Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention
tripartite.
Monsieur le Maire
Merci Aziz. Des questions ? Je n’en vois pas. Même vote je suppose ?
- N’a pas pris part au vote Monsieur Guy BECHE momentanément absent.
36
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
C’est adopté à l’unanimité. Merci. Nous passons à Jocelyne, sur MA Scène Nationale, avenant à la
convention d’objectif et de moyens.
« MA SCÈNE » - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2012
Madame Jocelyne RICCI
Merci, Monsieur le Maire. Nous avons été informés d’une évolution fiscale majeure pour les scènes
nationales avec la hausse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui passe de 5.5 % à 7 %, qui avait
été votée dans le cadre de la loi de finances 2012. Le spectacle vivant est donc concerné par cette
hausse depuis avril 2012, ce qui va créer un impact financier assez important sur la marge d’activité
qui va donc être négative. Le SYNDEAC, qui est le Syndicat National des Structures Culturelles du
Spectacle, principal syndicat, après un certain nombre de pourparlers avec le Ministère du Budget, a
obtenu un accord. Celui-ci propose de déterminer le régime fiscal selon deux options. C’est-à-dire ne
plus être assujetti à la TVA et régler la taxe sur les salaires. Autre option que la Scène Nationale a
retenue, le fait de rester dans le champ de la TVA, d’attester que les subventions reçues sont bien
définies comme un complément de prix par les conventions de financement et de bénéficier d’un taux
plus intéressant de 2.1 %. La Scène Nationale a donc opté pour cette option puisque les prix
pratiqués sont formellement en-deçà du prix du marché et du prix de revient d’un spectacle. Aussi,
pour pouvoir bénéficier de cet accord, il faut signer une convention qui stipule bien que c’est un
complément de prix. Du coup, il y aura une baisse de la TVA qui va créer un gain de 60 000 € qui
compensera la baisse de la subvention de l’Etat qui avait été gelée cette année à hauteur de
43 000 €.
Monsieur le Maire
Merci Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
Abstentions ? Vote contre ?
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
C’est adopté à l’unanimité. Jocelyne en résumé le protocole d’accord culturel entre la Ville de Belfort
et Montbéliard, tout tient finalement dans le titre.
PROTOCOLE D’ACCORD CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BELFORT ET MONTBÉLIARD -
ANNÉE 2012
Madame Jocelyne RICCI
Depuis 2000, un protocole d’accord culturel est signé entre Belfort et Montbéliard. Il s’agit pour l’année
2012 de le reconduire sur les mêmes modalités. D’autres choses vont se passer sur 2013 mais là il
s’agit de l’année 2012. Donc il est reconduit à l’identique.