Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

C’est adopté à l’unanimité, belle unanimité !!! Merci pour ce projet important. Ensuite Roger, rue
Jacques Foillet, on en vient à la fromagerie.
PROPRIÉTÉ 60, RUE JACQUES FOILLET - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE PAYS DE
MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION - FROMAGERIE
Monsieur Roger CEGLINSKI
Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération intéresse donc hautement notre collègue Guy BECHE. Je
rappelle que, lors de la séance du 6 février dernier, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet
initié par Pays de Montbéliard Agglomération d’aménager et de donner en exploitation à des
agriculteurs locaux une fromagerie afin de fabriquer et de commercialiser en circuit court des
fromages et autres produits laitiers.
Les travaux d’aménagement doivent débuter en début d’année 2013 pour une mise à disposition en
fin d’année à la Coopérative Agricole du Pays de Montbéliard, créée officiellement le 18 juillet 2012 et
qui sera l’interlocuteur de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion des lieux.
La mise à disposition du bâtiment et du terrain attenant, soit les parcelles cadastrées BE 114 et 324
d’une superficie de 3573 m², pourrait prendre la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de trente
ans qui serait consenti à Pays de Montbéliard Agglomération.
Compte-tenu de l’intérêt du projet qui sera développé et participera directement à l’attractivité de la
Ville de Montbéliard, le montant de la redevance pourrait être fixé en terme de stricte valorisation des
dépenses à engager par notre collectivité pour repositionner les occupants du bâtiment.
En conséquence, la redevance annuelle pourrait être fixée à 11 000 €, somme conforme à l’avis de
France Domaines et révisable selon l’indice INSEE du Coût de la Construction. Pour prendre en
compte les frais déjà engagés par la Ville, Pays de Montbéliard Agglomération procèderait au
remboursement de ces frais à compter du 15 juin 2012 jusqu’à la date de signature de l’acte sur la
base d’un montant annuel de 11 000 €.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Oui, Guy.
Monsieur Guy BECHE
J’avais lu dans la presse il y a quelque temps, que pour mener à bien ce projet de fromagerie, les
agriculteurs sollicitaient l’attribution d’un quota laitier supplémentaire. Alors j’aimerais savoir
aujourd’hui où nous en sommes dans l’ensemble des éléments qui peuvent rendre ou non ce projet
viable.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas très compliqué. Je voudrais juste rappeler qu’en 2015, la réforme de la politique agricole
commune va se traduire par la disparition des quotas laitiers. Le marché du lait deviendra donc libre et
les exploitations situées en zone hors AOC vont extrêmement souffrir. Et c’est le cas de nos
exploitations dans le Pays de Montbéliard. Aussi, pour maintenir une agriculture d’élevage sur le Pays
de Montbéliard et son paysage, son environnement et les circuits courts - puisque nous avons une
convention avec la Chambre d’Agriculture -, nous avons décidé avec PMA de faire cette fromagerie.
Alors, où en sommes-nous aujourd’hui ? Déjà, la Société Coopérative Agricole de Fromagerie du
Pays de Montbéliard a été officiellement créée le 18 juillet dernier. C’est la première chose.
Concernant les travaux, il y aura 1.5 million d’euros de travaux. Un appel d’offres vient d’être lancé le
6 septembre dernier. Ouverture des plis le 12 octobre, début des travaux en janvier 2013. La
fromagerie sera livrée en décembre 2013.
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