Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

Monsieur le Maire
Je mets aux voix.
Abstentions ? Votes contre ?
- N’a pas pris part au vote Madame Jocelyne RICCI momentanément absente.
C’est adopté. Merci. Question 14, IDEHA, Roger.
IDEHA - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA VILLE - ANNÉE 2011
Monsieur Roger CEGLINSKI
27
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 1
Merci Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal a désigné des mandataires aux fins de représenter la
Ville de Montbéliard au Syndicat Intercommunal de l’Union et à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires
Publics de la société immobilière d’économie mixte IDEHA.
Un rapport écrit annuel sur l’activité de la société doit être soumis au Conseil Municipal pour chaque
catégorie de mandataire. Les deux documents sont annexés à la présente délibération.
En synthèse, concernant le territoire montbéliardais, il peut être relevé qu’est intervenue en 2011 la
remise en location de 20 logements situés Faubourg de Besançon et que des programmes de
réhabilitation en phase de réalisation sont en cours sur le quartier de la Chiffogne (tour de 32
logements rue Renaud de Bourgogne avec label Effinergie).
D’ailleurs, concernant cette réhabilitation, je pense qu’on peut dire qu’elle est exemplaire, compte tenu
de la présence des locataires pendant la rénovation et la réhabilitation de la tour est réalisée avec une
qualité énergétique importante.
Sur le plan financier, aucun dividende n’a été distribué et la Ville n’a pas participé à l’augmentation de
capital qui avait notamment pour finalité d’agréer les Conseils Généraux du Doubs et de la Haute
Saône.
La commune détient 182 550 € sur un capital de 658 650 € et la garantie des emprunts contractés par
Idéha pour des interventions montbéliardaises à hauteur de 3 050 127 €.
Monsieur le Maire
Merci, Roger. Des questions ? Oui, Monsieur DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Je suis un peu surpris de ces deux rapports qui sont portés à notre connaissance. Je ne vois pas bien
ce qu’ils viennent faire là. Car, jusqu’à plus ample informé, le Conseil Municipal a donné une
délégation à des représentants pour le représenter au Syndicat Intercommunal de l’Union. Donc ce
que je voudrais trouver ici, c’est le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de l’Union. Et il en va
également de même pour l’assemblée spéciale des mandataires publics. Ca, c’est un rapport
d’activité d’IDEHA qui est destiné d’une part aux syndicats et d’autre part à l’Assemblée Spéciale des
Actionnaires. Abondance de biens ne nuit pas. J’en ai pris connaissance et je les ai lus. Mais je ne
vois pas ce que cela vient faire là. Cela n’a pas à être soumis au Conseil. Par contre, ce qui doit être
soumis au Conseil, c’est effectivement le rapport du mandat des gens qui ont été nommés au syndicat
intercommunal et à l’assemblée spéciale des actionnaires publics. Et je pense que je ne me trompe
pas.