Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

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Monsieur Guy BECHE Donc ce n’est pas le logement ? Monsieur le Maire Non, pas du tout. Monsieur Guy BECHE Donc j’ai bien fait de poser ma question parce que ce que nous a dit notre collègue TROSSAT n’est pas fait pour me rassurer, puisqu’il complique encore la tâche. Alors, je repose ma question. Que prend en charge Habitat 25 et que prend en charge la collectivité publique ? Monsieur le Maire S’il y a ces deux formules-là, c’est pour une raison bien simple. C’est que tu as les escaliers de l’immeuble qui appartiennent à l’immeuble mais qui sont situés à l’extérieur, avec tout ce qui est descente pour les sous-sols. Et ça, c’est Habitat 25 qui le prend à sa charge, même si cela pourrait faire partie des espaces extérieurs, puisque c’est à l’extérieur du bâtiment. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. Dans le contexte actuel, c’est pour ça qu’il y a l’espace privé. Mais il est privé par rapport à l’espace public de la Ville. « Privé », étant dit que c’est Habitat 25. Mais effectivement en principe, dans la convention que nous avons, tout ce qui est bâtiments intérieurs dès que tu passes la porte, c’est Habitat 25. Et tout ce qui est à l’extérieur et que tu passes la porte dans l’autre sens, c’est la Ville. Mais il y a cette histoire d’escaliers et de rampe d’accès qui font partie d’Habitat 25. Mais la Ville est maître d’œuvre sur les espaces extérieurs et sur l’ensemble. Mais Habitat 25 paye quand même à hauteur de 1 132 000 € ! Donc ce n’est pas négligeable. Voilà où nous en sommes. Les travaux doivent débuter en janvier ou février. Ils seront terminés pour la fin de l’année, comme Habitat 25 et la Ville s’y sont engagés puisque les appels sont partis. C’est un gros et lourd programme de rénovation. Pour ceux qui sont intéressés par les travaux dans les logements, je pourrais les énumérer mais je crois que ce n’est pas la peine. Je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 32 Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER, Monsieur Lionel MANIERE et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément absents. C’est adopté à l’unanimité. Merci. Question 19, installations classées pour la protection de l’environnement - FCPE PROD - ZIL DU CHARMONTET, Jérôme. Monsieur Jérôme TROSSAT Non, c’est le passage. Monsieur le Maire Décidément, j’en n’ai un d’avance !!! Oui, passage rue des Halles, je veux aller plus vite ce soir ! DÉNOMINATION DU PASSAGE COUVERT SITUÉ ENTRE LA RUE DES HALLES ET LE PARKING DE LA LIZAINE SUD Monsieur Jérôme TROSSAT Dès 2008, la Ville de Montbéliard avait été saisie d’une demande de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie concernant la dénomination d’une rue ou d’une place en mémoire de la date de la fin de la guerre d’Algérie. Donc la réalisation du passage couvert entre la
ue des Halles et le parking de la Lizaine Sud a permis cette dénomination. C’est donc chose faite à partir de ce soir. Monsieur le Maire Merci, Jérôme, c’est déjà passé, on avait un peu d’avance. Mais….il faut que ça passe au Conseil ! Oui, Guy. Monsieur Guy BECHE Si je peux vous donner mon avis là-dessus, je ne trouve pas que cela soit très heureux d’avoir dénommé ce passage-là, compte tenu du contexte et d’un certain nombre de choses que peut rappeler le conflit en lui-même. Monsieur le Maire Nous n’allons pas refaire le débat sur le 19 mars. Monsieur Guy BECHE Non, mais c’est pour cela que je dis que ce n’est pas forcément opportun d’avoir baptisé ce passagelà avec ce nom-là. Monsieur le Maire Nous l’avions décidé et c’était une décision de mon équipe municipale. Nous nous étions engagés sur le 19 mars avec la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie). Nous l’avons fait. Et je peux te dire que les 350 congressistes qui étaient là dimanche étaient contents de cela. Mais après, il y a tout un débat qui a repris le 25 octobre dernier au Sénat qui est en cours de discussions. Je mets aux voix. Abstentions ? Vote contre ? 33 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER et Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément absents. C’est adopté. Merci. Installations classées, Jérôme question 20. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - FCPE PROD - ZIL DU CHARMONTET Monsieur Jérôme TROSSAT Il est donc demandé à la Ville de statuer sur un classement concernant la société FCPE Prod qui augmente sa production de savons. Elle passe de deux tonnes/jour à cinq tonnes/jour. Cette augmentation de production ne se traduit pas par l’agrandissement des locaux ou la mise en place d’un nouvel atelier mais plutôt par l’optimisation de l’existant. Parallèlement à ce passage devant le Conseil Municipal, une enquête publique a été diligentée par le Préfet. A priori, c’est une activité qui est déjà en cours et qui ne semble pas poser de problèmes. Donc la présente demande d’autorisation est une régularisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Aussi, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable quant à la demande d’autorisation de cette société concernant cette activité en augmentation.
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