Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

More documents

Recommendations

Info

Monsieur le Maire Le quorum étant atteint, je déclare cette séance ouverte. Je voudrais excuser Sylvain GACON qui a donné pouvoir à Myriam CHIAPPA KIGER, il enterrait sa grand-mère cet après-midi, je l’excuse volontiers, et je lui transmets toutes les condoléances de la Ville de Montbéliard, Gilles BESONHÉ a donné pouvoir à Tahéra LEHINGUE, Françoise BAQUET CHATEL a donné pouvoir à Murielle LEFRANC, Cécile NOBLET a donné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY. Est-ce qu’il y a d’autre pouvoir ? Madame Marie-Rose GALMES a donné pouvoir à Madame Marie-Noëlle BIGUINET. Merci. Le secrétaire de séance : Aurélie LOLLIER, je suppose, qui doit être par-là. Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2012, est-ce que vous avez des remarques à faire ? Je n’en vois pas, il est donc adopté. La date du prochain Conseil Municipal : Lundi 17 décembre 2012. Je donne la parole à Myriam pour la DM (Décision Modificative) n°2 du Bu dget Principal. DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL Madame Myriam CHIAPPA KIGER Merci, Monsieur le Maire. La décision budgétaire qui vous est soumise ce soir correspond à de simples ajustements portant sur trois opérations. La première concerne l’inscription en dépenses de 100 000 € pour le financement des travaux de réparation sur le parking des Blancheries suite à la coupe des aciers se situant en droit des boucles de détection des véhicules. La Ville a choisi d’avancer les réparations pour ne pas accroitre le retard sur ce chantier. Cette dépense est compensée par une recette de 100 000 € qui sera versée par les assurances. Vous retrouvez donc cette opération en section de fonctionnement en « charges et produits exceptionnels ». La deuxième opération correspond aux travaux de restauration et de protection de l’immeuble du Lion Rouge. Les dépenses sont estimées à 39 103 € et les recettes composées de subventions sont évaluées à 29 175 €. Le programme de restauration et le plan de financement avaient été présentés lors du précédent Conseil. La troisième opération correspond au remboursement d’une partie des travaux qui ont été effectués pour aménager le restaurant des Bains Douches. Dans le respect de la convention qui nous lie avec le restaurateur, la recette s’élève à 18 960 €. Vous retrouvez ces deux dernières opérations en section d’investissement. Cette section est équilibrée par la diminution de l’emprunt pour un montant de 9 032 €. Telles sont, Monsieur le Maire, les grandes lignes de cette décision modificative n°2. Monsieur le Maire Merci Myriam. Des questions sur cette DM ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Vote contre ? 2 Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 8 C’est adopté. Merci. Toujours Myriam, admissions en non-valeurs des titres irrécouvrables. ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES TITRES IRRÉCOUVRABLES Madame Myriam CHIAPPA KIGER Merci, Monsieur le Maire. La trésorerie municipale nous propose d’admettre en non-valeur un état de créances irrécouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer le recouvrement. L’état des créances qui vous est présenté ce soir s’élève à 35 782.98 €. Il fait la
distinction, suite à la modification de l’instruction comptable M14 au 1 er janvier 2012 entre les créances éteintes pour un montant de 855 € - créances qui font suite à une procédure de liquidation judiciaire qui ne peuvent plus faire l’objet de poursuites ni de recouvrement - et les autres créances à admettre en non-valeur, qui s’élèvent à 34 927.98 €. Il est donc demandé ce soir au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les produits communaux listés dans le tableau qui vous est joint avec la convocation. Monsieur le Maire Merci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Vote contre ? 3 Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0 C’est adopté à l’unanimité. Merci. Toujours Myriam, demande de décharge de responsabilité pour Rachid DILMI. DEMANDE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET/OU REMISE GRACIEUSE – RÉGIE D’AVANCE DE L’ESPACE RAVEL Madame Myriam CHIAPPA KIGER Merci, Monsieur le Maire. Lors du vol par effraction constaté le 26 juillet 2012 dans les locaux du Jules Verne, la caisse contenant l’avance de la régie a été dérobée. Elle contenait 590 € en espèces, ainsi que les justificatifs de paiement pour un montant de 1 410 €. Le préjudice subi par la Collectivité est donc de 2 000 €. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Monsieur Rachid DILMI, régisseur, a été mis en débet pour le montant du préjudice subi par la Collectivité. Toutefois, ce régisseur n’a commis aucune faute ni négligence dans la tenue de la régie. Sa demande de décharge de responsabilité est donc fondée dans la mesure où ces faits ne lui sont pas imputables. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la décharge de responsabilité et à la remise gracieuse de la créance de 2 000 € de la Ville. Monsieur le Maire Merci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Vote contre ? C’est adopté. Merci pour Rachid DILMI. Toujours Myriam pour la flotte automobile. Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0 ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE » - MARCHÉS PUBLICS - APPEL D’OFFRES OUVERT Madame Myriam CHIAPPA KIGER Merci Monsieur le Maire. En 2009, la Commune a souscrit un contrat d’assurance « flotte automobile » pour une durée de cinq ans. Actuellement, le ratio prime-remboursement du sinistre étant négatif, il a entraîné la résiliation unilatérale de ce contrat par la compagnie d’assurance titulaire du marché.
Page 1: L'an deux mille douze, le lundi cin
Page 5 and 6: Le Conseil Municipal doit donc, si
Page 7 and 8: Madame Marie-Noëlle BIGUINET Nous
Page 9 and 10: ses interventions. Il est donc prop
Page 11 and 12: certains quartiers dans les apparte
Page 13 and 14: CENTRE DES HEXAGONES - CONVENTIONNE
Page 15 and 16: Troisième hypothèse « restructur
Page 17 and 18: Monsieur Guy BECHE Monsieur le Mair
Page 19 and 20: hypothèses, qui d’ailleurs peuve
Page 21 and 22: C’est adopté à l’unanimité,
Page 23 and 24: soit tu es pour la fromagerie. Si t
Page 25 and 26: Monsieur le Maire Moi non plus, pas
Page 27 and 28: Monsieur le Maire Je mets aux voix.
Page 29 and 30: Monsieur le Maire Non. Cela ne m’
Page 31 and 32: Merci. C’est adopté. L’entrée
Page 33 and 34: ue des Halles et le parking de la L
Page 35 and 36: avons aussi intégré les Batteries
Page 37 and 38: Monsieur le Maire Merci Jocelyne. D
Page 39 and 40: Nationale. Vous m’aviez répondu
Page 41 and 42: venue de l’équipe de France de r
Page 43 and 44: 43 Pour : 34 Contre : 0 Abstentions
Page 45 and 46: La Ville a l’opportunité de trav
Page 47 and 48: charte et dans un souci de non-mult
Page 49 and 50: - date d’effet : 1 er septembre 2
Page 51 and 52: Madame Marie-Noëlle BIGUINET Alors
Page 53 and 54:
vous montez sur vos grands chevaux
Page 55 and 56:
- G - 2012-05.11-22 Gestion Urbaine
show all

Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?