Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

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Monsieur le Maire Il y a un seul commerce que nous n’arrivons pas à faire venir, c’est une boucherie traditionnelle. Si quelqu’un en connait un qui veut bien monter ? Monsieur Roger CEGLINSKI Sur ce point d’ailleurs, le marché du mardi va accueillir prochainement un boucher traditionnel. Monsieur le Maire Nous commençons à avancer des pions. Et c’est vrai que le fait d’avoir deux marchés et la halle les attire un petit peu, tout comme le marché couvert. Mais ils viennent tout doucement en tâtant le terrain. Ils nous demandent de venir sur le marché normal, d’être individualisé vers la Mairie des Hexagones pour se faire connaitre. Et bien évidement, s’ils se font bien connaitre et que ça marche, ils demanderont une surface dans le marché couvert. Voilà comment ça se passe. Ce sont des commerçants et vous le savez comme moi, ils ne sont pas là pour perdre de l’argent. Ils viennent tout doucement. Mais si quelqu’un a des idées ou connait des commerçants qui veulent monter, nous sommes tout ouverts à les accueillir. Oui Guy. Monsieur Guy BECHE Je voulais juste faire une remarque à notre collègue Roger CEGLINSKI puisque nous allons traiter de la fromagerie un peu plus loin. Ca s’appelle le circuit court ! Je constate que la charcuterie italienne n’obéit pas aux mêmes règles ! Ce n’est pas le circuit court ! Monsieur le Maire Cela dépend d’où elle est fabriquée ! C’est comme en Corse !…… Monsieur Guy BECHE En Italie…. Monsieur le Maire Tu sais que c’est comme en Corse !…… Il suffit qu’elle soit fabriquée dans le coin et tu as le label !……. Monsieur Guy BECHE ……La provenance dans une boutique c’est un peu compliqué ! Monsieur Roger CEGLINSKI Oui, mais c’est tellement bon, Guy ! Monsieur le Maire Tu connais la charcuterie Corse ! Ce ne sont pas des porcs élevés en Corse. Ils viennent du continent ou d’ailleurs. Mais du moment qu’ils sont transformés sur l’île, ils ont le droit au label « produit Corse ». Et bien nous aurons les mêmes labels à Montbéliard avec les produits italiens. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? 20 Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
C’est adopté à l’unanimité, belle unanimité !!! Merci pour ce projet important. Ensuite Roger, rue Jacques Foillet, on en vient à la fromagerie. PROPRIÉTÉ 60, RUE JACQUES FOILLET - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION - FROMAGERIE Monsieur Roger CEGLINSKI Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération intéresse donc hautement notre collègue Guy BECHE. Je rappelle que, lors de la séance du 6 février dernier, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet initié par Pays de Montbéliard Agglomération d’aménager et de donner en exploitation à des agriculteurs locaux une fromagerie afin de fabriquer et de commercialiser en circuit court des fromages et autres produits laitiers. Les travaux d’aménagement doivent débuter en début d’année 2013 pour une mise à disposition en fin d’année à la Coopérative Agricole du Pays de Montbéliard, créée officiellement le 18 juillet 2012 et qui sera l’interlocuteur de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion des lieux. La mise à disposition du bâtiment et du terrain attenant, soit les parcelles cadastrées BE 114 et 324 d’une superficie de 3573 m², pourrait prendre la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de trente ans qui serait consenti à Pays de Montbéliard Agglomération. Compte-tenu de l’intérêt du projet qui sera développé et participera directement à l’attractivité de la Ville de Montbéliard, le montant de la redevance pourrait être fixé en terme de stricte valorisation des dépenses à engager par notre collectivité pour repositionner les occupants du bâtiment. En conséquence, la redevance annuelle pourrait être fixée à 11 000 €, somme conforme à l’avis de France Domaines et révisable selon l’indice INSEE du Coût de la Construction. Pour prendre en compte les frais déjà engagés par la Ville, Pays de Montbéliard Agglomération procèderait au remboursement de ces frais à compter du 15 juin 2012 jusqu’à la date de signature de l’acte sur la base d’un montant annuel de 11 000 €. Monsieur le Maire Merci. Des questions ? Oui, Guy. Monsieur Guy BECHE J’avais lu dans la presse il y a quelque temps, que pour mener à bien ce projet de fromagerie, les agriculteurs sollicitaient l’attribution d’un quota laitier supplémentaire. Alors j’aimerais savoir aujourd’hui où nous en sommes dans l’ensemble des éléments qui peuvent rendre ou non ce projet viable. Monsieur le Maire Ce n’est pas très compliqué. Je voudrais juste rappeler qu’en 2015, la réforme de la politique agricole commune va se traduire par la disparition des quotas laitiers. Le marché du lait deviendra donc libre et les exploitations situées en zone hors AOC vont extrêmement souffrir. Et c’est le cas de nos exploitations dans le Pays de Montbéliard. Aussi, pour maintenir une agriculture d’élevage sur le Pays de Montbéliard et son paysage, son environnement et les circuits courts - puisque nous avons une convention avec la Chambre d’Agriculture -, nous avons décidé avec PMA de faire cette fromagerie. Alors, où en sommes-nous aujourd’hui ? Déjà, la Société Coopérative Agricole de Fromagerie du Pays de Montbéliard a été officiellement créée le 18 juillet dernier. C’est la première chose. Concernant les travaux, il y aura 1.5 million d’euros de travaux. Un appel d’offres vient d’être lancé le 6 septembre dernier. Ouverture des plis le 12 octobre, début des travaux en janvier 2013. La fromagerie sera livrée en décembre 2013. 21
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