Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

Considérant la spécificité des animations proposées par l’association L’archer du Bois de Lessines,
qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément
aux articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de
signer le contrat de prestations de service avec l’association L’Archer du Bois de Lessines – Place de
Bois-de-Lessines 52 – 7866 BOIS-DE-LESSINES (Belgique) pour un montant de 5 000 € HT.
DECISION N° 2012-144 DU 4 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 4)
CONTRAT DE CESSION - ORCHESTRE VICTOR HUGO FRANCHE-COMTE - INAUGURATION DE
LA SALLE DE SPECTACLES DES BAINS DOUCHES LE 2 OCTOBRE 2012 – MARCHE SUR
PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser l’inauguration de la salle de spectacles des Bains
Douches le 2 octobre 2012 à 18h30.
L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté propose une animation musicale par la « Banda » dont les
conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide
de signer le contrat de cession pour la participation musicale de l’Orchestre Victor Hugo Franche-
Comté à l’inauguration de la salle de spectacles des Bains Douches le 2 octobre 2012 de 18h30 à
20h30, pour un montant de 954 Euros (neuf cent cinquante quatre euros).
DECISION N° 2012-145 DU 18 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 17)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS LAB
Un sinistre a eu lieu le 28 août 2012 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur
Jean-François LAB.
Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages et Monsieur Jean-François LAB accepte un
règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon
factures du garage PEUGEOT pour un montant de 162,51 € et de la société ABB PNEUS pour un
montant de 299,80 €.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au remboursement du préjudice subi par
Monsieur Jean-François LAB, soit la somme de 462,31 € (quatre cent soixante deux euros trente et un
cents).
DECISION N° 2012-146 DU 18 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 6 RUE PAUL PESTY – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT
DE MADAME ISABELLE PLANSON
Mme Isabelle PLANSON a été nommée dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter du 1 er
septembre 2012.
Cette nomination lui fait perdre le droit au logement de fonction.
La Ville de Montbéliard accepte de conserver les professeurs des écoles dans l’appartement qu’ils
occupaient en tant qu’instituteurs, moyennant le paiement d’un loyer.
Mme Isabelle PLANSON remplit les conditions énumérées ci-dessus.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation
précaire avec Mme Isabelle PLANSON aux conditions suivantes :
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