Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

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Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Dans les questions diverses, vous avez les décisions qui ont été prises. Y a-t-il des observations ? Je
n’en vois pas. Pas d’autres questions diverses ?
DECISION N° 2012-129 DU 11 SEPTEMBRE 2012 (L 2122.2 2 alinéa 4)
PROGRAMME D'ECLAIRAGE PUBLIC 2012 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
La collectivité a des besoins en matière d'éclairage public.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (art. 28 du CMP) concernant le programme
d'éclairage public, par le biais d'une publicité dans l'Est Républicain.
Considérant les 5 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de
consultation et considérant que l'offre de l'entreprise VIGILEC HATIER est économiquement la plus
avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise
VIGILEC HATIER à VOUJEAUCOURT (25) pour un montant de 97 318,00 € HT soit
116 392,33 € TTC.
DECISION N° 2012-130 DU 26 SEPTEMBRE 2012 (L 2122.2 2 alinéa 4)
LUMIERES DE NOËL 2012 : ANIMATIONS DE VANNERIE – MARCHE SUR PRODURE ADAPTEE
La Ville a la volonté de mettre en œuvre une animation en direction des enfants, à l’occasion du
Marché de Noël, dans le cadre des Lumières de Noël 2012.
La Ville a l’opportunité de travailler avec Céline SCIACQUA, Art et Nature, qui propose des ateliers de
vannerie, en direction des enfants et des adolescents.
Considérant la spécificité des animations proposées par Céline SCIACQUA, Art et Nature, qu’elle
seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux
articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de
signer la convention de prestations de services avec Céline SCIACQUA, Art et Nature – 1 rue de
l’Eglise – 52500 PRESSIGNY pour un montant de 1000 € TTC.
DECISION N° 2012-131 DU 2 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 10)
CESSION DU CHALET « GILBERT » AU COLLECTIF MONTBELIARD ANIMATIONS ET
FESTIVITES
La Ville est propriétaire d'un chalet dénommé "Gilbert" de 6m x 2,5 m.
La Ville a l'opportunité de céder ce chalet au Collectif Montbéliard Animations et Festivités afin que
celui-ci procède aux aménagements nécessaires pour pouvoir le transporter sur remorque et le mettre
à disposition d'utilisateurs (associations…).
Il est nécessaire de procéder à la vente dudit chalet.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre le chalet « Gilbert » au Collectif Montbéliard
Animations et Festivités pour un montant total de 1 000 € TTC.
Ce chalet fera l’objet d’un certificat de cession signé par le Maire et le Collectif Montbéliard Animations
et Festivités.