante. Ce projet a trois enjeux majeurs : 

- Permettre au quartier de la Petite Hollande de renouer avec l’attractivité résidentielle en 

assurant la nécessaire diversification de l’habitat. Cela ne peut s’envisager qu’en mettant en 

place une politique volontaire de réserve foncière dégageant suffisamment d’espace foncier 

pour l’élaboration de plusieurs programmes d’habitat diversifié, tant dans la typologie que 

dans l’architecture. Cela passe donc forcément par des démolitions, une réorganisation du 

foncier et une concertation très forte en amont avec les habitants. 

- Redonner au quartier sa place de centralité dans le cœur urbain de l’Agglomération. La 

Petite Hollande a vocation à jouer ce rôle de par ses équipements et ses services publics. 

Elle est en situation idéale pour capter une partie de la croissance démographique attendue 

dans l’Agglomération. 

- L’accessibilité et le désenclavement. Pour jouer pleinement son rôle urbain, le quartier doit 

s’ouvrir davantage sur son environnement de proximité comme sur l’extérieur. La mise en 

service à l’horizon 2015-2016 de l’offre de transports en commun à haut niveau de service y

contribuera dans une large part en constituant un lien urbain fort entre le centre historique, 

la Petite Hollande, les Portes du Jura et le secteur des Gros Pierrons. 

Vous avez dans la suite de la délibération le programme intégré dans l’avenant n°3 qui priorise la 

mise en œuvre d’actions leviers situées sur l’axe urbain est-ouest avec l’énumération des démolitions 

nécessaires à la constitution des réserves foncières permettant la reconstruction sur site d’habitats 

diversifiés en interface avec son environnement. 

Apparait également dans cet avenant l’aménagement des espaces extérieurs du nouveau collège et 

des espaces publics du cœur de quartier. Pour Montbéliard, ce sont plus de 13 millions d’euros qui se 

rajoutent au programme initial, ce qui est tout de même très bénéfique pour notre Ville et représente 

une grosse opération immobilière. 


Merci, Roger. Des questions sur l’ANRU ? Oui, Guy. 


Monsieur le Maire, ne soyez pas surpris que je ne vote pas pour cette délibération. Lorsque vous 

aurez terminé l’opération, pour ce seul avenant n°3 , ce seront deux cents logements qui manqueront 

sur la Petite Hollande. Deux cent logements en plus qui ont été éliminés du quartier. Je pense que 

nous sommes dans une situation qui fait que lorsqu’on n’a pas d’argent, on essaie de l’utiliser le mieux 

possible. Et aujourd’hui, le mieux possible, c’est pour loger les gens. C’est-à-dire leur offrir des 

logements et non pas en retirer. 

En lisant les documents annexes à la question N°11, je me disais que « 13 000 ensemble » allaient 

bientôt pouvoir s’appeler « 6 500 ensemble », puisque dans le projet de convention que vous nous 

proposez, nous apprenons qu’il n’y a plus que neuf mille habitants sur le quartier. Et lorsqu’il 

manquera encore deux cents logements, faites le calcul. Plus sans doute un certain nombre d’autres 

qui viendront s’ajouter derrière. Et vous savez qu’en ce qui me concerne, je suis plus enclin à utiliser 

l’argent que nous n’avons pas - c’est-à-dire celui que vous nous proposez d’utiliser là - à réhabiliter et 

mettre les logements du quartier aux normes énergétiques pour assurer de bonnes conditions de 

logement aux gens, et en même temps agir de façon positive sur le pouvoir d’achat d’un certain 

nombre d’entre eux. 

J’ai lu - Monsieur CEGLINSKI vient de le rappeler -, des mots habituels tels l’attractivité résidentielle. 

Or je pense qu’à un moment ou à un autre, il sera extrêmement important de regarder la valeur de ce 

vocabulaire que l’on a tendance à galvauder. En effet, je ne suis pas sûr que la centralité du quartier 

concernant la Petite Hollande par rapport à l’Agglomération, demeurera quelque chose de vrai dans 

l’avenir. 

En examinant un peu l’ensemble de cette question, je me dis en même temps : « Quelle est la 

cohérence dans tout cela ? ». On veut redonner vie au centre commercial et en même temps, on 

chasse les gens qui pourraient éventuellement être des clients potentiels. Et on en reparlera lorsqu’on 

discutera ensuite du centre commercial, mais le problème du quartier n’est pas traité dans son 

ensemble. Et je me dis : « Finalement, ils vont arriver à justifier le fait qu’ils ont supprimé un 

collège ! ». A force de supprimer des logements, ils vont arriver à justifier le fait qu’il n’y aura plus 

qu’un seul collège à la Petite Hollande. Alors, il est vrai qu’à partir de là, on peut se dire qu’il y a une 

certaine cohérence dans la politique. Mais à ce moment-là, il vaudrait mieux l’avouer au début. Cela 

aurait comme avantage de donner un certain nombre de débats un peu plus sains. Donc je répète que 

je suis totalement opposé à ce que l’on poursuive ces démolitions, compte tenu du fait que nous 

n’avons pas d’argent ensuite pour reconstruire des logements et qu’on déséquilibre ce quartier plutôt 

que de lui redonner la force qu’il a eu dans le passé lorsqu’il était effectivement le centre de 

l’Agglomération. 


Je vais te répondre. Concernant la dépopulation ou la démographie à la Petite Hollande, je pense qu’il 

faut regarder les chiffres et la vacance. Lorsqu’on démolit 245 logements, vous en avez déjà 88 qui 

sont libres aujourd’hui. En effet, nous avons une vacance qui aujourd’hui tourne entre 11 et 15 % sur 

10

certains quartiers dans les appartements de type locatif. Pourquoi ? Et bien parce qu’il s’agit de 

logements sociaux totalement inadaptés et que les gens ne souhaitent pas y rester et ne souhaitent 

pas y habiter. De plus, je pense aujourd’hui que l’habitat vertical a vécu. C’est le premier point. 

Concernant le quartier « centre de l’Agglomération », ce sont les experts de l’ANRU eux-mêmes qui 

l’ont dénommé ainsi « centre de l’Agglomération ». Et je pense qu’il l’est grâce à tous les équipements 

administratifs qu’il possède. C’est le seul des six quartiers ANRU qui a ce genre d’équipements sur 

son terrain. 

Troisième chose, l’argent pour reconstruire est prévu dans l’ANRU puisque dès maintenant, ce sont 

75 logements que nous reconstruisons. En parallèle, nous en reconstruisons dans d’autres quartiers 

de la Ville en favorisant une mixité sociale au centre-ville puisque c’est ce à quoi nous nous étions 

engagés. Et dans un deuxième temps, une fois que nous aurons fini de démolir à la Petite Hollande, 

ce qui ne saurait tarder après cet avenant n°3, nou s passerons à la phase de reconstruction et nous 

reconstruirons des maisons individuelles, des maisons jumelées et des petits collectifs de deux 

étages, bref, ce que souhaitent les gens. Car autant il y a de la vacance dans des barres comme dans 

l’ex-barre Lulli où celle du Petit Chênois, autant il n’y a aucune vacance dans les logements neufs au 

bout du Petit Chênois, là où Néolia et Habitat 25 ont reconstruit pas mal de petits appartements 

(surtout Néolia). Là il n’y a pas de vacance. Et partout où les appartements sont convenables, il n’y a 

pas de vacance. Et avec mon équipe, je suis tout de même parti du principe que même dans les 

logements sociaux, les gens avaient le droit à des logements corrects et qui économisent également 

l’énergie. C’est d’ailleurs ce que nous faisons sur le quartier Greensboro - nous en parlerons tout à 

l’heure - où la Ville met des moyens importants, ainsi qu’Habitat 25 puisque les appartements tournent 

entre 45 et 50 000 € par appartement. Et je crois que les gens sont très attachés à leur quartier. 

En faisant ainsi, nous arriverons à la fin de la démolition et nous allons pouvoir reconstruire la Petite 

Hollande dans l’esprit dont Roger a parlé avec un quartier centre de l’Agglomération et un quartier 

relié à la Ville et non plus isolé, avec un certain nombre d’équipements que nous lui avons consacré. 

Et je crois que la Petite Hollande retrouvera effectivement ce rôle de centralité dans les années à venir 

qu’elle a perdu parce que nous ne pouvons bien sûr pas comparer les années 70 et les années 

d’aujourd’hui. Il faut quand même rappeler les effectifs de chez Peugeot où nous sommes passés de 

40 000 à 12 000 personnes. Donc les problématiques sont différentes. Et ce sont des appartements 

qui étaient extrêmement vieillissants, principalement sur la Petite Hollande mais également sur 

l’ensemble de la Ville de Montbéliard. Les bailleurs ont été prévenus et ils le savent. 

Voilà ce que je peux dire aujourd’hui et je pense que cette politique trouvera tous ses fruits à l’horizon 

2017-2018, lorsqu’effectivement, nous aurons des logements décents, comme nous commençons à 

en proposer sur le quartier de la Petite Hollande. Et il fera bon vivre à la Petite Hollande, comme nous 

le souhaitons et comme les gens le souhaitent parce qu’ils sont extrêmement attachés à leur quartier. 

Mais sachons bien que lorsqu’on détruit une des tours Gauguin, il y a jusqu’à 42 % de vacance sur les 

trois tours Gauguin. Donc on ne met pas les gens à la porte puisqu’ils sont déjà partis. Voilà ce que je 

voulais dire. Roger, si tu veux rajouter un mot. 


Toutes les villes qui ont justement fait cette démarche de travailler sur la mixité urbaine en 

réintroduisant un habitat de qualité diversifié ont réussi ce pari. Je pense notamment au quartier 

Neuhof à Strasbourg où ils ont fait cette démarche il y a quelques années. Et aujourd’hui, ils récoltent 

déjà les bienfaits de cette politique, qui permet quand même d’apaiser grandement le quartier en 

mettant de l’habitat beaucoup plus adapté à la demande des gens, comme le disait le Maire. Et 

aujourd’hui, lorsqu’on va sur le quartier, que l’on rencontre les gens et que l’on discute avec eux, que 

ce soient ceux qui sont dans l’habitat social ou ceux qui sont propriétaires de leur logement, ils ont à 

peu près tous le même discours. Ils disent qu’il faut dé-densifier ce quartier, lui rendre une image plus 

humaine avec des bâtiments plus doux et plus bas que ceux qui existent aujourd’hui. Effectivement, 

nous savons très bien que l’habitat vertical est source de nuisances la plupart du temps dans l’habitat 

social. 


Merci Roger. Oui, Guy. 

11


J’aime bien quand on utilise le mot « vacance ». Parce que la vacance, on sait aussi que ça 

s’organise. On laisse pourrir des situations pour que la vacance s’organise et ensuite on dit qu’il faut 

démolir car il y a trop de vacance. Le problème de la tour de la rue Gauguin est posé depuis quinze 

ans. Cela fait quinze ans qu’on parle du problème de la tour de la rue Gauguin. Et de quoi résulte 

aujourd’hui cette vacance ? Elle résulte des situations de pourrissement qu’on a laissé s’engager au fil 

du temps. Vous savez que je suis assez intervenu sur ce secteur-là pour savoir de quoi je parle. 

Quand vous avez voulu démolir le rue Lulli, la vacance était déjà organisée avec Néolia. Et puis au 

bout d’un moment, lorsque les gens ne savent plus où ils sont, effectivement les derniers se disent 

qu’il faut partir car ils voient les fenêtres du rez-de-chaussée qui commencent à se murer. 

Et puis il y a un autre dossier que je voulais quand même relier à celui-là. Moi je suis quand même 

inquiet par rapport à l’ensemble de la gestion du réseau du chauffage urbain. Parce que plus on 

démolit de logements, plus il y a un certain nombre de charges concernant le réseau de chauffage 

urbain qui vont être supportées par de moins en moins de logements et d’habitants. Alors, je sais que 

pour d’autres réseaux, au niveau de l’Agglomération par exemple, on s’interroge beaucoup sur la 

construction horizontale dans un certain nombre de communes périphériques qui obligent à construire 

des réseaux d’eau, d’assainissement, etc. sur lesquels il n’y a pas beaucoup de monde raccordé. 

Alors, on ne peut pas avoir deux discours. Donc, je le dis, par rapport au réseau de chauffage urbain, 

vous êtes en train d’organiser une augmentation du prix. 


Concernant le réseau de chauffage urbain, c’est la part des énergies fossiles qui va diminuer 

puisqu’on pourra chauffer le quartier essentiellement avec l’énergie fournie par l’usine d’incinération. 

Et donc d’un point de vue environnemental, c’est plutôt meilleur. 


Je parle de la charge du réseau aussi. Et tu sais très bien de laquelle je veux parler. 


Oui, des négociations sont en cours et il n’est pas sûr que le délégataire reste le même. On verra, 

c’est en 2016 mais on s’organise dès maintenant. Concernant la vacance organisée, on l’organise une 

fois que l’on décide de démolir. Jusqu’à maintenant, rue Gauguin, la vacance n’a été organisée par 

personne. Même pas par les organismes logeurs parce qu’Habitat 25 préférerait avoir 100 % de 

logements habités dans une tour, car ça lui rapporte des loyers, plutôt que d’avoir 42 % de vacance 

sur une tour. Donc oui, la vacance s’organise une fois que nous avons décidé la démolition mais pas 

avant. Et même avec les logements que nous allons démolir aujourd’hui, les gens n’iront pas dans la 

deuxième tour Gauguin parce qu’ils n’ont pas envie d’habiter ce quartier et une grande tour comme 

ça. C’est là le problème. Et donc il faut démolir pour reconstruire un habitat diversifié qui est adapté 

aujourd’hui à la demande des gens, et qui est généralement construit en BBC. Et ce que Roger n’a 

pas dit, c’est que nous récupérons quand même, grâce au redéploiement de l’ANRU, un peu plus de 

10 millions d’euros, dont une grande partie va être fléchée sur Montbéliard, tout comme le solde 

d’ailleurs qui restera un solde positif. On nous l’a annoncé à l’ANRU le 18 octobre dernier à Paris. Il 

devrait être de 800 000 €, qui en principe devraient être fléchés sur le centre des Hexagones, dont 

nous reparlerons tout à l’heure. Je mets aux voix. 


C’est adopté. Merci. Centre des Hexagones, donc on y vient justement. Roger. 

12 

Pour : 33 

Contre : 1 

Abstentions : 0

CENTRE DES HEXAGONES - CONVENTIONNEMENT AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC 

NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET 

ARTISANAUX (EPARECA) - ÉTUDE ET EXPERTISE JURIDIQUE ET FONCIÈRE 


Cette délibération est complémentaire à la précédente dans le sens où elle intervient également très 

fortement dans la restructuration en profondeur du quartier de la Petite Hollande. Nous l’avons dit tout 

à l’heure, ce quartier joue un rôle majeur dans la centralité de l’Agglomération par les services publics 

qu’il concentre et par les équipements structurants pour la Ville. 

Le programme de renouvellement urbain ambitieux engagé sur le quartier par conventionnement avec 

l’ANRU doit lui permettre de générer des dynamiques de renforcement de son rôle urbain et 

résidentiel. Le devenir du centre commercial des Hexagones, élément essentiel au cœur du quartier, 

doit s’inscrire dans cette perspective. 

La Ville de Montbéliard s’est attachée à conforter cet équipement commercial construit en fin des 

années 70 dans un contexte urbain et économique qui a fortement évolué en trois décennies. Sa 

structure de locaux s’ouvrant sur un mail central à trois entrées ne correspond plus aux schémas 

actuels et doit faire l’objet d’investissements lourds en termes d’entretien et de mise aux normes qui 

n’auront aucun impact en termes d’attractivité commerciale. 

Dans ce contexte, l’intervention de l’Etablissement Public National d’Aménagement et de 

Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) a été sollicitée. Le Conseil 

d’Administration de cet établissement spécifiquement créé pour intervenir sur les centres 

commerciaux en quartiers sensibles a répondu favorablement le 12 septembre dernier après une 

visite sur site. 

Son intervention est basée sur une première phase d’études s’échelonnant jusqu’à fin 2013 et qui, au 

vu des conclusions de celles-ci, pourrait se poursuivre par une phase opérationnelle sous maîtrise 

d’ouvrage de l’EPARECA. 

Cette première phase d’études, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPARECA, comporterait deux volets : 

- une étude commerciale qui donnerait lieu à la passation d’une convention entre l’EPARECA et 

Pays de Montbéliard Agglomération, au titre de l’étude commerciale sur le centre des 

Hexagones qui était programmée en conventionnement avec l’ANRU, 

- une étude juridique et foncière portant sur l’analyse de la structure de la copropriété, un état 

des lieux des différents locaux commerciaux et une évaluation financière. 

Le coût de cette dernière mission d’étude s’élèverait à 34 390 € HT, soit 41 130,44 €TTC, financés 

pour un tiers par l’EPARECA, un tiers par la Ville de Montbéliard et un tiers par la Caisse des Dépôts 

et Consignations. 

Le projet de convention et le cahier des charges des clauses administratives et techniques pour le 

marché d’expertise juridique et financière figurent en annexe de votre document. 


Merci Roger. Des questions ? Oui, Guy BECHE. 


Monsieur le Maire, j’ai lu avec attention ce projet de délibération et je me suis dit qu’il venait quand 

même bien tard. Je me souviens qu’au début de votre mandat, lorsqu’on a commencé à évoquer le 

problème du centre des Hexagones, je vous avais proposé une action globale sur l’ensemble de ce 

centre. Et à l’époque, vous m’aviez gentiment envoyé balader. Alors, vous avez investi sur la cellule 

13

que vous avez appelée « marché couvert » et maintenant, vous nous proposez de reprendre 

l’ensemble du centre. Il y a à mes yeux une démarche qui n’est pas très cohérente, même si je 

persiste à dire que sur l’ensemble de la Petite Hollande, il y a nécessité que nous nous préoccupions 

de l’ensemble du quartier au niveau de son intérêt ou de son attractivité commerciale. Et je me 

souviens que lorsque nous avons évoqué les problèmes du Coteau Jouvent, nous avions parlé d’un 

projet un peu plus étoffé de ce côté-là aussi, et que depuis, il ne s’est pas passé grand-chose. Ce qui 

m’inquiète sur le centre des Hexagones, c’est le temps qui va s’écouler car il ne se passera rien aux 

Hexagones avant 2017. Que restera-t-il du centre d’ici là ? 

Et puis lorsque je lis l’ensemble des documents annexes, je pourrais avoir un certain nombre de 

questions à poser. Et j’espère simplement que l’établissement public national d’aménagement et de 

restructuration des espaces commerciaux et artisanaux est plus sérieux dans sa démarche que dans 

ses écrits. 

Autre question subsidiaire : si la Caisse des Dépôts intervient financièrement, elle va donc remplacer 

pour moitié l’intervention de la Ville. Est-ce qu’à ce moment-là, elle devient signataire de la convention 

ou est-ce qu’elle se contente de payer sans signer ? C’est une question. 


Madame BIGUINET. Je répondrai ensuite de manière globale. 


Moi, je rejoins le questionnement de Guy BECHE car pour moi, l’étude, c’est la partie émergée de 

l’iceberg. Et la partie immergée se situe dans la convention et plus spécialement dans l’annexe de la 

convention. 

Alors, déjà, page 57 - parce qu’on fait un état des lieux et on voit ensuite que l’on va aller vers des 

propositions -, comme l’a dit Guy BECHE, il est écrit que le quartier de la Petite Hollande a une 

population de 9 000 habitants aujourd’hui, en forte baisse depuis le dernier recensement et très fragile 

de surcroit avec un taux de chômage compris entre 30 et 40 %. Nous sommes bien loin du 

redynamisme et de la redynamisation de la Ville dont on nous parle depuis quatre ans, voire bientôt 

cinq ans, puisqu’on voit que la population s’effondre sur la Petite Hollande et que les prévisions et les 

pronostics sur le nombre d’habitants sont très incertains. 

Ensuite en tournant la page, donc page 58, on voit que le quartier a fait l’objet d’une ZFU (Zone 

Franche Urbaine) dans le cadre de l’ANRU, avec un programme ambitieux. Alors, là, je dirais merci à 

l’équipe de Louis SOUVET. Et heureusement que cela a été mis en place à l’époque. Mais un peu 

plus loin au troisième paragraphe, on lit - et ça c’est plus inquiétant - : « Ce quartier pâtit d’un 

appauvrissement de son offre (turn-over élevé et vacance) qui risque de se développer rapidement, 

de problèmes d’insécurité fortement ressentis par les usagers du centre et d’une structure immobilière 

vieillissante qui nécessite des travaux importants à court terme ». Jusque-là, nous sommes d’accord. 

Mais ensuite, aux pages 70 et 71, dans la fameuse annexe dont je vous ai parlé, on voit que se 

dessine déjà le projet du devenir du centre commercial avec trois hypothèses. 

La première hypothèse : « éviction du fonds ». Cela veut dire dans le premier cas que l’on supposerait 

que l’on fasse partir les commerçants qui ont acheté des cellules. Ils partent et on les dédommage. Et 

c’est ce cabinet missionné qui décidera du prix du commerce et puis voilà, le commerçant partira. On 

a quand même du mal à imaginer cela. Mais bon, c’est écrit. 

Deuxième hypothèse « transfert du fonds de commerce ». Alors le commerce est transféré dans un 

autre local, dans le cadre de l’opération de restructuration. On ne va pas transporter le commerce en 

centre-ville car c’est un commerce de la Petite Hollande et que nous voulons que le commerce soit 

dynamique au centre-ville. Alors où le mettons-nous ? Où y-a-t-il de la place pour transporter ce 

commerce qui est délocalisé de façon proche ? 

14

Troisième hypothèse « restructuration avec maintien du commerce sur site » et un dédommagement 

du commerçant pendant la période des travaux. On a un peu de mal à imaginer que l’on fasse des 

travaux importants dans ce centre qu’on nous dit vieillissant et qui l’est. Donc je ne sais pas. En 

réfléchissant de façon plus élargie, je me dis que la solution n°2 « transfert du fonds de commerce » 

serait la solution la plus envisageable. Et cela me donnerait les clés car je n’ai jamais compris 

l’infrastructure de la halle située juste en face. Je la trouve extrêmement haute. Très très haute. Trop 

haute pour qu’elle n’accueille que des commerces de rez-de-chaussée. Donc j’imaginais très bien 

qu’on pourrait très prochainement fermer cette halle et faire des escaliers à l’intérieur qui permettraient 

de stocker à l’étage les stocks des commerces que l’on aurait déménagés du centre des Hexagones 

ici. Je ne sais pas. C’est une idée. Je me dis que cette halle ne peut pas rester ouverte aux quatre 

vents comme ça. Cela peut d’ailleurs être une idée de programme pour 2014, que même nous, nous 

pouvons avoir ! Car l’étude va aboutir à quelque chose ! Et puis à ce moment-là, on pourrait mettre à 

la place du centre des Hexagones les commerces ambulants aujourd’hui. Je ne sais pas. 


Bien. En politique il vaut mieux savoir et il vaut mieux savoir lire et comprendre ce qu’on lit. Je vais 

répondre en deux temps. D’une part sur l’action et ensuite sur l’EPARECA. 

Pour être très précis, lorsque nous sommes arrivés, il n’y avait plus de grande surface et les 

commerçants se mouraient dans ce centre. Il nous a donc fallu rapidement et difficilement trouver 

quelqu’un pour le mettre dans une grande surface. Hélas, cette grande surface s’est vendue 

relativement cher. Nous avons quand même trouvé quelqu’un, qui aujourd’hui travaille bien. Je l’ai 

rencontré sur site il y a une quinzaine de jours. Il a plus de 1 000 personnes par jour. Il a eu 

260 000 personnes depuis le 1 er janvier 2012. Il a un panier moyen qui a augmenté et il est 

aujourd’hui en équilibre. Il le serait nettement plus s’il avait pu bénéficier des avantages de la ZFU, ce 

qui lui a été refusé car il reprenait un commerce qui auparavant, comme vous le savez, était à 

CANONE. Et donc il n’a pas le droit de déduire certaines charges et ne bénéficie pas de cet avantage, 

ce qui est dommageable pour lui. Pour l’instant, ça tourne. Avec des difficultés, mais ça tourne. Il y a 

peu de cellules qui sont fermées et le centre va cahin-caha. Simplement, il nous fallait effectivement 

trouver une action globale. Cette action globale ne pouvait pas commencer par faire un centre, puis 

faire une route pour construire autour. Mais dans un quartier, on ne fait pas un centre commercial pour 

construire ensuite les logements. Et c’est grâce à l’investissement consacré sur la Petite Hollande et 

au projet que nous avons sur la Petite Hollande à l’horizon 2018-2020, que l’EPARECA s’est intéressé 

à nous. Car jusqu’à maintenant, il ne s’intéressait pas à nous. Et c’est le 12 septembre dernier que 

son conseil d’administration, à notre demande et à la demande du Sous-Préfet qui nous a fortement 

appuyés dans cette affaire, a décidé de s’emparer du dossier de Montbéliard et de le faire passer en 

priorité et de l’accepter dans ses projets futurs sous couvert de deux études, l’une commerciale, 

l’autre juridique et foncière. 

Mais en ce qui concerne les investissements que nous avons faits dans ce pôle de marché couvert, ils 

sont extrêmement minimes. Et aujourd’hui, je les ai limités. Parce que j’avais un restaurateur qui 

voulait s’installer et il nous faisait faire des travaux à hauteur de 80 000 €. J’ai refusé en attendant que 

l’EPARECA nous dise ce qu’il fallait faire. J’ai simplement investi dans le marché couvert actuel pour 

l’installation de quatre commerçants qui vont commencer début janvier et vont offrir une alimentation 

diversifiée. C’est la somme de 40 000 € environ que nous avons votée à ce Conseil municipal. 

Maintenant, sur la question de la convention. C’est là que je disais que Madame BIGUINET avait du 

travail à faire. En effet que signifient les trois hypothèses ? S’agissant du rôle de l’EPARECA, ce sont 

des gens qui savent ce qu’ils font parce qu’ils ne font que des centres commerciaux de zone urbaine 

sensible et en difficulté. Ils ne font que ça. Ils ne cherchent pas à faire de bénéfices parce que c’est un 

organisme public. Et ils interviennent avec trois modes différents. Soit ils rachètent le fonds de 

commerce et lorsqu’ils ont reconstruit, ils reprennent ou non les gens qui étaient dedans. Ca, c’est 

l’éviction du fond possible. Ce qui, je dois le dire, nous permettrait de remettre un petit peu d’ordre 

dans la maison. C’est d’ailleurs pour cette raison-même que Louis SOUVET, ici-même et devant moi 

lorsque j’étais dans l’opposition, m’expliquait que la Ville achetait des cellules, ce que j’ai d’ailleurs 

continué à faire. Et aujourd’hui, la Ville de Montbéliard est propriétaire de 49 % du centre des 

Hexagones, Monsieur AKGUL en ayant 30 %, les autres commerçants et SCI se partageant le reste. 

15

Le gros problème aujourd’hui m‘est dicté par une question financière. La toiture qui a extrêmement 

souffert de la grêle est vieillissante. Il y a un vide de 600 000 € pour la Ville de Montbéliard et je ne 

vois pas comment Monsieur AKGUL pourrait mettre 300 000 € aujourd’hui pour refaire cette toiture. Ni 

le centre d’ailleurs car cela pose de gros problèmes. Et comme le centre est vieillissant, et qu’il est 

mal disposé - tout le monde le reconnait -, nous avons fait appel à l’EPARECA. Aussi, il y a trois 

hypothèses. 

« Eviction du fonds », cela veut dire que l’EPARECA achète les fonds de commerce et ensuite, 

reprend ou ne reprend pas les gens qui étaient dedans. Deuxièmement, « transfert de fonds de 

commerce ». Cela ne veut pas dire qu’on les envoie à l’autre bout de la Ville de Montbéliard ou à 

Audincourt, Madame BIGUINET. Non. Cela signifie que si demain l’EPARECA me dit : « Monsieur le 

Maire, il faut détruire votre centre et en faire un autre à côté », on le fait et puis il y a un transfert de 

fonds de commerce sur un autre local. Mais bien évidemment sur le quartier de la Petite Hollande 

dans des locaux neufs et adaptés, comme les logements. Troisièmement, « maintenir le commerce 

sur site lors des travaux ». L’EPARECA a également l’habitude car je leur ai quand même posé la 

question. Et bien sûr, dans ces cas-là, lorsqu’on ne reconstruit pas à côté ou lorsqu’on ne peut pas 

acheter tout et mettre tous les commerçants dehors, comme cela se fait quelquefois - et là ce ne sera 

pas le cas dans notre centre car il y a des commerçants qui vont bien -, ils achètent et ils font des 

opérations tiroirs. C’est-à-dire qu’on sépare en deux, en trois ou en quatre le centre. Ils font des 

travaux comme ça et ils savent faire car ce sont des gens qui ne font que ça. Cela permet aux 

commerces de vivre, de survivre et ensuite d’avoir des locaux neufs. C’est leur problème, ce sont eux 

qui savent faire. 

En tout état de cause, ce que fait l’EPARECA et ce qui est vraiment intéressant pour nous, c’est que 

dans l’étude foncière, ils font généralement les travaux lorsqu’ils sont propriétaires de l’ensemble du 

fonds. Ceci est intéressant car cela leur permet de dispatcher l’ensemble du commerce et de l’adapter 

à la vocation du centre aujourd’hui. 

Donc voilà où nous en sommes. Aujourd’hui, une étude commerciale est partie, puisqu’elle faisait 

partie du cadre de l’ANRU et de la participation de l’Agglomération à hauteur de 100 000 €. Et 

Montbéliard est prioritaire dans cette affaire. Deuxième chose, une étude foncière et juridique. J’ai 

l’accord de principe depuis une quinzaine de jours de la Caisse de Dépôts puisque j’ai reçu son 

Directeur, entre autres sur d’autres sujets. Mais là ils nous financent comme un prêt banal parce qu’ils 

savent très bien aussi que nous aurons sans doute besoin d’eux pour un certain nombre d’autres 

investissements. Ils travaillent main dans la main avec l’ANRU et avec l’EPARECA. Donc la Caisse 

des Dépôts et Consignations sera présente sur la Ville de Montbéliard et sur l’Agglomération, comme 

elle l’est aujourd’hui. C’est donc une chance extrêmement importante pour le centre des Hexagones et 

pour l’ensemble du quartier puisque les logements seront rénovés, il y aura du tertiaire et il y aura un 

centre tout neuf à l’horizon 2017 environ. Peut-être même avant car l’EPARECA sait aller vite. Tout 

dépend de comment elle achète. Et on lui a dit que la Ville était déjà propriétaire de 50 % du fonds et 

que Monsieur AKGUL en avait 30 %, le reste étant de très petites surfaces qui ne devraient pas être 

trop difficiles à accueillir. Et cela nous permettrait vraiment de rénover de fond en comble ce centre, 

pour avoir un centre commercial attractif où il y aurait ensuite une certaine mixité, qui aujourd’hui a du 

mal à exister, même si je compte sur les quatre nouveaux commerçants qui vont s’installer dans le 

marché couvert pour ce faire. 

Voilà exactement où nous en sommes et où en est la situation. Ces études vont mettre trois à quatre 

mois et nous connaîtrons donc le résultat de l’EPARECA au printemps, qui fera ensuite passer ça à 

son Conseil d’Administration pour voir si elle s’engage ou pas sur notre centre et dans quel délai. Mais 

l’EPARECA a bien compris l’enjeu du quartier de la Petite Hollande avec les experts de l’ANRU 

puisque 800 000 € ont déjà été fléchés par l’ANRU en disant : « L’EPARECA est dessus, il devrait 

s’engager et on vous flèche dès maintenant les 800 000 € qu’il y a de plus à redéployer, qui sont dans 

l’avenant n° 3 mais qui n’ont pas été fléchés sur l a Ville de Montbéliard et en particulier sur le centre 

des Hexagones, pour que l’ensemble de la politique soit cohérent ». A la fois les aménagements 

extérieurs et le Transport en Commun en Site Propre qui doit passer par là, ainsi que la rénovation 

des bâtiments et la rénovation du centre commercial. Ce qui fait un tout et donne une cohérence et 

une lisibilité à la politique. Voilà ce que je voulais dire ce soir là-dessus. Oui, Guy. 

16


Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question sur le fait que la Caisse de Dépôts était 

signataire ou non de la convention. 


C’est sous la forme d’une subvention. Parce qu’elle interviendra ensuite sous la forme de prêt avec 

l’EPARECA ou avec d’autres collectivités. 


Deuxièmement, si j’ai bien compris ce que vous nous avez dit, et contrairement à ce que disait 

Madame BIGUINET, on va reparler de ce dossier lorsque ce bout d’étude aura été fait ? 


Bien sûr ! 


C’est pour que les choses soient bien précisées. Madame BIGUINET est peut-être allée un peu loin, il 

me semble, et en ce qui me concerne, je n’aurais pas suivi la démarche si nous étions allés au bout – 

aussi bien que Madame BIGUINET l’avait sous-entendu. Et donc on en reparlera devant le Conseil 

Municipal. Mais quand j’ai lu les documents - car moi j’essaie de comprendre ce que je lis -, il y a d’un 

côté la convention et de l’autre… car dans la convention il y a un quand même un troisième 

intervenant, c’est la SCET. D’ailleurs, le groupe SEGAT/SCET a déjà fait parler de lui dans le passé. 

Mais quand je vais dans le cahier des clauses administratives et techniques, on fait état dans 

l’article 1 de l’objet du marché de prestation de service défini à l’article 2-1 de l’acte d’engagement 

(page 63). Et lorsque je vais à la page 64, on dit dans les pièces particulières constitutives du 

marché : « L’acte d’engagement dans sa version résultant des modifications éventuelles opérées par 

l’avenant et l’offre remise par le titulaire par courrier en date du 16.01.2012 ». Alors j’ai été surpris que 

l’on parle d’un acte d’engagement à deux reprises et qu’on ne trouve son texte nulle part. 


Je ne vois pas ce qu’il y a de gênant sur les actes d’engagement. Et sur la SCET, c’est la CDC 

(Caisse des Dépôts et Consignations). 


La SCET, c’est un peu plus compliqué que cela. 


C’est un peu plus compliqué mais nous ne ferions pas grand-chose si nous n’avions pas la CDC 

aujourd’hui. Et c’est la seule banque aujourd’hui qui prête aux collectivités. 


Donc c’est quoi, cet acte d’engagement du 16 janvier ? 


C’est un courrier en date du 16 janvier… 

17


Qui s’est engagé en date du 16 janvier 2012 ? 


C’est l’EPARECA à qui on a demandé de venir chez nous. Il dit qu’il est intéressé et qu’il va venir chez 

nous. Et ils sont venus sur le terrain en juin dernier. 


Vous nous avez dit que vous les aviez rencontrés en septembre ! 


Le CA (Conseil d’Administration) d’engagement de l’EPARECA a eu lieu le 12 septembre. Et c’est là 

qu’après étude sur le terrain - car ils ne s’engagent pas comme ça et ils s’intéressent à Montbéliard 

depuis le début de l’année -, ils ont rencontré les commerçants et les différents partenaires. Et ils nous 

ont donc rencontrés au mois de juin. Après ça, ils nous ont dit après les vacances que leur premier CA 

avait lieu le 12 septembre et qu’ils parleraient de Montbéliard. Et le 12 septembre 2012 ils ont parlé de 

Montbéliard et ils ont accepté de s’intéresser à notre Ville et au centre commercial des Hexagones en 

nous disant : « OK, on s’intéresse à Montbéliard mais avant de nous engager plus loin, nous 

demandons une étude commerciale, une étude juridique et une étude foncière ». C’est là où nous en 

sommes. Et au printemps prochain, lorsque nous aurons l’étude commerciale, juridique et foncière, on 

reviendra vers vous en disant : « Voilà, l’EPARECA ne s’engage pas parce qu’il y a trop de risques et 

qu’ils ne veulent pas investir, donc c’est terminé et au revoir, ou alors l’EPARECA est intéressé, est-ce 

que nous leur donnons le feu vert pour commencer les acquisitions et les discussions avec les 

différents partenaires qui meublent le centre commercial ? ». Voilà la démarche. 


Soyez rassuré. De ce côté-là, j’ai très bien compris comment ils procédaient puisque j’ai expliqué tout 

à l’heure que Madame BIGUINET était allée beaucoup trop loin et que nous reviendrons devant le 

Conseil Municipal à l’issue de cette étude préliminaire. J’ai donc tout à fait compris de quoi il 

s’agissait. Je dis simplement qu’il y a plusieurs documents cités plusieurs fois et que nous ne les 

avons pas. C’est ça qui est embêtant. 


Ensuite, si vous me demandez un timing aujourd’hui, je suis bien incapable de vous le donner. 


Je ne vous demande pas de timing. Nous en sommes dans l’étude préliminaire. 


Non, mais je vous le dis car on avance petit à petit. 


D’ailleurs, je la voterai car il y a longtemps que je suis pour que nous fassions quelque chose sur le 

centre des Hexagones. 


Il fallait trouver la solution pour le faire car la Ville n’a pas les moyens de refaire un centre commercial, 

surtout dans ces conditions. Et je pense que là, avec l’EPARECA et leur système des différentes 

18

hypothèses, qui d’ailleurs peuvent se mélanger, cela est extrêmement intéressant pour la Ville de 

Montbéliard. D’ailleurs, je me suis renseigné et je suis allé voir un peu ce qu’ils ont fait. A chaque fois 

qu’ils sont intervenus sur des centres commerciaux, ils ont vraiment transformé le commerce local. 

Par exemple, la première chose qu’ils m’ont dit est : « Comment voulez-vous que la moyenne surface 

que vous avez installé là tourne avec ses 1 200 m², alors qu’une surface dans un centre commercial 

pour la population qu’il y a et le panier moyen qu’il y a là, la surface devrait être au maximum de 

600 m² ? ». Cela veut dire qu’une société comme AKGUL paye deux fois le prix d’un point de vue 

charge puisqu’elle a 1 200 m². Mais il ne pouvait pas faire autrement lorsque CANONE lui a vendu. Et 

la Ville n’est pas intervenue directement dans ce domaine, sauf pour acheter son ancien local. Mais je 

ne suis pas intervenu dans les transactions entre CANONE et Monsieur AKGUL sur le prix de vente 

du foncier. Mais cela a été une remarque de l’EPARECA car cela leur a sauté aux yeux. 1 200 m², ce 

n’est pas vivable ! Car ce sont des gens qui ont l’habitude des quartiers, et surtout avec le nôtre car 

nous sommes quand même à vol d’oiseau à 400 ou 500 mètres du Pied des Gouttes et d’une grande 

surface. 


Et d’un Lidl rénové ! 


Oui, il y a également un Lidl rénové à quelques centaines de mètres. 


C’est un élément à ne pas oublier ! 


J’ai également demandé à Lidl s’ils étaient intéressés. Je ne les ai donc pas oubliés car avant toute 

chose, je leur ai demandé s’ils étaient intéressés par cette surface et ils m’ont dit non. Ils ont rénové 

leur coin mais ils se contentent de leur centre du Coteau Jouvent rénové. Voilà. Je mets aux voix. 

Pardon, Madame BIGUINET. 


Alors nous, nous sommes pour cette étude car elle peut effectivement apporter des choses très 

intéressantes pour cette restructuration du centre commercial. La seule chose, c’est que dans ce qui 

est écrit dans cette délibération, il n’y a pas 10 % de ce qui est vraiment intéressant. Donc c’est la 

convention et l’annexe à la convention qui présente un véritable intérêt, beaucoup plus que l’étude, 

même s’il faut passer par le vote. 

Maintenant, vous venez de nous dire que quatre nouveaux commerces vont s’installer sur les 

Hexagones. Pouvez-vous nous dire la nature de ces commerces ? Vendront-ils des fromages ou du 

pain ? 


Oui. Roger va vous le dire. 


C’est sur le marché couvert fermé. Donc deux fois par semaine dans un premier temps. Il s’agit d’un 

commerçant qui fera des produits italiens classiques (vins et fromages). Nous aurons un commerce 

qui fera des produits méditerranéens de bonne facture, plutôt destinés à l’apéritif (olives, feuilles de 

vigne). Ce sont donc des produits de qualité. Nous avons un commerçant qui fera des produits bio 

(fruits et légumes, production locale, miel et fleurs). Et pour le quatrième, c’est que ma mémoire 

flanche, je vais retrouver et je vous le dirais avant la fin de la séance…oui…c’est un fromager. 

19


Il y a un seul commerce que nous n’arrivons pas à faire venir, c’est une boucherie traditionnelle. Si 

quelqu’un en connait un qui veut bien monter ? 


Sur ce point d’ailleurs, le marché du mardi va accueillir prochainement un boucher traditionnel. 


Nous commençons à avancer des pions. Et c’est vrai que le fait d’avoir deux marchés et la halle les 

attire un petit peu, tout comme le marché couvert. Mais ils viennent tout doucement en tâtant le 

terrain. Ils nous demandent de venir sur le marché normal, d’être individualisé vers la Mairie des 

Hexagones pour se faire connaitre. Et bien évidement, s’ils se font bien connaitre et que ça marche, 

ils demanderont une surface dans le marché couvert. Voilà comment ça se passe. Ce sont des 

commerçants et vous le savez comme moi, ils ne sont pas là pour perdre de l’argent. Ils viennent tout 

doucement. Mais si quelqu’un a des idées ou connait des commerçants qui veulent monter, nous 

sommes tout ouverts à les accueillir. Oui Guy. 


Je voulais juste faire une remarque à notre collègue Roger CEGLINSKI puisque nous allons traiter de 

la fromagerie un peu plus loin. Ca s’appelle le circuit court ! Je constate que la charcuterie italienne 

n’obéit pas aux mêmes règles ! Ce n’est pas le circuit court ! 


Cela dépend d’où elle est fabriquée ! C’est comme en Corse !…… 


En Italie…. 


Tu sais que c’est comme en Corse !…… Il suffit qu’elle soit fabriquée dans le coin et tu as le 

label !……. 


……La provenance dans une boutique c’est un peu compliqué ! 


Oui, mais c’est tellement bon, Guy ! 


Tu connais la charcuterie Corse ! Ce ne sont pas des porcs élevés en Corse. Ils viennent du continent 

ou d’ailleurs. Mais du moment qu’ils sont transformés sur l’île, ils ont le droit au label « produit 

Corse ». Et bien nous aurons les mêmes labels à Montbéliard avec les produits italiens. Je mets aux 

voix. 


20 

Pour : 34 

Contre : 0 

Abstentions : 0

C’est adopté à l’unanimité, belle unanimité !!! Merci pour ce projet important. Ensuite Roger, rue 

Jacques Foillet, on en vient à la fromagerie. 

PROPRIÉTÉ 60, RUE JACQUES FOILLET - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE PAYS DE 

MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION - FROMAGERIE 


Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération intéresse donc hautement notre collègue Guy BECHE. Je 

rappelle que, lors de la séance du 6 février dernier, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet 

initié par Pays de Montbéliard Agglomération d’aménager et de donner en exploitation à des 

agriculteurs locaux une fromagerie afin de fabriquer et de commercialiser en circuit court des 

fromages et autres produits laitiers. 

Les travaux d’aménagement doivent débuter en début d’année 2013 pour une mise à disposition en 

fin d’année à la Coopérative Agricole du Pays de Montbéliard, créée officiellement le 18 juillet 2012 et 

qui sera l’interlocuteur de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion des lieux. 

La mise à disposition du bâtiment et du terrain attenant, soit les parcelles cadastrées BE 114 et 324 

d’une superficie de 3573 m², pourrait prendre la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de trente 

ans qui serait consenti à Pays de Montbéliard Agglomération. 

Compte-tenu de l’intérêt du projet qui sera développé et participera directement à l’attractivité de la 

Ville de Montbéliard, le montant de la redevance pourrait être fixé en terme de stricte valorisation des 

dépenses à engager par notre collectivité pour repositionner les occupants du bâtiment. 

En conséquence, la redevance annuelle pourrait être fixée à 11 000 €, somme conforme à l’avis de 

France Domaines et révisable selon l’indice INSEE du Coût de la Construction. Pour prendre en 

compte les frais déjà engagés par la Ville, Pays de Montbéliard Agglomération procèderait au 

remboursement de ces frais à compter du 15 juin 2012 jusqu’à la date de signature de l’acte sur la 

base d’un montant annuel de 11 000 €. 


Merci. Des questions ? Oui, Guy. 


J’avais lu dans la presse il y a quelque temps, que pour mener à bien ce projet de fromagerie, les 

agriculteurs sollicitaient l’attribution d’un quota laitier supplémentaire. Alors j’aimerais savoir 

aujourd’hui où nous en sommes dans l’ensemble des éléments qui peuvent rendre ou non ce projet 

viable. 


Ce n’est pas très compliqué. Je voudrais juste rappeler qu’en 2015, la réforme de la politique agricole 

commune va se traduire par la disparition des quotas laitiers. Le marché du lait deviendra donc libre et 

les exploitations situées en zone hors AOC vont extrêmement souffrir. Et c’est le cas de nos 

exploitations dans le Pays de Montbéliard. Aussi, pour maintenir une agriculture d’élevage sur le Pays 

de Montbéliard et son paysage, son environnement et les circuits courts - puisque nous avons une 

convention avec la Chambre d’Agriculture -, nous avons décidé avec PMA de faire cette fromagerie. 

Alors, où en sommes-nous aujourd’hui ? Déjà, la Société Coopérative Agricole de Fromagerie du 

Pays de Montbéliard a été officiellement créée le 18 juillet dernier. C’est la première chose. 

Concernant les travaux, il y aura 1.5 million d’euros de travaux. Un appel d’offres vient d’être lancé le 

6 septembre dernier. Ouverture des plis le 12 octobre, début des travaux en janvier 2013. La 

fromagerie sera livrée en décembre 2013. 

21

L’apport en lait, le Grand Bassin - c’est lui qui accorde les quotas supplémentaires - a refusé ces 

quotas supplémentaires aux exploitants. Et ces mêmes exploitants ont donc décidé de prélever 

20 000 litres de lait sur leurs références actuelles, avec l’accord des ramasseurs de lait Perrin et 

Hermitage et 80 000 litres de lait d'exploitation, en dehors des références actuelles, en prenant le 

risque d’avoir des pénalités. Deuxième chose, je rappellerai que sur les huit exploitations en cause, 

six sont déjà fournisseurs d’Hermitage (2.5 millions de litres de lait) et deux sont fournisseurs de 

Perrin (1 million de litres de lait). La fromagerie est donc dimensionnée aujourd’hui pour pouvoir 

traiter, et ce, à terme et d’une manière progressive, trois millions de litres de lait. Donc l’apport en lait 

sera progressif suivant la demande bien sûr. 

Sur le marché - parce qu’il faut bien qu’il y ait un marché -, certes, il y aura la boutique à la fromagerie, 

mais les agriculteurs aujourd’hui, - et je lancerai cet appel au prochain Conseil d’Agglomération -, 

cherchent des signaux forts des communes et de PMA, pour avoir des marchés. Ils se tournent vers 

les collectivités, vers les cuisines centrales et vers la grande distribution pour pouvoir écouler leurs 

produits. 

En ce qui concerne le financement de l’immobilier - vous savez que nous avons choisi la ferme 

Graber, là où est née la première race montbéliarde en 1872 -, nous avons actuellement l’accord du 

FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire), c’est-à-dire de l’Etat à 

hauteur de 446 000 €. Nous avons la Région qui se penche, pour je pense, nous aider à hauteur de 

140 000 € sur les circuits courts, même si elle n’avait pas de ligne dédiée à ce genre de choses. Le 

département du Doubs avec un prêt d’honneur de 140 000 €, la fondation du patrimoine à hauteur de 

50 000 € et l’autofinancement (le reste) par PMA. Voilà comment nous souhaitons travailler. 

Je dois dire que le Directeur Régional des Finances Publiques de Franche-Comté et du Doubs a 

validé les propositions locatives proposées par PMA à la société coopérative pour un montant de 

50 000 € par an, avec des remises de loyer progressives de 75 % la première année pour lisser ça sur 

trois ans. En ce qui concerne le financement du matériel, ce sont 900 000 € pour l’investissement, 

avec un fonds de roulement, le tout étant donc estimé à 1.1 million. Les agriculteurs ont retenu le 

Crédit Mutuel pour la coopérative et auront bien sûr un cautionnement bancaire. Ce serait 

probablement OSEO qui pourrait intervenir avec des avances de la part de la Région, etc. Voilà 

aujourd’hui où nous en sommes et voilà aujourd’hui comment le refus d’augmenter la part du Grand 

Bassin a été détournée. Mais aujourd’hui, le projet est sur les rails et commence en janvier. Je vous 

rappelle qu’il y a un bâtiment de 1 020 m² en réalisation et 346 m² en extension. Voilà sur le projet. Et 

je crois que c’est un beau projet de diversification pour le Pays de Montbéliard qui permettra de 

sauver quelques agriculteurs dans le Pays de Montbéliard. Georges, je t’ai vu, ne t’excite pas, tu vas 

avoir la parole ! 


Une fois que la fromagerie sera installée, je voudrais savoir si nous aurons ensuite un droit de regard 

sur le projet proprement dit. Car vous n’êtes pas sans savoir que le problème d’une fromagerie, 

lorsqu’elle travaille plus ou moins sur place, ce n’est pas la fromagerie, le fromage et ce que l’on vend, 

c’est surtout ce qu’on produit et ce qu’on sous-produit. Alors que le principal débouché d’une 

fromagerie, c’est quand même le petit lait que l’on dirige vers les porcheries. Donc qu’allons-nous faire 

de ces 90 000 litres de lait qui vont produire quelques milliers de litres de petit lait ? J’aimerais donc 

bien que nous ayons un œil sur la destination de ce petit lait. Ou alors y a-t-il dans le projet 

l’installation d’une porcherie dans le coin sur le Pays de Montbéliard ? Car on se débarrasse du petit 

lait en mettant des porcheries et puis après on ne sait pas trop quoi faire du lisier. C’est donc comme 

un effet boule de neige qui fait qu’en installant un bâtiment, on en pollue un autre. Et ensuite on pollue 

les rivières. Je suis bien placé pour le savoir. Donc j’aimerais savoir si ce dossier reviendra au 

moment de l’installation. 


Avant de te répondre, j’aimerais savoir ce que tu proposes ! Car avec le système que tu me décris, on 

ne va pas faire grand-chose, et même plus rien du tout. Si on pollue à chaque fois que l’on construit 

quelque chose, et que l’on ne doit plus rien faire, il faut que tu me dises ta solution. Soit tu es contre, 

22

soit tu es pour la fromagerie. Si tu es pour, tu me donnes des solutions et après je te répondrai. Mais 

j’aimerais savoir ce que tu proposes. Ce n’est pas le tout de dire que cela va provoquer du petit lait et 

qu’on ne saura pas quoi en faire, mais il faut savoir ce que tu proposes. 


Ce que l’on propose, c’est de diriger ça sur les porcheries ou alors d’avoir un procédé d’évacuation de 

ce petit lait qui ne soit pas la porcherie mais qui soit quelque chose qui ne soit pas le tout à l’égout car 

cela risque encore de poser d’autres problèmes sur les stations d’épuration. Car les milliers de litres 

de petit lait que l’on jette dans les stations d’épuration sont un vrai problème dans les endroits où 

justement on n’a pas prévu de débouchés. 


Tous ces problèmes-là ont été réglés lorsque nous avons fait les études sur la fromagerie. Je te les 

communiquerai, puisque c’est un architecte spécialisé en France dans les fromageries qui ne fait que 

les fromageries. Il a conseillé les agriculteurs, il a fait les plans et il a bien sûr tenu compte de toutes 

les références environnementales possibles puisqu’on ne fait pas une fromagerie en claquant des 

doigts car cela correspond quand même à un certain nombre de normes. Et je dois dire que PMA est 

extrêmement vigilant sur tout ce qui est normes, et principalement les normes respectueuses de 

l’environnement puisque cela fait partie de notre politique. Et j’avais justement commencé mon 

intervention en disant que c’était dans notre politique d’éco-agglomération 2020 pour favoriser les 

circuits courts en accord avec la Chambre d’Agriculture, que nous faisons cette fromagerie. Et pour 

préserver la dernière agriculture en zone urbaine de proximité. Donc rassure-toi, toutes les 

précautions sont prises. Et je te ferai passer à ta convenance l’ensemble du plan d’évacuation des 

déchets, ce qu’ils font, etc. Mais c’est leur problème. Le seul regard qu’une collectivité peut avoir, c’est 

lorsqu’elle délivre des permis de construire. Et le regard de l’Etat est bien plus important que celui des 

collectivités car comme tu le sais très bien, l’Etat ne délivre pas un permis de construire aussi vite que 

ça. Il vérifie l’ensemble et cela passe par toutes les commissions au niveau de l’Etat. Mais rassure-toi, 

rien ne sera pollué et tes rivières ne seront pas polluées. Et nous n’installerons pas de porcherie à 

Montbéliard ou dans le Pays de Montbéliard. 


A la bonne heure ! 


Monsieur BOUCHÉ. 

Monsieur Hervé BOUCHÉ 

Je laisse mon tour car c’est la question qu’a posée Guy BECHE. 


Voilà. Et bien vous avez eu une réponse. Oui, Guy. 


Monsieur le Maire, je dois dire que la manière dont vous nous avez présenté les choses n’est pas 

forcément faite pour me rassurer. Et contrairement à ce que vous dites, la collectivité, en l’occurrence 

PMA, n’a pas uniquement un droit de regard lors de la délivrance du permis de construire - réponse 

que vous venez de faire à notre collègue LAURAINE -, mais je crois que ça va plus loin. Car il y a 

d’abord le permis de construire sur la Ville et, deuxièmement, PMA a un engagement financier 

extrêmement conséquent sur un projet sur lequel on peut avoir beaucoup de points d’interrogation, 

compte tenu de ce qui va se passer dans les deux années qui viennent, avec l’ensemble de la 

réforme de la politique laitière. 

23

Au risque de me prendre un coup de trique sur la tête par la Chambre d’Agriculture - mais j’ai 

l’habitude et cela ne me gène pas -, je dois dire que le fait que vous ayez reçu des conseils et l’aval 

de la Chambre d’Agriculture sur ce sujet ne me console pas du tout compte tenu de l’ensemble de ce 

que j’ai pu vivre, ou que nous avons pu vivre dans le passé, lorsqu’il y a eu la véritable révolution au 

niveau du marché du lait dans le département du Doubs et en Franche-Comté, avec l’arrivée des 

grands groupes qui ont mis par terre un certain nombre d’ateliers ici ou là. Alors je veux bien que l’on 

se fasse plaisir en disant qu’il n’y a pas de fromagerie dans le Pays de Montbéliard, qu’il ne reste que 

quelques agriculteurs, et on y va. Mais je considère que compte tenu de l’état des finances qui est 

celui de la collectivité PMA, il y a sans doute, à mon avis, un risque mal calculé. C’est la raison pour 

laquelle je m’abstiendrai sur cette question et que je ne donnerai pas mon aval au bail emphytéotique. 


Le risque a été calculé et PMA a agi comme elle devait agir au niveau du cahier des charges et a eu 

le choix de l’architecte. Concernant la chambre d’agriculture, je n’ai pas dit que j’avais eu son aval. 

Mais nous avons une charte que nous avons signée entre PMA et la Chambre d’Agriculture 

concernant l’environnement et le respect de l’environnement. Et dans cette affaire, comme tu l’as dit, il 

y a une réforme laitière à l’horizon 2015 - je l’ai rappelé - et nous ne faisons que prévenir ce qu’il se 

passera en 2015. Et si nous n’avions rien fait, il est probable que ces agriculteurs auraient disparu. 

Concernant l’engagement financier de PMA, il se fait à hauteur de 750 000 €. C’est uniquement de 

l’investissement « bâtiment », puisque PMA ne met pas un seul sou dans le matériel. Et bien 

évidemment, nous conservons cet investissement immobilier, puisqu’il sera à la fois propriété Ville et 

propriété PMA, puisque nous sommes les deux partenaires dans cette affaire du point de vue 

immobilier. Ce n’est donc pas de l’investissement perdu ou qui risque d’être perdu. Oui, Madame 

BIGUINET. 


Nous aurions aimé avoir l’avis pertinent de Monsieur LACHAMBRE sur la question car il doit quand 

même bien connaitre ce dossier et être capable de nous dire ce qui a été imaginé sur ce sujet. 


Si Bernard veut dire un mot là-dessus…. ! 

Monsieur Bernard LACHAMBRE 

En ce qui concerne la question du petit lait, c’est une question sur laquelle je suis assez vigilant. 

Disons que ce qu’il y aura comme quantité de fromage dans ce qui va être produit là n’a rien à voir 

avec ce qui est produit dans le Jura. Ce sont des quantités qui sont bien bien moindres que celles de 

la laiterie de Clerval par exemple. Alors, bien sûr, il faudra trouver des débouchés mais les débouchés 

qui seront nécessaires lorsqu’on traitera environ 200 000 litres au départ, ne sont qu’une petite 

fruitière du Jura. Donc je crois qu’il faut relativiser les choses. Car le problème ne viendra pas de là. 

De toute façon, les débouchés seront trouvés sans problème. Et les problèmes de pollution que l’on 

peut trouver sont les problèmes des grosses porcheries qui sont en train de s’installer depuis que 

l’AOC pour la saucisse de Morteau a été rédigée. Et on voit que, dans ce développement, la taille des 

porcheries n’a pas été limitée. Il peut y avoir des porcheries, car on peut vivre avec, à conditions 

qu’elles soient plutôt faites non pas sur caillebotis et qu’elles produisent le moins de lisier possible. 

Mais en ce qui concerne celle-là, je ne suis pas inquiet. Il suffit de voir la taille du bâtiment lui-même. 

Ce n’est pas quelque chose qui sera important. Ceci dit, je serai vigilant. 


Heureusement, nous sommes tous vigilants là-dessus ! C’est notre rôle d’élus. 


Je le serai encore plus ! Mais pour l’instant je ne suis pas inquiet par cette installation. 

24


Moi non plus, pas du tout. Et je pense que c’est un beau projet. 


Qui est néanmoins une installation classée. Les porcheries, tout comme les laiteries et les fromageries 

sont des installations classées. Elles sont soumises à l’avis de la DREAL (Direction Régionale de 

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), l’ancienne DRIRE (Direction Régionale de 

l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). C’est-à-dire qu’il y a des normes très spéciales à 

respecter, en particulier les normes de rejets, et les conventions que nous pouvons avoir avec PMA 

en l’occurrence, puisque si jamais il y a des rejets dans les circuits d’évacuation de la Ville, il y aura un 

avis donné par la DREAL. Il y aura même un avis qui arrivera au CODERST (Conseil Départemental 

de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), dont je fais partie. Donc je serai 

vigilant deux fois. 


C’est ce que t’ai expliqué tout à l’heure. Ce sont les commissions d’Etat, en particulier la DREAL, 

l’ancienne DRIRE, qui surveille tout cela. Et si nous avons fait appel à un architecte spécialisé qui ne 

fait que des fromageries, je pense qu’on peut lui faire confiance. Si nous avions pris un simple 

architecte pour nous faire un beau bâtiment, cela aurait été un peu différent. Et je te passerai les 

documents. C’est très pointu et ils montrent bien que toutes les précautions environnementales ont 

été prises. Et puis il faut quand même relativiser les choses. Lorsqu’on sait que nos rivières sont déjà 

pas mal polluées par les PCB (Polychlorobiphényles), ce ne sont pas les fromageries. On pourrait 

d’ailleurs en parler. On pourrait également parler de la pollution de l’air qui représente plus de 30 % de 

l’habitat, 25 % pour l’automobile et les camions, etc. il faut donc quand même relativiser, comme l’a dit 

Bernard. C’est une surface de 1 300 m² qui ne va pas faire une production énorme de fromages au 

départ. Mais rassure-toi, comme dans tout bâtiment neuf, bien évidemment, toutes les normes sont 

fixées et écrites d’avance. Et nous respectons les règles. Autrement, tu n’as pas l’obtention du permis 

de construire. C’est certes la Ville de Montbéliard qui signera le permis de construire puisque c’est sur 

sa commune, mais tu sais très bien comment ça se passe. On le signe une fois que l’Etat a fait son 

travail et nous a donné son feu vert, bien évidemment. C’est la Ville de Montbéliard qui instruit le 

dossier mais c’est la DREAL qui aura son mot à dire là-dessus car c’est un site classé. Je mets aux 

voix. Oui Bernard. 


Juste pour dire que l’activité humaine a un impact sur l’environnement. Car bien sûr il y aura une 

fromagerie mais d’un autre côté, nous ne mettrons pas de camions sur les routes et nous 

consommerons plus local. Donc au final, le fait que nous ayons des circuits courts sera quand même 

une bonne chose. 


Merci Bernard de ton aval. Je mets aux voix. 

Qui est contre ? Qui s’abstient ? 

25 

Pour : 26 

Contre : 0 


C’est bien, les agriculteurs seront content. C’est adopté. Merci. Parking des Blancheries, Roger.

PARKING DES BLANCHERIES - CESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT A NÉOLIA 


Merci Monsieur le Maire. En séance du 2 avril dernier, le Conseil Municipal a pris une décision de 

principe quant à la réservation des places de stationnement au rez-de-chaussée et au premier niveau 

du parking des Blancheries pour satisfaire les besoins liés à la zone d’aménagement concerté des 

Blancheries. 

Néolia a engagé la commercialisation de son programme immobilier « Les Terrasses du Près la 

Rose » qui va se concrétiser par un démarrage de chantier au 1 er semestre 2013 en vue de la 

livraison de 18 appartements. 

L’acquisition de 18 emplacements au rez-de-chaussée du parking doit intervenir concomitamment à 

l’achat du terrain d’assiette de la construction auprès de la SEDD (Société d’Equipement du 

Département du Doubs). 

Vous trouverez les conditions de cession dans la délibération et le prix de cession d’un emplacement 

qui est de 11 000 € H.T., conforme à l’estimation de France Domaines. 


Merci Roger. Des questions ? Oui, Guy. 


Monsieur le Maire, à partir du moment où vous vous engagez dans le processus de cession des 

places au parking des Blancheries, à mon avis, il y a un moment donné où va se poser le problème de 

la création d’une copropriété. 


Oui et alors ? 


J’aimerais savoir pourquoi le projet ne nous est pas présenté en même temps ? 


Pas pour l’instant car là où nous en sommes aujourd’hui, ils verront si on fait cela sous forme 

associative. Nous avons toujours prévu de mettre deux étages à disposition. Après, est-ce que ce 

sera une association ? Au dernier Conseil, nous avons commencé à effleurer le sujet. Et les choses 

se préciseront dès qu’il y aura plusieurs propriétaires. Là, les bâtiments vont commencer début 2013 

pour Néolia. 


Alors je vais poser ma question autrement. Quelle est votre suggestion sur le mode de gestion ? 


A mon sens, ils créeront une association ou un syndic de copropriété entre l’ensemble des 

copropriétaires des deux étages du parking. Cela se fera en relation avec la Ville comme cela a 

toujours été prévu. 


Tout cela a été vu et nous en avons parlé lors de l’avant dernier Conseil Municipal où les conditions et 

tout le reste ont été cités à ce moment-là. Je retrouverai la délibération. 

26




- N’a pas pris part au vote Madame Jocelyne RICCI momentanément absente. 

C’est adopté. Merci. Question 14, IDEHA, Roger. 

IDEHA - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA VILLE - ANNÉE 2011 


27 

Pour : 32 

Contre : 0 


Merci Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal a désigné des mandataires aux fins de représenter la 

Ville de Montbéliard au Syndicat Intercommunal de l’Union et à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires 

Publics de la société immobilière d’économie mixte IDEHA. 

Un rapport écrit annuel sur l’activité de la société doit être soumis au Conseil Municipal pour chaque 

catégorie de mandataire. Les deux documents sont annexés à la présente délibération. 

En synthèse, concernant le territoire montbéliardais, il peut être relevé qu’est intervenue en 2011 la 

remise en location de 20 logements situés Faubourg de Besançon et que des programmes de 

réhabilitation en phase de réalisation sont en cours sur le quartier de la Chiffogne (tour de 32 

logements rue Renaud de Bourgogne avec label Effinergie). 

D’ailleurs, concernant cette réhabilitation, je pense qu’on peut dire qu’elle est exemplaire, compte tenu 

de la présence des locataires pendant la rénovation et la réhabilitation de la tour est réalisée avec une 

qualité énergétique importante. 

Sur le plan financier, aucun dividende n’a été distribué et la Ville n’a pas participé à l’augmentation de 

capital qui avait notamment pour finalité d’agréer les Conseils Généraux du Doubs et de la Haute 

Saône. 

La commune détient 182 550 € sur un capital de 658 650 € et la garantie des emprunts contractés par 

Idéha pour des interventions montbéliardaises à hauteur de 3 050 127 €. 


Merci, Roger. Des questions ? Oui, Monsieur DUVERNOY. 

Monsieur Philippe DUVERNOY 

Je suis un peu surpris de ces deux rapports qui sont portés à notre connaissance. Je ne vois pas bien 

ce qu’ils viennent faire là. Car, jusqu’à plus ample informé, le Conseil Municipal a donné une 

délégation à des représentants pour le représenter au Syndicat Intercommunal de l’Union. Donc ce 

que je voudrais trouver ici, c’est le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de l’Union. Et il en va 

également de même pour l’assemblée spéciale des mandataires publics. Ca, c’est un rapport 

d’activité d’IDEHA qui est destiné d’une part aux syndicats et d’autre part à l’Assemblée Spéciale des 

Actionnaires. Abondance de biens ne nuit pas. J’en ai pris connaissance et je les ai lus. Mais je ne 

vois pas ce que cela vient faire là. Cela n’a pas à être soumis au Conseil. Par contre, ce qui doit être 

soumis au Conseil, c’est effectivement le rapport du mandat des gens qui ont été nommés au syndicat 

intercommunal et à l’assemblée spéciale des actionnaires publics. Et je pense que je ne me trompe 

pas.


C’est leur rapport et de toute façon ce sont les dispositions du Code Général des Collectivités 

Territoriales qui vise à une bonne information des Conseillers Municipaux. Premièrement. C’est une 

obligation, dès lors que la Collectivité a des représentants au sein d’un Conseil d’Administration ou de 

l’Assemblée Spéciale des Actionnaires. S’il y a deux rapports, c’est parce que l’un concerne l’activité 

du Syndicat Intercommunal de l’Union. Je rappelle d’ailleurs que la Ville de Montbéliard est membre 

depuis sa création. Il y a deux représentants, Sylvain GACON et Aziz SEKRI. Sylvain, en tant que 

Président du syndicat, siège. Les deux rapports sont là. Les deux représentants pourraient les lire 

mais je pense qu’en élève et Conseiller Municipal studieux, vous les avez lus. 

Le deuxième rapport concerne l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics. Et la Ville de 

Montbéliard est l’un des représentants puisqu’elle est actionnaire directe d’IDEHA. Donc pour une plus 

grande information, on vous met les deux rapports, même si nous aurions pu n’en mettre qu’un seul. 

Mais cela vous donne l’ensemble des informations et l’ensemble de ce que les gens ont fait et ont 

accepté sur l’ensemble de la société. On pourrait demander aux deux représentants de lire le rapport 

car ce sont eux qui l’ont écrit et ce sont eux qui l’ont fait, mais c’est le rapport de la société IDEHA à 

laquelle ils participent en tant que Ville de Montbéliard. Oui. 


Je recommence. 


Non, mais nous avons compris. On peut jouer sur les mots toute la soirée. 


Ha non, je ne joue pas sur les mots, Monsieur le Maire ! 


Cela ne sert à rien du tout. 


Alors, je vais poser la question différemment et je vais employer la même technique que mon collègue 

Guy BECHE car apparemment cela à l’air de marcher. Je vais poser la question différemment. Où 

sont les deux rapports des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal et à l’Assemblée Spéciale 

des Actionnaires Publics ? Ces rapports, je ne les vois pas. 


Ce sont ceux-là. 


Non. Ces rapports d’activité sont ceux d’IDEHA. Ils sont destinés à deux de ses actionnaires, 

l’Assemblée Spéciale des mandataires et le Syndicat Intercommunal de l’Union de Franche-Comté. 


Bien. Je mets aux voix. 


Excusez-moi, j’ai appris ma leçon pendant onze ans. Vous pourriez au moins m’écouter et en profiter 

non ? 

28


Non. Cela ne m’intéresse pas. D’ailleurs, nous ne votons pas puisque c’est un rapport d’information. 

Je donne la parole à Roger sur le Mont Chevis, question 15. 

ZAC DU MONT CHEVIS - APPROBATION DU BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL ARRÊTÉ AU 31 

DECEMBRE 2011 


En application des dispositions de ce traité de concession, la Société d’Equipement du Département 

du Doubs a établi son compte-rendu d’activités et a procédé à l’actualisation annuelle du bilan 

financier prévisionnel de la ZAC. Les principaux éléments du bilan actualisé et les variations 

constatées entre le 31/12/2010 et le 31/12/2011 sont les suivants, je vais vous les lire en résumé. 

Au niveau des dépenses, le bilan prévisionnel des dépenses fait ressortir un montant d’investissement 

global de 11 955 925 € HT équivalent au bilan arrêté au 31/12/2010. 

Au niveau des recettes, le bilan financier de l’opération fait ressortir un montant de recettes de 

11 955 925 €, identique à celui de 2010. 

Concernant la participation Ville de Montbéliard, l’échéancier prévisionnel des participations de la Ville 

sous forme de cession d’ouvrages reste inchangé et est établi tel qu’ils vous est présenté dans la 

délibération pour un montant globale de 1 705 580 € HT. 

Concernant le remboursement des avances de trésorerie, la Ville de Montbéliard ayant consenti une 

avance de trésorerie d’un montant total de 1 173 857 € HT, l’échéancier prévisionnel des 

remboursements SEDD au 31/12/2011 reste inchangé et est établi comme indiqué dans la 

délibération. Vous avez le bilan financier sur le CD-Rom qui était joint au présent rapport. 

Je voudrais simplement parler un peu du quartier du Mont Chevis qui avance bien. Vous savez que 

nous pouvons considérer ce quartier en deux secteurs. Le secteur Nord, qui lui, est réalisé à environ 

90 %. Il reste encore trois parcelles à terminer. Cela concerne 217 logements. Le secteur Sud est 

divisé également en deux parties, dont une partie Sud-ouest qui concerne 155 logements, dont 35 % 

sont en cours de construction. Et parmi les logements, il y a un certain nombre de parcelles 

individuelles qui sont déjà pratiquement toutes vendues et construites, sauf deux qu’il reste encore à 

commercialiser. La partie Sud-est fera quant à elle l’objet d’une commercialisation lorsque la partie 

Ouest sera déjà bien avancée. Elle commencera autour du premier semestre 2013. Elle concernera 

environ 135 logements. Voilà ce que je voulais vous dire sur le quartier. Malgré la situation actuelle de 

l’immobilier, je pense que, sur ce quartier, les choses vont quand même bien. Elles avancent bien et 

c’est un secteur qui est encore prisé par les habitants. Voilà, Monsieur le Maire. 


Des questions sur la ZAC du Mont Chevis ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


29 

Pour : 28 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Murielle LEFRANC, Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur 

Thierry BARILLON, Monsieur Hervé BOUCHE et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément 

absents. 

C’est adopté. Si vous voulez les chiffres exacts, je vous les donne aujourd’hui. A la date de fin 

octobre, il y a 195 logements construits et réalisés sur le Nord. Sur la zone Sud-ouest, il y en a 54 

construits et 74 commercialisés. Et la zone Sud-est reste bien sûr à réaliser. Le carrefour devrait être

terminé dans quelques semaines pour sécuriser la sortie du Mont Chevis justement. Jérôme pour le 

parc de stationnement des Blancheries. 

CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT DE 400 PLACES EN SUPERSTRUCTURE - 

AVENANT LOTS 04-05-06-08-09A-10-14-15-17-21 ET 22 

Monsieur Jérôme TROSSAT 

Merci Monsieur le Maire. Concernant le parking des Blancheries, onze lots ont généré un certain 

nombre d’avenants. Il s’avère que ces avenants s’élèvent à 80 986,86 € H.T. sur un total, en prenant 

les deux soldes d’avenants, de 152 225 €, ce qui représente 3.75 % du coût définitif de notre parking, 

coût définitif qui s’élève à 4 millions. 


Merci, Jérôme. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


30 

Pour : 20 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Murielle LEFRANC, Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur 

Thierry BARILLON, Monsieur Hervé BOUCHE et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément 

absents. 

Merci. C’est adopté. Ensuite, Jérôme, requalification des espaces de Greensboro, on en parlait tout à 

l’heure. 


Il y a la question 17 avant, je crois ! 


Ah, l’accès au parking Velotte, pardon ! 

PARKING VELOTTE - CONSTRUCTION NOUVEL ACCÈS PARKING VELOTTE - LOT 1 - 

AVENANT N° 1 


Du fait des travaux qui vont être menés au Centre Régional d’Art Contemporain, il y a besoin de 

transparence. Nous changeons donc le garde-corps qui était en inox en garde-corps en verre. Il faut 

donc passer un avenant pour que les choses puissent se faire en bonne et due forme. Par contre, 

cela sera aussi transparent du point de vue financier. 




Pour : 30 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur Lionel MANIERE, Monsieur Gérard 

RIDOUX et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément absents.

Merci. C’est adopté. L’entrée sera ouverte le 19 novembre sauf imprévu. Greensboro, Jérôme, 

question 18. 

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS SECTEUR GREENSBORO - PLAN DE 

FINANCEMENT - MARCHÉ PUBLIC 


Cette opération s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine du quartier Chiffogne-Citadelle 

avec un financement « rues isolées ». Il y a un double programme. A la fois un programme de 

rénovation porté par Habitat 25 en ce qui concerne les 211 logements et un programme de rénovation 

des espaces extérieurs (voiries, parking, jeux, etc.). Comme vous pouvez le lire, le coût financier 

s’élève à 2 086 571 € T.T.C., avec évidemment une part importante d’Habitat 25 compte tenu de la 

réfection des logements qui s’élève à 1 132 571 €, une part ANRU à 159 532 €, une part Conseil 

Général à 239 298 €, une part SYDED (Syndicat mixte d’Energie du Doubs) en ce qui concerne 

l’éclairage public à hauteur de 15 000 € et enfin, pour la partie aménagement, une part Ville qui 

s’élève à 540 170 €. Voilà Monsieur le Maire. 


Merci, Jérôme. Des questions ? Oui Guy. 


Monsieur le Maire, je n’ai pas bien compris ce que voulait dire la fin du paragraphe n° 3. 


C’est-à-dire ? 


Ce que vient de dire notre collègue ne m’a pas éclairé. Il est dit que : « Le projet défini les grands 

principes et distingue les aménagements à réaliser par Habitat 25, désignés "secteur résidentiel ou 

privé" de ceux à prendre en compte par la Ville dits "secteur public" ». Alors moi, j’aimerais savoir ce 

que prend en charge la Ville et ce que prend en charge Habitat 25. Je trouve qu’il serait bien que cela 

soit précisé dans le texte. 


De toute façon, Habitat 25 prend en charge exclusivement la partie logements. Et tous les 

aménagements extérieurs, (parking, voiries, jeux), comme vous pouvez le voir figurer dans le schéma, 

sont pris en charge par la Ville. 


Avec une aide d’Habitat 25. Car pour Habitat 25 il y a une partie pour tout ce qui est bâtiment. Dès 

que tu franchis la porte du bâtiment, c’est Habitat 25, cela ne concerna absolument pas la Ville. Tout 

ce qui est espaces extérieurs, tu as … et c’est une réflexion lourde, tout ce qui est espaces extérieur - 

ce qui figure dans la liste -, c’est la Ville et c’est la Ville qui est maître d’œuvre dans cette affaire en 

accord avec Habitat 25. Alors, si tu veux le détail…. 


Parce que là, on parle bien de la requalification des espaces publics ? 


Oui, bien sûr. 

31


Donc ce n’est pas le logement ? 


Non, pas du tout. 


Donc j’ai bien fait de poser ma question parce que ce que nous a dit notre collègue TROSSAT n’est 

pas fait pour me rassurer, puisqu’il complique encore la tâche. Alors, je repose ma question. Que 

prend en charge Habitat 25 et que prend en charge la collectivité publique ? 


S’il y a ces deux formules-là, c’est pour une raison bien simple. C’est que tu as les escaliers de 

l’immeuble qui appartiennent à l’immeuble mais qui sont situés à l’extérieur, avec tout ce qui est 

descente pour les sous-sols. Et ça, c’est Habitat 25 qui le prend à sa charge, même si cela pourrait 

faire partie des espaces extérieurs, puisque c’est à l’extérieur du bâtiment. Je ne sais pas si je me fais 

bien comprendre. Dans le contexte actuel, c’est pour ça qu’il y a l’espace privé. Mais il est privé par 

rapport à l’espace public de la Ville. « Privé », étant dit que c’est Habitat 25. Mais effectivement en 

principe, dans la convention que nous avons, tout ce qui est bâtiments intérieurs dès que tu passes la 

porte, c’est Habitat 25. Et tout ce qui est à l’extérieur et que tu passes la porte dans l’autre sens, c’est 

la Ville. Mais il y a cette histoire d’escaliers et de rampe d’accès qui font partie d’Habitat 25. Mais la 

Ville est maître d’œuvre sur les espaces extérieurs et sur l’ensemble. Mais Habitat 25 paye quand 

même à hauteur de 1 132 000 € ! Donc ce n’est pas négligeable. Voilà où nous en sommes. Les 

travaux doivent débuter en janvier ou février. Ils seront terminés pour la fin de l’année, comme 

Habitat 25 et la Ville s’y sont engagés puisque les appels sont partis. C’est un gros et lourd 

programme de rénovation. Pour ceux qui sont intéressés par les travaux dans les logements, je 

pourrais les énumérer mais je crois que ce n’est pas la peine. 


Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 

32 

Pour : 31 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur Lionel MANIERE et Monsieur 

Philippe DUVERNOY momentanément absents. 

C’est adopté à l’unanimité. Merci. Question 19, installations classées pour la protection de 

l’environnement - FCPE PROD - ZIL DU CHARMONTET, Jérôme. 


Non, c’est le passage. 


Décidément, j’en n’ai un d’avance !!! Oui, passage rue des Halles, je veux aller plus vite ce soir ! 

DÉNOMINATION DU PASSAGE COUVERT SITUÉ ENTRE LA RUE DES HALLES ET LE 

PARKING DE LA LIZAINE SUD 


Dès 2008, la Ville de Montbéliard avait été saisie d’une demande de la Fédération Nationale des 

Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie concernant la dénomination d’une rue ou d’une place 

en mémoire de la date de la fin de la guerre d’Algérie. Donc la réalisation du passage couvert entre la

ue des Halles et le parking de la Lizaine Sud a permis cette dénomination. C’est donc chose faite à 

partir de ce soir. 


Merci, Jérôme, c’est déjà passé, on avait un peu d’avance. Mais….il faut que ça passe au Conseil ! 

Oui, Guy. 


Si je peux vous donner mon avis là-dessus, je ne trouve pas que cela soit très heureux d’avoir 

dénommé ce passage-là, compte tenu du contexte et d’un certain nombre de choses que peut 

rappeler le conflit en lui-même. 


Nous n’allons pas refaire le débat sur le 19 mars. 


Non, mais c’est pour cela que je dis que ce n’est pas forcément opportun d’avoir baptisé ce passagelà 

avec ce nom-là. 


Nous l’avions décidé et c’était une décision de mon équipe municipale. Nous nous étions engagés sur 

le 19 mars avec la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie). Nous l’avons 

fait. Et je peux te dire que les 350 congressistes qui étaient là dimanche étaient contents de cela. Mais 

après, il y a tout un débat qui a repris le 25 octobre dernier au Sénat qui est en cours de discussions. 



33 

Pour : 32 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER et Monsieur Philippe DUVERNOY 

momentanément absents. 

C’est adopté. Merci. Installations classées, Jérôme question 20. 

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - FCPE PROD - 

ZIL DU CHARMONTET 


Il est donc demandé à la Ville de statuer sur un classement concernant la société FCPE Prod qui 

augmente sa production de savons. Elle passe de deux tonnes/jour à cinq tonnes/jour. Cette 

augmentation de production ne se traduit pas par l’agrandissement des locaux ou la mise en place 

d’un nouvel atelier mais plutôt par l’optimisation de l’existant. Parallèlement à ce passage devant le 

Conseil Municipal, une enquête publique a été diligentée par le Préfet. A priori, c’est une activité qui 

est déjà en cours et qui ne semble pas poser de problèmes. Donc la présente demande d’autorisation 

est une régularisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Aussi, 

après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis 

favorable quant à la demande d’autorisation de cette société concernant cette activité en 

augmentation.




34 

Pour : 32 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER et Monsieur Philippe DUVERNOY 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Question 21, Jérôme, le POS, 8 ème modification, des petites 

bricoles. 

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - 8 ème MODIFICATION - INFORMATION DU CONSEIL 

MUNICIPAL 


Il y a trois objets principaux. Le premier, le plus important, concerne le secteur des Gros Pierrons et 

les aménagements futurs qui devront conforter et développer son activité et de ce fait l’attractivité 

économique de Montbéliard et de son Agglomération. Pour ce faire, il faut ouvrir à l’urbanisation le site 

des fermes du Pied des Gouttes – nous avons commencé à l’aborder précédemment. Il faut donc 

modifier en partie le zonage. Et dans un souci de cohérence globale, il est proposé de lui affecter le 

même zonage que celui des Gros Pierrons, à savoir un zonage 2NAc2, ce qui permet une 

harmonisation plus cohérente. Dans le même ordre d’idées, il est aussi proposé de supprimer un 

tramage spécifique qui occupait une partie du site des Gros Pierrons dans sa partie Sud à côté de 

l’Axone. 

Le deuxième élément concerne la liaison Nord. En 2011, PMA a saisi la Ville concernant une 

demande de rectification du traité, c’est-à-dire des emplacements existants par rapport à la rocade 

Nord, emplacements réservés qui sont en hauteur de leur intersection avec la rue du Maréchal Juin, 

en limite communale avec Béthoncourt d’ailleurs. Il est donc proposé de prendre cette demande en 

considération et de modifier les tracés en conséquence. 

Enfin troisième élément, celui des dispositions diverses liées aux derniers textes d’urbanisme qui sont 

liés à la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2. Il y a un certain nombre de choses. La plus 

importante consiste dans la substitution de la surface de plancher à ce qu’on appelait avant la Surface 

Hors Œuvre Nette (SHON), et à la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB). Ces deux dénominations sont 

maintenant remplacées par la surface de plancher. Il y a d’autres changements de même type qui 

sont d’ordre lexical. 


Merci, Jérôme. Des questions ? Je n’en vois pas. 

Le Conseil Municipal a été informé. 

Ensuite, G. U. P., Aziz. 

- N’ont pas pris part à la question Madame Aurélie LOLLIER, Madame Michèle PANISSET, Monsieur 

Guy BERCHE et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément absents. 

GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (G.U.P.) - CONVENTION-CADRE INTERPARTENARIALE DE 

GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ 

Monsieur Abdelaziz SEKRI 

Merci, Monsieur le Maire. Conformément à la loi d’août 2003 qui concerne la rénovation urbaine, la 

signature d’une convention de gestion urbaine de proximité dans les quartiers en rénovation est 

obligatoire. Montbéliard est concerné par la Petite Hollande et par la Chiffogne-Citadelle. Nous y

avons aussi intégré les Batteries du Parc compte tenu des problématiques urbaines et sociales du 

quartier. Le programme annuel d’actions pour chaque site sera finalisé à l’issue de deux « diagnostics 

en marchant » que nous réaliserons à la Chiffogne et aux Batteries du Parc. Ce programme sera 

présenté au Conseil Municipal du 17 décembre 2012. Donc après avis de la commission compétente, 

il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son 

représentant à signer la convention cadre interpartenariale de G.U.P. 


Merci, Aziz. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


35 

Pour : 32 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Monsieur Guy BECHE et Monsieur Philippe DUVERNOY 


C’est adopté. Merci. Garantie d’emprunt, question 23 à IDEHA. 

GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE D’ÉCONOMIE MIXTE IDEHA - 

ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS 

SOCIAUX RUE DE LA SEIGNEURIE DE BLAMONT « LES HAUTS DU COMTÉ » A 

MONTBÉLIARD - PRÊT LOCATIF AIDE D’INTÉGRATION 


La société IDEHA veut contracter un prêt PLAI (Prêt Locatif Aide d’Intégration) auprès de la Caisse 

des Dépôts et de Consignations pour l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 

25 logements locatifs. Elle sollicite la garantie du Conseil Général et de la Ville. Aussi, après avis de la 

commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions, 

d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé avec la Caisse des Dépôts et de 

l’autoriser à signer la convention tripartite. 


Merci. Pas de questions je suppose ? 

Pas d’abstentions ? Pas de votes contre ? 

Pour : 32 

Contre : 0 


- N’ont pas pris part au vote Monsieur Guy BECHE et Monsieur Philippe DUVERNOY 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Même chose pour la question 24. Aziz. 

GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE D’ÉCONOMIE MIXTE IDEHA - 

ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS 

SOCIAUX RUE DE LA SEIGNEURIE DE BLAMONT « LES HAUTS DU COMTÉ » A 

MONTBÉLIARD - PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL 


Là aussi, il s’agit de la garantie d’emprunt contractée par IDEHA pour un prêt locatif à usage social. 

C’est un prêt PLUS de 2 382 844 €. Et donc après avis de la commission compétente, il est demandé

au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention 

tripartite. 


Merci Aziz. Des questions ? Je n’en vois pas. Même vote je suppose ? 

- N’a pas pris part au vote Monsieur Guy BECHE momentanément absent. 

36 

Pour : 33 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons à Jocelyne, sur MA Scène Nationale, avenant à la 

convention d’objectif et de moyens. 

« MA SCÈNE » - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2012 

Madame Jocelyne RICCI 

Merci, Monsieur le Maire. Nous avons été informés d’une évolution fiscale majeure pour les scènes 

nationales avec la hausse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui passe de 5.5 % à 7 %, qui avait 

été votée dans le cadre de la loi de finances 2012. Le spectacle vivant est donc concerné par cette 

hausse depuis avril 2012, ce qui va créer un impact financier assez important sur la marge d’activité 

qui va donc être négative. Le SYNDEAC, qui est le Syndicat National des Structures Culturelles du 

Spectacle, principal syndicat, après un certain nombre de pourparlers avec le Ministère du Budget, a 

obtenu un accord. Celui-ci propose de déterminer le régime fiscal selon deux options. C’est-à-dire ne 

plus être assujetti à la TVA et régler la taxe sur les salaires. Autre option que la Scène Nationale a 

retenue, le fait de rester dans le champ de la TVA, d’attester que les subventions reçues sont bien 

définies comme un complément de prix par les conventions de financement et de bénéficier d’un taux 

plus intéressant de 2.1 %. La Scène Nationale a donc opté pour cette option puisque les prix 

pratiqués sont formellement en-deçà du prix du marché et du prix de revient d’un spectacle. Aussi, 

pour pouvoir bénéficier de cet accord, il faut signer une convention qui stipule bien que c’est un 

complément de prix. Du coup, il y aura une baisse de la TVA qui va créer un gain de 60 000 € qui 

compensera la baisse de la subvention de l’Etat qui avait été gelée cette année à hauteur de 

43 000 €. 


Merci Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


Pour : 34 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Jocelyne en résumé le protocole d’accord culturel entre la Ville de Belfort 

et Montbéliard, tout tient finalement dans le titre. 

PROTOCOLE D’ACCORD CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BELFORT ET MONTBÉLIARD - 

ANNÉE 2012 


Depuis 2000, un protocole d’accord culturel est signé entre Belfort et Montbéliard. Il s’agit pour l’année 

2012 de le reconduire sur les mêmes modalités. D’autres choses vont se passer sur 2013 mais là il 

s’agit de l’année 2012. Donc il est reconduit à l’identique.


Merci Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


Pour : 34 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Toujours Jocelyne, musée du Château la fresque antique, en 

résumé. 

MUSÉE DU CHATEAU - FRESQUE ANTIQUE DE LA VILLA DE MEIKIRCH - DEMANDE DE 

DÉPÔT AU SERVICE ARCHÉOLOGIQUE DU CANTON DE BERNE (SUISSE) 


Dans le cadre de l’exposition « Archéologie(s) : Mandeure, vies d’un sanctuaire », le Musée du 

Château a obtenu du Service cantonal d’archéologie de Berne le prêt temporaire d’une fresque 

antique très importante qui témoigne du rayonnement de Mandeure à l’époque. Vous avez une 

diapositive. Cela serait à titre de prêt et représenterait un atout vraiment indéniable dans le parcours 

archéologique de la galerie du musée. Berne a donné son accord de principe pour un dépôt d’une 

durée de cinq ans. Les conditions sont énumérées dans la délibération. Il n’y aura aucune formalité 

douanière supplémentaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter ce 

dépôt et d’accepter que le Maire signe la convention de dépôt. 


Merci, Jocelyne. Si vous avez des questions, Aurélie VOLTZ est parmi nous et peut y répondre. 



Pour : 34 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Toujours les musées, sur les restauration d’œuvres d’arts, on demande 

des subventions à la DRAC, Jocelyne. 

MUSÉES DE MONTBÉLIARD - RESTAURATION D’ŒUVRES D’ARTS - DEMANDE DE 

SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 


Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre d’une prochaine exposition programmée d’avril à septembre 

2013 intitulée « Monsieur Surleau et le Cyclope » au musée du Château des Ducs de Wurtemberg, et 

dans le cadre d’un partenariat avec l’ouverture du FRAC à Besançon dans ses nouveaux locaux, 

sachant que ce partenariat va aussi impliquer les villes de Dôle et de Belfort, une vingtaine d’œuvres 

vont être puisées dans les collections « Beaux-Arts » des musées. Ces œuvres seront présentées 

pour la première fois au public depuis des décennies. Elles dialogueront avec des œuvres 

contemporaines prêtées par le FRAC. Cinq œuvres nécessitent d’être rénovées immédiatement. Elles 

vous sont présentées sachant qu’elles ont aussi été présentées à la commission scientifique 

interrégionale de restauration et de conservation préventive. L’accord a été donné au mois d’octobre. 

Le coût est de 7 789 € H.T., auquel participera la DRAC à hauteur de 38 %. Il vous est donc demandé 

d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention. 


Merci, Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas, la culture fait moins débat que l’environnement. Je 

mets aux voix. 

37


38 

Pour : 34 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Ensuite, installations sportives, la mise à disposition dans les collèges et 

lycées, la convention avec PMA, en résumé Lionel. 

INSTALLATIONS SPORTIVES - MISE À DISPOSITION DES COLLÈGES ET LYCÉES – 

CONVENTIONS PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION 

Monsieur Lionel MANIÈRE 

Merci, Monsieur le Maire. 

Monsieur le Maire, mes chers collègues nous vous proposons la délibération suivante concernant les 

installations sportives. Nous sommes tenus de signer une convention par la loi pour les installations 

sportives liées aux collèges Brossolette et Pergaud du fait de la fusion des deux établissements. 

Comme la convention précédente est devenue caduque, nous devons donc en signer une nouvelle. 

Concernant les installations du complexe de la Lizaine liées au collège Guynemer, il s’agit simplement 

d’un avenant annuel à la convention en vigueur confirmant le volume d’utilisation horaire qui doit être 

signé. 

Donc après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le 

Maire ou son représentant à signer les conventions pour le collège unique de Brossolette Pergaud et 

pour le collège Guynemer. 


Merci, Lionel. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


Pour : 34 

Contre : 0 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Natation scolaire, Lionel, la convention avec l’Education Nationale. 

NATATION SCOLAIRE - APPRENTISSAGE - CONVENTION AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE 


Merci, Monsieur le Maire. La convention que nous vous proposons en délibération de ce soir montre 

les bonnes relations que nous avons réussi à instituer avec l’Education Nationale par rapport à la 

natation scolaire. Cette convention va lier l’Education Nationale du département du Doubs et la Ville 

de Montbéliard par rapport à l’apprentissage de la natation et de la manière dont est organisée cette 

activité. 


Merci, Lionel. Oui, Guy. 


Je n’ai rien contre ce que vient de dire notre collègue Lionel MANIÈRE mais je voudrais profiter de 

cette question pour en raccrocher une autre. Je considère que la question que nous venons d’aborder 

participe un peu à l’aménagement des rythmes scolaires. Donc je voudrais me tourner vers vous 

Monsieur le Maire car au mois de juillet, je vous avais demandé ce que la Ville de Montbéliard allait 

faire pour participer au grand débat sur les rythmes scolaires lancé par le Ministre de l’Education

Nationale. Vous m’aviez répondu que des initiatives seraient prises. J’en ai vécu une, si tant est 

qu’elle s’inscrivait dans cette démarche, à savoir le colloque organisé sur le décrochage scolaire. Et 

j’ai été assez surpris que vous ayez réduit ce colloque a finalement quelque chose d’un peu 

« boiteux », mais qui en dit peut-être long sur votre conception de l’évolution des rythmes scolaires. 

J’ai été assez surpris que vous considériez que finalement le décrochage scolaire était simplement lié 

à des problèmes sociaux, puisque seul le CCAS était organisateur et que l’adjointe chargée des 

affaires scolaires n’était nullement concernée. J’avoue que c’est quelque chose qui m’a choqué, 

d’autant que j’avais eu l’occasion de lire quelque temps auparavant sur le site de l’Association des 

Villes Educatrices, que vous-même Monsieur le Maire, étiez signataire de l’appel de Bobigny 

d’avril 2012, appel qui consistait à appeler à la refondation de l’école publique. Alors j’ai vu que le 

Maire était signataire de cet appel mais je n’ai toujours pas trouvé dans la liste des villes adhérentes à 

l’Association des Villes Educatrices, la Ville de Montbéliard. Il est vrai que lorsqu’on lit l’ensemble des 

travaux réalisés par l’association, on peut comprendre que la Ville ne soit pas adhérente, compte tenu 

du fait qu’il y a un monde entre ce que fait l’association et ce qu’elle prône, et le peu de réflexion qui 

est conduit dans notre Ville malgré votre engagement du mois de juillet. Donc je voulais savoir un peu 

où nous en étions par rapport à tout cela de façon à ce que nous y voyons clair. Et que vous me 

rassuriez surtout sur le fait de savoir si, pour vous, le décrochage scolaire se pose simplement à 

travers les problèmes sociaux. 


Martine. 

Madame Martine CHENUS-MARTHEY 

Pour le décrochage scolaire, c’est organisé par le programme de réussite éducative. Et le programme 

de réussite éducative est géré par le CCAS. C’est pour cette raison que c’était le CCAS qui était à 

l’initiative de ce décrochage scolaire. Il est vrai que cela a un rapport avec l’Education Nationale mais 

pas uniquement. Parce qu’il y a tout un contexte autour de l’enfant qui est pris et pas uniquement 

l’Education Nationale. Le repérage est souvent fait par l’Education Nationale mais pas uniquement. 

C’est pour ça. Je peux peut-être laisser la parole à Catherine pour l’éducation. 

Madame Catherine CONAT 

Le gouvernement a organisé une grande mobilisation sur la refondation de l’école publique. Il a 

interrogé beaucoup de monde sur beaucoup de choses pendant les vacances et au-delà des 

vacances. Et même si cela ne s’est pas vu, la Ville de Montbéliard s’est tenue au courant de tout ce 

qui se passait, de tous les enjeux et a participé aux ateliers à Besançon dans un calendrier très très 

resserré. Ceci dit, nous sommes début novembre et c’est pour la prochaine rentrée de septembre. Je 

pense que les rythmes scolaires vont se débattre au niveau local avec les différents partenaires. Il ne 

faut pas oublier que la Ville impulse des choses au niveau de l’éducation mais tout ce qui concerne la 

pédagogie et les rythmes scolaires relève quand même bien de l’Education Nationale. Et l’Education 

Nationale, ce n’est pas la Ville de Montbéliard. C’est un partenaire avec les Associations d’Education 

Populaires, les Services de la Ville, le Service Jeunesse, le PRE (Programme de Réussite Educative) 

et toutes les fédérations de parents d’élèves. Pour le moment, il est vrai que nous n’avons peut-être 

pas été aussi réactifs que vous l’auriez voulu, Monsieur BECHE, mais ce n’est pas parce que vous 

n’avez rien vu qu’il ne se passe rien. 


Merci Catherine. 



39 

Pour : 34 

Contre : 0 

Abstentions : 0

C’est adopté. Merci. Pour les subventions aux associations, nous les ferons une par une et nous les 

voterons une par une. Aurélie pour la première, Léo Lagrange. 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2012 

Madame Aurélie LOLLIER 

Il s’agit de réajuster la subvention de Léo Lagrange et de verser une subvention complémentaire de 

4 450 €. Cela concerne l’organisation du périscolaire Sous la Chaux. 


Merci. Des questions ? Je mets aux voix. 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Vélo Club Montbéliardais, Lionel. 


Pour : 34 

Contre : 0 


L’association Vélo Club Montbéliardais s’est vu attribuer l’organisation des championnats de Franche- 

Comté de Cyclo-Cross le dimanche 16 décembre 2012. Pour accompagner cette manifestation, nous 

vous proposons de voter une subvention de fonctionnement de 2 500 € au bénéfice du Vélo club de 

Montbéliard. 


Merci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. L’US montbéliardais, Lionel. 


Pour : 34 

Contre : 0 


Après une saison exemplaire qui a vu pour la première fois ce club de quartier progresser à l’échelon 

supérieur, nous vous proposons d’accompagner ce résultat par l’attribution d’une subvention de 

2 000 € qui permettra en partie d’accompagner la formation des jeunes du club et en particulier 

l’entraîneur. 


Merci. Des questions ? Je mets aux voix. 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. EMBAR, Lionel. 


Pour : 34 

Contre : 0 


Au niveau de l’EMBAR, c’est l’entente Montbéliard-Belfort ASCAP Rugby qui est en train d’ancrer le 

rugby sur notre territoire d’une manière plus importante, et ce dans le cadre de la dynamique liée à la 

40

venue de l’équipe de France de rugby en 2008. L’équipe vient de progresser à l’échelon supérieur, 

c’est-à-dire à l’échelon interrégional. Nous vous proposons d’accompagner cette saison admirable par 

le vote d’une subvention de 2 000 € en faveur de l’EMBAR. 


Merci. Lionel. Des questions ? Je mets aux voix. 


C’est adopté à l’unanimité. Merci. L’ASM Pétanque Lionel. 


41 

Pour : 34 

Contre : 0 


L’ASM regroupe 140 adhérents sur le site du Champ de Foire. Le club souhaite équiper l’avant de son 

local d’un store permanent au coût de 840 €. Nous vous proposons d’accompagner cet équipement 

qui améliorera qualitativement l’espace extérieur de ce boulodrome extérieur en votant une 

subvention de 700 € en faveur de l’ASM Pétanque. 


Merci. Lionel. Des questions ? Oui, Madame BIGUINET. 


Pouvez-vous nous dire où en est le boulodrome ? 


Je ne vous dirai rien ce soir car je n’ai pas encore bouclé le budget de cette année et que nous 

sommes en plein dedans pour l’instant avec les demandes de subventions. Donc on vous le 

communiquera lorsque nous saurons ce que nous ferons et ce que nous ne ferons pas sur les 

budgets qui viennent. 


Effectivement, Madame BIGUINET, c’est une bonne question. Mais, comme vient justement de le dire 

notre Maire, le boulodrome est inscrit dans le PPI (Programme Prévisionnel des Investissements). 

Donc je crois que le meilleur rendez-vous que nous puissions nous donner, c’est le vote de notre 

budget 2013, qui aura lieu dans quelques mois. A titre personnel, et je pense représenter un certain 

nombre de collègues élus, je voudrais simplement rajouter que le boulodrome est une question 

importante pour trois motifs. 

Premièrement, nous avons effectivement travaillé un projet d’investissements qui est complet sur la 

période du mandat. Et pour qu’il soit complet, le projet du PPI doit être équilibré et concerner la totalité 

des secteurs. La culture et le sport en font bien entendu partie. La deuxième chose, c’est que ce 

boulodrome est un équipement qui manque manifestement sur la Ville de Montbéliard, mais 

également à la maille de l’Agglomération. Et enfin, je crois qu’aujourd’hui, quelles que soient les 

choses qui vont se passer, que les 130 adhérents de l’ASM sont accueillis sous les tribunes du stade 

René Blum dans des conditions tout à fait indignes. Donc la question est posée. Voilà ce que je 

pouvais vous apporter comme élément de réponse à votre question. 


Merci Lionel. 

Je mets aux voix.


C’est adopté à l’unanimité. Merci. Yogashuka Toujours Lionel. 


42 

Pour : 34 

Contre : 0 


Le Yogashuka, déjà un plaisir de prononcer le nom de ce club de Montbéliard. Il s’agit d’une simple 

écriture. Le club Yogashuka nous a versé pour la réservation de la salle du Mont Bart 775 €. Nous 

vous proposons de leur attribuer une subvention de fonctionnement de 775 € pour que le club soit 

hébergé gratuitement par la Ville. 


Merci Lionel. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


C’est adopté à l’unanimité. Les Francas, Myriam. 

Madame Myriam CHIAPPA-KIGER 

Pour : 34 

Contre : 0 


Merci, Monsieur le Maire. Chaque année, des jeunes Montbéliardais participent au centre de loisirs de 

vacances musicales organisées par les Francas du Doubs à Exincourt. Cette année, trois enfants ont 

pu participer à cette activité pour un coût global de 830.50 €. Comme les années précédentes, il est 

proposé d’attribuer une subvention représentant 50 % du coût de l’activité, soit 415.25 €. 


Merci, Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. 


Pour : 33 

Contre : 0 


Ne participe pas au vote : 1 

C’est adopté à l’unanimité sachant qu’Aurélie ne participe pas au vote. Cette question est terminé on 

passe à la question n° 32. 

COOPÉRATION DECENTRALISÉE – PROJET MARAICHAGE - CONVENTION 2012/2013 – 

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES SUBVENTIONS 2012 


Cette délibération ne change rien, excepté dans le plan de financement. Jusqu’à maintenant, nous 

versions 10 000 € de la Ville, décision que nous avions prise le 6 février 2012, à l’association Zood 

Nooma maître d’œuvre. Aujourd’hui, le maître d’œuvre est la commune de Zimtanga. Nous allons 

donc verser ces 10 000 € à la Mairie de Zimtanga qui a mis des moyens humains avec un maître 

d’ouvrage pour travailler. La Ville de Montbéliard, l’Agglomération et le Ministère des Affaires 

Etrangères feront de même. Voilà l’objet de cette question. Y a-t-il des interrogations sur cette 

question. Tout le monde en est d’accord ?

43 

Pour : 34 

Contre : 0 


Dans les questions diverses, vous avez les décisions qui ont été prises. Y a-t-il des observations ? Je 

n’en vois pas. Pas d’autres questions diverses ? 

DECISION N° 2012-129 DU 11 SEPTEMBRE 2012 (L 2122.2 2 alinéa 4) 

PROGRAMME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2012 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 

La collectivité a des besoins en matière d'éclairage public. 

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (art. 28 du CMP) concernant le programme 

d'éclairage public, par le biais d'une publicité dans l'Est Républicain. 

Considérant les 5 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de 

consultation et considérant que l'offre de l'entreprise VIGILEC HATIER est économiquement la plus 

avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise 

VIGILEC HATIER à VOUJEAUCOURT (25) pour un montant de 97 318,00 € HT soit 

116 392,33 € TTC. 


LUMIERES DE NOËL 2012 : ANIMATIONS DE VANNERIE – MARCHE SUR PRODURE ADAPTEE 

La Ville a la volonté de mettre en œuvre une animation en direction des enfants, à l’occasion du 

Marché de Noël, dans le cadre des Lumières de Noël 2012. 

La Ville a l’opportunité de travailler avec Céline SCIACQUA, Art et Nature, qui propose des ateliers de 

vannerie, en direction des enfants et des adolescents. 

Considérant la spécificité des animations proposées par Céline SCIACQUA, Art et Nature, qu’elle 

seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux 

articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de 

signer la convention de prestations de services avec Céline SCIACQUA, Art et Nature – 1 rue de 

l’Eglise – 52500 PRESSIGNY pour un montant de 1000 € TTC. 

DECISION N° 2012-131 DU 2 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 10) 

CESSION DU CHALET « GILBERT » AU COLLECTIF MONTBELIARD ANIMATIONS ET 

FESTIVITES 

La Ville est propriétaire d'un chalet dénommé "Gilbert" de 6m x 2,5 m. 

La Ville a l'opportunité de céder ce chalet au Collectif Montbéliard Animations et Festivités afin que 

celui-ci procède aux aménagements nécessaires pour pouvoir le transporter sur remorque et le mettre 

à disposition d'utilisateurs (associations…). 

Il est nécessaire de procéder à la vente dudit chalet. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre le chalet « Gilbert » au Collectif Montbéliard 

Animations et Festivités pour un montant total de 1 000 € TTC. 

Ce chalet fera l’objet d’un certificat de cession signé par le Maire et le Collectif Montbéliard Animations 

et Festivités.


CENTRE DU COTEAU JOUVENT – BAIL AU PROFIT DU CENTRE D’INFORMATION SUR LES 

DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) 

Par décision n° 2004-23 du 18 Mars 2004, le CIDFF o ccupe des locaux au Centre du Coteau Jouvent. 

Le CIDFF a demandé à avoir des locaux plus spacieux. 

Les travaux de restructuration du Centre du Coteau Jouvent ont permis de dégager les surfaces 

nécessaires pour satisfaire leur demande. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un bail avec le CIDFF aux conditions 

suivantes : 

- durée : 3 ans à compter du 1 er septembre 2012 renouvelable par tacite reconduction d’année 

en année au-delà de la période initiale, 

- montant annuel de la redevance : 11 900,00 € (onze mille neuf cents euros) payable par 

trimestre civil à terme échu et révisable au 1 er janvier selon les variations de l’indice INSEE du 

coût de la construction, 

- prise en charge directe par le CIDFF des frais de fonctionnement individualisés, 

- participation aux frais de copropriété récupérables sur les locataires en fonction des tantièmes 

affectés aux locaux, 

- facturation du chauffage en fonction du relevé annuel du compteur de calories, 

- facturation de l’eau en fonction du relevé des sous-compteurs, 

- des provisions de charges seront appelées chaque trimestre au même titre que le loyer. Une 

régularisation annuelle sera effectuée après réception du décompte de charges. 


CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE LES MARIES DU VENT 

PAR LE THEATRE DE L’AUTRE MONDE – 29 RUE DES CELIBATAIRES – BORESSE – 26240 

BEAUSEMBLANT – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville a la volonté de mettre en œuvre des animations de rues déambulatoires, à l’occasion du 

Marché de Noël, dans le cadre des Lumières de Noël 2012. 

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association Le Théâtre de l’Autre Monde, qui propose un 

spectacle déambulatoire « les Mariés du Vent ». 

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association Le Théâtre de l’Autre Monde, 

qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément 

aux articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de 

signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Le Théâtre de 

l’Autre Monde – 29 rue des Célibataires – Boresse – 26240 BEAUSEMBLANT, pour un montant de 

2 730 € TTC. 


LUMIERES DE NOËL 2012 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR DES ANIMATIONS 

BELGES PAR LA SOCIETE ROYALE DES GILLES DE BOUVY – 13 RUE DE L’AVENIR - 7100 LA 

LOUVIERE (BELGIQUE) – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville de Montbéliard a la volonté de mettre en œuvre une animation traditionnelle belge sur le 

thème des Gilles, dans le cadre des Lumières de Noël 2012. 

44

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Société Royale de Bouvy qui propose une animation avec 

déambulation de 15 Gilles avec chapeaux accompagnés de 11 musiciens, le samedi 15 décembre 

2012 et le dimanche 16 décembre 2012. 

Considérant la spécificité des animations proposées par la Société Royale de Bouvy, qu’elle seule 

peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 

28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le 

contrat avec la Société Royale de Bouvy – 13, rue de l’Avenir – 7100 LA LOUVIERE (Belgique), pour 

un montant de 5 250 € HT. 


REALISATION D'UN MODELE VIRTUEL DU DEUXIEME ETAGE DE LA MAISON NUMERO 2 DE 

L'IMMEUBLE DIT "HOTEL DU LION ROUGE" – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville a la volonté de réaliser un modèle virtuel du deuxième étage de la maison numéro 2 de 

l'Immeuble dit "Hôtel du Lion Rouge" sis 38, rue des Halles - 25200 MONTBELIARD. 

Une consultation en date du 3 août 2012 sur procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés 

public a été engagée. 

Considérant que la proposition de la société 3D SCAN MAP sise C A B E S T A N , E s p a c e 

V A U C A N S O N – 8 2 r u e A n a t o l e F r a n c e – 3 8 1 0 0 G R E N O B L E , représentée 

par M. Eric VARREL, gérant, est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de 

Montbéliard décide de signer un contrat avec la société 3D SCAN MAP sise C A B E S T A N , 

E s p a c e V A U C A N S O N – 8 2 r u e A n a t o l e F r a n c e – 3 8 1 0 0 G R E N O B L E , 

représentée par M. Eric VARREL, gérant, pour la somme de 8 500.00 € HT. 


DON D’OBJETS ARCHEOLOGIQUES PAR M. ET MME ORNY 

M. et Mme ORNY, demeurant à Mancenans-Lizerne, ont proposé de donner 48 objets archéologiques 

et fragments en céramique, marbre, verre pour la majeure partie gallo-romains, provenant de 

Mandeure, dont une situle en bronze du II e siècle de notre ère est la pièce maîtresse (valeur 10 000 à 

15 000 €). 

Ce don viendra enrichir la collection des Musées de Montbéliard (n° d’inventaire 2012.06.01 à 

2012.06.48), et que la situle sera exposée de manière permanente dans la galerie archéologique du 

Musée du Château. 

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de M. et Mme ORNY et d’inclure ces 

objets dans les collections des Musées de Montbéliard. 


DON D’ARCHIVES PRIVEES 

Madame Sylvette SALZARD demeurant 113 rue de Pegle à Mont de Marsan (40000) souhaite faire 

don aux Archives municipales, à titre gratuit, du livre de Frédéric MULHENHEIM intitulé « Si 

Montbéliard m’était conté », d’un petit fascicule sur les monuments remarquables de la ville de 

Montbéliard et d’une carte postale représentant le fort du Mont-Bart. 

Ce don viendra enrichir la collection des Archives municipales et sera archivé sous la cote 1 S 152. 

45

Ce don sera communiqué aux lecteurs des Archives selon les lois, décrets et règlements qui régissent 

les Archives municipales. 

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Sylvette SALZARD et 

d’inclure ces documents dans les collections des Archives municipales. 


LUMIERES DE NOËL 2012 : CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATION « LES BULLES » AVEC 

LA COMPAGNIE REMUE-MENAGE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

Dans le cadre des Lumières de Noël 2012, la Ville met en place un programme d’animations pendant 

la période de la manifestation. 

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Remue-Ménage qui propose un spectacle 

déambulatoire « Les Bulles » les samedi 22 décembre 2012 et dimanche 23 décembre 2012 entre 

16 h 30 et 19 h 30 sur les sites du Marché de Noël. 

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Remue-Ménage, qu’elle seule 

peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 

28 et 35 II 8 du Code des Marché Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le 

contrat avec la Compagnie Remue-Ménage – 19 rue Championnet – 75018 PARIS, pour un montant 

de 3 930 € HT. 


PROPRIETE COMMUNALE VERS LA RUE DES ACACIAS - PRET A USAGE AVEC MONSIEUR 

VINCENT VANHAREN 

Mr Vincent VANHAREN a demandé à pouvoir disposer d’un terrain afin d’y installer des ruches. 

La Ville de Montbéliard souhaite promouvoir ce type d’initiative dans un souci de préservation de 

l’environnement. 

Un terrain communal disponible situé vers la rue des Acacias est susceptible de convenir à ce type 

d’activité. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer par commodat à Mr Vincent VANHAREN une 

partie de la parcelle cadastrée CE 216 située vers la rue des Acacias pour une surface d’environ 10 

m² et aux conditions suivantes : 

- usage spécifique liée à l’apiculture 

- durée : 3 ans avec reconduction d’année en année 

- les aménagements nécessaires à l’activité sont à la charge de l’emprunteur 

- caractère gratuit du prêt 


MODIFICATION DU JALONNEMENT DYNAMIQUE DU CENTRE VILLE DE MONTBELIARD – 

MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

La Collectivité a des besoins en matière de modification du jalonnement dynamique au centre ville de 

Montbéliard. 

L’ouverture du nouveau parking des Blancheries nécessite la modification du jalonnement dynamique 

sur le centre ville de Montbéliard. En effet, le jalonnement sur la Ville de Montbéliard répond à une 

46

charte et dans un souci de non-multiplication des systèmes de gestion, il s’avère impossible 

d’effectuer une mise en concurrence. 

Une consultation a été engagée sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en 

concurrence (art. 35-II.8 du CMP) concernant la modification du jalonnement dynamique du centre 

ville de Montbéliard. 

Considérant la réponse reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de consultation et 

considérant que l'offre du candidat invité à répondre à la consultation répond au cahier des charges, le 

Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise SIGNAUX GIROD à 

MOREZ (39) pour un montant de 45 056,02 € HT. 


CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE COMPETITION DE SKATEBOARD, BMX ET 

TROTTINETTES – MARCHE SUR PROCCEDURE ADAPTEE 

La Ville de Montbéliard souhaite développer la pratique du sport en direction de la jeunesse. 

Vu la nécessité de développer le sport de glisse urbaine au skatepark couvert « Le Frigo » et 

considérant l'opportunité de faire appel à l’association « La Rage » pour l’organisation d’une 

compétition de Skateboard, BMX et trottinettes les samedi 27, dimanche 28 et lundi 29 octobre 2012 ; 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de service avec 

l’association La Rage - 6, rue René LEYNAUD 69001 LYON pour un montant de 6 245 €. 

DECISION N° 2012-142 DU 10 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 4) 

SPECTACLE DANS LES ECOLES MATERNELLES OU ELEMENTAIRES – MARCHE SUR 

PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville a la volonté, sur proposition de la Directrice de l’école maternelle Petit-Chênois, d’organiser 

une représentation de spectacle pour les enfants de son établissement. 

La Ville a l’opportunité de travailler avec la compagnie « Les 3 Chardons » représentée par Jean 

Pierre IDATTE, qui propose un spectacle le mardi 27 novembre 2012 à 10h30. 

Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide 

de signer un contrat d'engagement avec la Compagnie des « 3 Chardons», 124, Avenue d’Italie 

75013 PARIS, représentée par Jean-Pierre IDATTE. 

La Compagnie des « 3 Chardons » présentera son spectacle intitulé « Galou le Berger » le mardi 27 

novembre 2012. 

Le coût total de cette prestation est estimé à 425 € TTC (représentation, frais de gestion et charges 

comprises) Le tarif unitaire étant de 4.73 € par enfant, ce montant pourra être actualisé le jour du 

spectacle. 


CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE PAR L’ASSOCIATION BELGE L’ARCHER DU BOIS 

DE LESSINES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville a la volonté de mettre en œuvre des animations traditionnelles belges dans le cadre des 

Lumières de Noël 2012. 

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association L’Archer du Bois de Lessines, qui propose une 

animation traditionnelle belge avec le Géant « L’Archer » à l’effigie d’un paysan archer du Moyen-âge, 

les 7, 8 et 9 décembre 2012. 

47

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association L’archer du Bois de Lessines, 

qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément 

aux articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de 

signer le contrat de prestations de service avec l’association L’Archer du Bois de Lessines – Place de 

Bois-de-Lessines 52 – 7866 BOIS-DE-LESSINES (Belgique) pour un montant de 5 000 € HT. 


CONTRAT DE CESSION - ORCHESTRE VICTOR HUGO FRANCHE-COMTE - INAUGURATION DE 

LA SALLE DE SPECTACLES DES BAINS DOUCHES LE 2 OCTOBRE 2012 – MARCHE SUR 

PROCEDURE ADAPTEE 

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser l’inauguration de la salle de spectacles des Bains 

Douches le 2 octobre 2012 à 18h30. 

L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté propose une animation musicale par la « Banda » dont les 

conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. 

Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide 

de signer le contrat de cession pour la participation musicale de l’Orchestre Victor Hugo Franche- 

Comté à l’inauguration de la salle de spectacles des Bains Douches le 2 octobre 2012 de 18h30 à 

20h30, pour un montant de 954 Euros (neuf cent cinquante quatre euros). 


ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR 

JEAN-FRANÇOIS LAB 

Un sinistre a eu lieu le 28 août 2012 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur 

Jean-François LAB. 

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages et Monsieur Jean-François LAB accepte un 

règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon 

factures du garage PEUGEOT pour un montant de 162,51 € et de la société ABB PNEUS pour un 

montant de 299,80 €. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au remboursement du préjudice subi par 

Monsieur Jean-François LAB, soit la somme de 462,31 € (quatre cent soixante deux euros trente et un 

cents). 


APPARTEMENT 6 RUE PAUL PESTY – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT 

DE MADAME ISABELLE PLANSON 

Mme Isabelle PLANSON a été nommée dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter du 1 er 

septembre 2012. 

Cette nomination lui fait perdre le droit au logement de fonction. 

La Ville de Montbéliard accepte de conserver les professeurs des écoles dans l’appartement qu’ils 

occupaient en tant qu’instituteurs, moyennant le paiement d’un loyer. 

Mme Isabelle PLANSON remplit les conditions énumérées ci-dessus. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation 

précaire avec Mme Isabelle PLANSON aux conditions suivantes : 

48

- date d’effet : 1 er septembre 2012 

- redevance d’occupation : 560,00 €/mois révisable 

- prise en charge direct des frais de fonctionnement individualisés 

- en l’absence de compteurs individuels, facturation par la Ville de Montbéliard du chauffage au 

prorata de la surface occupée et l’eau en fonction du relevé du sous-compteur 


CENTRE SAINT GEORGES – MISE A DISPOSITON DE LOCAUX AU PROFIT DE PAYS DE 

MONTBELIARD AGGLOMERATION (Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique) 

Considérant la convention conclue entre la Ville de Montbéliard et la Communauté d’Agglomération du 

Pays de Montbéliard mettant à disposition le Bâtiment de l’Horloge sur le site du Château au profit du 

Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique. 

Des problèmes techniques sont apparus sur le bâtiment mis à disposition et son occupation ne peut 

temporairement être maintenue. 

Une solution de substitution a été recherchée par les parties pour accueillir les activités du 

Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique. 

L’immeuble situé 26 faubourg de Besançon dénommé Centre Saint Georges est actuellement vacant 

et susceptible de convenir. 

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’utilisation avec 

Pays de Montbéliard Agglomération aux conditions suivantes : 

- durée : du 10 septembre 2012 au 30 juin 2013 

- redevance : à titre gratuit 

- prise en charge directe des charges individualisées par Pays de Montbéliard 

Agglomération(téléphone, informatique) 

- fluides (électricité, gaz, eau) : facturation à terme échu d’une somme forfaitaire de 3 000,00 € 

(trois mille euros). 


Oui, Madame BIGUINET. 


J’avais posé une question que je vous ai envoyée par mail en milieu de semaine dernière. 


J’avais oublié ! 


Pourtant vous revenez de vacances. Vous êtes déjà fatigué ? 


Figurez-vous que j’ai beaucoup travaillé sur les budgets ces quelques jours. 

Madame BIGUINET me posait la question du THNS (Transports à Haut Niveau de Service). Je 

pensais vous donner cette information ce soir mais il y des retards sur ce projet. J’ai arbitré 

aujourd’hui les dernières modifications entre midi et quatorze heures en recevant les Maires et les 

Vice-Présidents concernés. Le projet a été présenté ce soir à dix-huit heures en commission 1 par le 

49

Vice-Président Martial BOURQUIN. Je le présenterai moi-même à l’ensemble des élus 

communautaires invités pour la réunion de samedi sur les travaux de PMA, dont toute une grande 

partie sera d’ailleurs consacrée aux BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). Et je le présenterai 

officiellement lorsque tout sera calé le 16 novembre en Conseil d’Agglomération. 

Je n’ai pas à ce jour un élément important qui concerne d’ailleurs la Ville de Montbéliard sur les 

derniers comptages origine-destination, puisque je les ai demandés à midi et on m’a répondu qu’ils 

étaient arrivés ce week-end et que je les aurai dans les deux à trois jours qui viennent. Donc pour 

l’instant, je ne peux pas répondre à votre demande et exposer le projet au Conseil Municipal. Je 

pourrais bien sûr exposer le projet ou les grandes lignes du projet mais cela n’a pas un grand intérêt 

parce que je ne rentrerai pas dans les détails, comme je l’ai fait l’autre jour en l’absence de la presse. 

Et je n’y tiens pas en présence de la presse devant un Conseil Municipal, surtout qu’une fois que je 

l’aurai présenté le 16 novembre prochain au Conseil d’Agglomération, j’irai le présenter moi-même 

dans les quatre Conseils Municipaux concernés d’Audincourt, de Valentigney, d’Exincourt et de 

Montbéliard. Voilà le programme tel qu’il est fixé et il restera fixé ainsi ! 


Oui, mais c’est quand même très gênant parce que vous avez expliqué en réunion de quartier aux 

Batteries du Parc le 16 octobre à un certain nombre d’habitants qui se posaient des questions, 

comment le centre-ville allait être complètement transformé avec l’éclatement de la circulation actuelle 

devant la gare en trois voies. C’est-à-dire l’inversion du sens de circulation automobile actuel qui 

passerait sur l’avenue Wilson, une deuxième partie qui passerait devant la gare et la troisième partie 

qui passerait en remontant le rue des Grands Jardins. Alors les habitants de ce secteur vous ont 

écouté - j’étais là, donc j’ai entendu et j’ai pris des notes -, et ils ont pris ce que vous disiez pour 

argent comptant. Vous avez même répondu à une question d’une habitante, alors que votre Conseil 

Municipal n’avait pas été informé, que vous n’aviez pas tellement l’habitude de faire cela, que ce 

n’était pas trop dans les règles et que vous le présenteriez sûrement le 5 novembre au Conseil 

Municipal, ce qui n’est pas fait ou/et le 16 novembre à PMA. Alors, je trouve quand même un peu 

dommage que le Conseil Municipal, dans le respect de la démocratie, ne soit pas informé d’une 

restructuration énorme de la Ville, alors que vous en parlez en réunion de quartier. 


Dans le cadre de la démocratie, c’est quand même normal que je le présente avant en Conseil 

d’Agglomération, puisque c’est un projet d’agglomération de 100 millions d’euros et que c’est un projet 

de PMA. Donc je le présenterai devant PMA le 16 novembre et je le présenterai ensuite dans les jours 

qui suivront au Conseil Municipal de Montbéliard. 


Oui, mais dans ce cas-là, il ne fallait pas répondre aux habitants ! 


Si, parce qu’aujourd’hui, je suis comme tous les Maires qui l’ont fait. J’avais autorisé les Maires des 

communes traversées à répondre au coup par coup lorsque les gens avaient une information à 

demander, hors présence de la presse. Tout le monde a fait cela et cela est normal. Et la presse sera 

informée samedi matin. 


Oui, enfin je ne suis pas sûre que ce soit dans le respect des règles habituelles et de la démocratie 

que l’on travaille de cette façon-là. 


Aujourd’hui, j’ai l’ensemble des grandes lignes. 

50


Alors vous pouvez les donner ! 


Non. J’ai un certain nombre de détails qui ne sont pas arrêtés aujourd’hui et je ne tiens pas à en parler 

publiquement. 


Alors ne donnez pas les détails, donnez les grandes lignes. 


Non. Il n’en est pas question. Je réserve cela pour les élus communautaires et pour le prochain 

Conseil ou lors d’un Conseil extraordinaire début décembre. 


Vous pouvez bien répondre maintenant ! 


Non. Je n’ai pas l’enquête que j’attendais. Donc tant que je n’ai pas donné mon aval…et l’aval je l’ai 

donné à midi et je le confirmerai dès que j’aurai vu cette enquête. 


C’est quand même extraordinaire ! Vous affirmez des choses à la population lors de réunions de 

quartiers et aujourd’hui, vous venez nous dire que vous n’avez pas les résultats de l’enquête ! Vous 

racontez n’importe quoi alors ! 


Pour rentrer dans les détails, je n’ai pas encore les résultats de l’enquête. Je ne raconte pas n’importe 

quoi. Tout ce que je vous ai raconté l’autre jour, je l’ai affirmé et je le réaffirme ce soir. Mais je ne 

détaillerai pas devant la presse. C’est tout, c’est comme ça. 


Alors très bien. 


J’ai un calendrier que nous nous sommes fixés à PMA. Je me le suis fixé et je l’ai fixé aux autres 

Maires. Nous avons un calendrier de communication sur ce dossier extrêmement important. Et j’ai 

donné mon feu vert aujourd’hui aux autres Maires entre midi et quatorze heures et Martial BOURQUIN 

ne l’a présenté que ce soir à dix-huit heures à la commission concernée. J’avais d’ailleurs invité Pierre 

MAURY qui est aussi Vice-Président de cette commission n°1. Donc ça suit son cours et je le 

dévoilerai à Montbéliard en détail concernant la Ville, puisque je tiens à proposer un projet global. 

Puisque c’est un projet global de 100 millions d’euros. Et ensuite, je le proposerai au niveau de la Ville 

pour la partie Ville de Montbéliard dans le détail ce jour-là. 


C’est incompréhensible. Je ne comprends pas pourquoi… 

51


C’est comme ça ! 


Et bien vous avez vraiment une drôle de façon de travailler et d’utiliser la presse, selon la façon dont 

elle peut vous servir ou non ou dont vous pouvez l’utiliser. 


Elle m’utilise comme je l’utilise. Je m’entends très bien avec la presse. Ils comprendront fort bien 

parce que je leur ai déjà dit x fois, que c’est un projet extrêmement important et que je tiens à le 

présenter aux conseillers délégués communautaires - ce qui a été fait ce soir -, et je tiens à le 

présenter samedi matin à l’ensemble des délégués communautaires, plus leurs DG concernés par le 

projet. Je le ferai samedi matin. Je leur ferai d’ailleurs faire une visite du tracé en bus par 

l’Agglomération. 


Enfin vous nous montrez votre merveilleuse façon de travailler. 


Et ensuite je le présenterai au Conseil d’Agglomération d’une manière globale et d’une manière 

détaillée pour chaque commune, à partir du 16 novembre. Je viendrai ensuite devant les conseillers 

municipaux où nous viendrons dans les détails avec tous les détails possibles et inimaginables et les 

changements pour les villes, même si aujourd’hui, ils sont calés et que nous attendons un certain 

nombre de confirmations. Mais le calendrier est extrêmement court dans cette affaire. Aujourd’hui, 

nous devons passer à la phase qui consiste à le faire valider au Conseil d’Agglomération. Nous 

devons lancer l’enquête publique et la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) à partir de mars, avec une 

réponse attendue du Préfet au mois de juillet si je ne m’abuse. Et les travaux doivent commencer en 

octobre 2013 pour bénéficier des subventions de l’Etat à hauteur de 13.4 millions d’euros sur ce 

projet. Donc aujourd’hui le calendrier est extrêmement tendu. Il y a un timing qui a été fait avec le 

maître d’ouvrage EGIS et avec le maître d’œuvre BEJ et les choses suivent leur cours. Mais je n’irai 

pas plus vite que la musique aujourd’hui. Et je ne vois pas pourquoi, en tant que Maire de Montbéliard 

et Président de PMA, je présenterai cela en public, alors que je l’ai interdit à mes collègues Maires. 


Mais vous l’avez présenté devant la population lors d’une réunion de quartier ! 


Madame BIGUINET, essayez de comprendre. J’en ai parlé à des riverains concernés parce que c’est 

leur quartier, tout comme le Maire d’Exincourt en a parlé. Mais vraiment en dehors de toute presse 

parce que je ne tiens pas à ce que ce soit étalé aujourd’hui avec un bout de projet par-ci ou un petit 

bout de projet par-là. C’est un programme de 100 millions d’euros et je regrette mais cela demande 

une communication qui soit dans le timing avec l’ensemble de mes collègues de l’Agglomération. Et je 

respecterai la parole que j’ai donnée à l’ensemble de mes collègues de l’Agglomération. Monsieur 

DUVERNOY. 

Monsieur Philipe DUVERNOY 

Monsieur le Maire. Comme à l’accoutumée, nul n’est parfait, pas même moi, je veux bien le 

reconnaitre, vous avez été pris en défaut d’approximation deux à trois fois ce soir. Et au lieu de faire 

amende honorable et de dire effectivement : « Je me suis trompé », auquel cas vous vous grandiriez, 

52

vous montez sur vos grands chevaux et vous volez dans les plumes de tout le monde. Vous en 

devenez discourtois. Vous avez le droit de vous tromper. Je comprends bien que vous êtes enseveli 

sous une charge de travail que vous n’attendiez peut-être pas. Moi, je vous trouverais presque des 

excuses. Mais faites amende honorable au lieu de traiter le Conseil Municipal comme si nous étions 

moins que rien. Nous avons aussi le droit de nous exprimer. Et rassurez-vous, nous ne disons pas 

plus de bêtises que vous ! J’ai fini. Bonne soirée. 


C’est bien. Moi, je vous ai écouté également. Et j’ai écouté tout le monde ce soir et j’ai répondu à 

l’ensemble des questions dans la mesure où nous pouvions y répondre. Voilà. Donc je vous ai donné 

la date du prochain rendez-vous du Conseil Municipal tout à l’heure. Il se tiendra dans cette salle. Et 

d’ailleurs il y aura peut-être un Conseil Municipal extraordinaire consacré au TCSP (Transport en 

Commun en Site Propre). 


Alors une dernière question, si vous avez le temps ! Est-ce qu’une personne de chez vous, je ne sais 

pas quel service, pourrait vérifier l’orthographe de ce qui est écrit. Car sur le dernier Montbéliard à la 

une, le dernier, vous avez « nouvel accès du parking Velotte » avec nouvel écrit : « nouvelle ». Ca fait 

bien !….. 


…..C’est une faute que j’ai vue également….. 


….Je ne sais pas Jocelyne, tu pourrais aider à la manœuvre ? Voilà ! 


Bien, je lève la séance. 

53

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E 

Numéro/Date Pages 

délibération 

- A - 

2012-05.11-2 Admissions en non valeurs des titres irrécouvrables 2 

2012-05.11-4 Assurance « Flotte Automobile » - Marchés publics – Appel d’offres ouvert 3 

2012-05.11-5 Ateliers municipaux – Locaux Voirie Réseaux Propreté – Travaux 4 

- C - 

2012-05.11-6 Centre Régional d’Art Contemporain (CRAC) – Recomposition et valorisation 

des façades et parvis du CRAC – Travaux 5 

2012-05.11-7 Création halle couverte et réhabilitation cellule marché couvert – Travaux – 

Avenants n° 1 – Lots n° 1, 2, 6, 7 et 11 66 

2012-05.11-11 Centre des Hexagones – Conventionnement avec l’Etablissement Public 

national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et 

Artisanaux (EPARECA) – Etude et expertise juridique et foncière 13 

2012-05.11-16 Construction d’un parc de stationnement de 400 places en superstructure – 

Avenant lots 04-05-06-08-09A-10-14-15-17-21 et 22 30 

2012-05.11-32 Coopération décentralisée – Projet maraichage – Convention 2012/2013 – 

Changement d’affectation des subventions 2012 42 

- D - 

2012-05.11-1 Décision Modificative n° 2 – Budget Pr incipal 2 

2012-05.11-3 Demande de décharge de responsabilité et/ou remise gracieuse – Régie 

d’avance de l’Espace Ravel 3 

2012-05.11-19 Dénomination du passage couvert situé entre la rue des Halles et la parking 

de la Lizaine Sud 32 

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 43 

- F - 

2012-05.11-8 Fourniture de carburants à la pompe – Années 2013 – 2014 - 2015 7 

54

- G - 

2012-05.11-22 Gestion Urbaine de Proximité (GUP) – Convention-cadre interpartenariale de 

Gestion Urbaine de Proximité 34 

2012-05.11-23 Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte 

IDEHA – Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 25 logements 

locatifs sociaux rue de la Seigneurie de Blamont « Les Hauts du Comté » à 

Montbéliard – Prêt Locatif Aide d’Intégration 35 

2012-05.11-24 Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte 

IDEHA – Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 25 logements 

locatifs sociaux rue de la Seigneurie de Blamont « Les Hauts du Comté » à 

Montbéliard – Prêt Locatif Aide Social 35 

- I - 

2012-05.11-14 IDEHA – Rapport annuel des mandataires de la Ville – Année 2011 27 

2012-05.11-20 Installations classées pour la protection de l’environnement – FCPE PROD – 

ZIL du Charmontet 33 

2012-05.11-29 Installations sportives – Mise à disposition des collègues et lycées – 

Conventions Pays de Montbéliard Agglomération 38 

- M - 

2012-05.11-25 “Ma Scène” – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2012 36 

2012-05.11-27 Musée du Château – Fresque antique de la Villa de Meikirch – Demande de 

dépôt au service archéologique du Canton de Berne (Suisse) 37 

2012-05.11-28 Musées de Montbéliard – Restauration d’œuvres d’arts – Demande de 

subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles 37 

- N - 

2012-05.11-30 Natation scolaire – Apprentissage – Convention avec l’Education Nationale 38 

- P - 

2012-05.11-9 Personnel communal – Convention de mise à disposition partielle de 

personnel entre la Ville et le CCAS de Montbéliard 8 

2012-05.11-10 Programme de Rénovation Urbaine – Signature avenant n° 3 de la convention 

avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 9 

55

2012-05.11-12 Propriété 60, rue Jacques Foillet – Bail emphytéotique au profit de Pays de 

Montbéliard Agglomération – Fromagerie 21 

2012-05.11-13 Parking des Blancheries – Cession de places de stationnement à Néolia 26 

2012-05.11-17 Parking Velotte – Construction nouvel accès parking Velotte – Lot 1 – Avenant 

n°1 30 

2012-05.11-21 Plan d’Occupation des Sols – 8 ème modification – Information du Conseil 

Municipal 34 

2012-05.11-26 Protocole d’accord culturel entre la Ville de Belfort et Montbéliard 

– Année 2012 36 

- R - 

2012-05.11-18 Requalification des espaces publics secteur Greensboro – Plan de 

financement – Marché public 31 

- S - 

2012-05.11-31 Subvention aux associations – Année 2012 40 

- Z - 

2012-05.11-15 ZAC du Mont Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 

31 décembre 2011 29 

56

Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

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