Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

Monsieur Guy BECHE
Donc ce n’est pas le logement ?
Monsieur le Maire
Non, pas du tout.
Monsieur Guy BECHE
Donc j’ai bien fait de poser ma question parce que ce que nous a dit notre collègue TROSSAT n’est
pas fait pour me rassurer, puisqu’il complique encore la tâche. Alors, je repose ma question. Que
prend en charge Habitat 25 et que prend en charge la collectivité publique ?
Monsieur le Maire
S’il y a ces deux formules-là, c’est pour une raison bien simple. C’est que tu as les escaliers de
l’immeuble qui appartiennent à l’immeuble mais qui sont situés à l’extérieur, avec tout ce qui est
descente pour les sous-sols. Et ça, c’est Habitat 25 qui le prend à sa charge, même si cela pourrait
faire partie des espaces extérieurs, puisque c’est à l’extérieur du bâtiment. Je ne sais pas si je me fais
bien comprendre. Dans le contexte actuel, c’est pour ça qu’il y a l’espace privé. Mais il est privé par
rapport à l’espace public de la Ville. « Privé », étant dit que c’est Habitat 25. Mais effectivement en
principe, dans la convention que nous avons, tout ce qui est bâtiments intérieurs dès que tu passes la
porte, c’est Habitat 25. Et tout ce qui est à l’extérieur et que tu passes la porte dans l’autre sens, c’est
la Ville. Mais il y a cette histoire d’escaliers et de rampe d’accès qui font partie d’Habitat 25. Mais la
Ville est maître d’œuvre sur les espaces extérieurs et sur l’ensemble. Mais Habitat 25 paye quand
même à hauteur de 1 132 000 € ! Donc ce n’est pas négligeable. Voilà où nous en sommes. Les
travaux doivent débuter en janvier ou février. Ils seront terminés pour la fin de l’année, comme
Habitat 25 et la Ville s’y sont engagés puisque les appels sont partis. C’est un gros et lourd
programme de rénovation. Pour ceux qui sont intéressés par les travaux dans les logements, je
pourrais les énumérer mais je crois que ce n’est pas la peine.
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
32
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur Lionel MANIERE et Monsieur
Philippe DUVERNOY momentanément absents.
C’est adopté à l’unanimité. Merci. Question 19, installations classées pour la protection de
l’environnement - FCPE PROD - ZIL DU CHARMONTET, Jérôme.
Monsieur Jérôme TROSSAT
Non, c’est le passage.
Monsieur le Maire
Décidément, j’en n’ai un d’avance !!! Oui, passage rue des Halles, je veux aller plus vite ce soir !
DÉNOMINATION DU PASSAGE COUVERT SITUÉ ENTRE LA RUE DES HALLES ET LE
PARKING DE LA LIZAINE SUD
Monsieur Jérôme TROSSAT
Dès 2008, la Ville de Montbéliard avait été saisie d’une demande de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie concernant la dénomination d’une rue ou d’une place
en mémoire de la date de la fin de la guerre d’Algérie. Donc la réalisation du passage couvert entre la