Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

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Considérant la spécificité des animations proposées par l’association L’archer du Bois de Lessines, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 28 et 35 II 8 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de service avec l’association L’Archer du Bois de Lessines – Place de Bois-de-Lessines 52 – 7866 BOIS-DE-LESSINES (Belgique) pour un montant de 5 000 € HT. DECISION N° 2012-144 DU 4 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 4) CONTRAT DE CESSION - ORCHESTRE VICTOR HUGO FRANCHE-COMTE - INAUGURATION DE LA SALLE DE SPECTACLES DES BAINS DOUCHES LE 2 OCTOBRE 2012 – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser l’inauguration de la salle de spectacles des Bains Douches le 2 octobre 2012 à 18h30. L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté propose une animation musicale par la « Banda » dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles. Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de cession pour la participation musicale de l’Orchestre Victor Hugo Franche- Comté à l’inauguration de la salle de spectacles des Bains Douches le 2 octobre 2012 de 18h30 à 20h30, pour un montant de 954 Euros (neuf cent cinquante quatre euros). DECISION N° 2012-145 DU 18 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 17) ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS LAB Un sinistre a eu lieu le 28 août 2012 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur Jean-François LAB. Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages et Monsieur Jean-François LAB accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon factures du garage PEUGEOT pour un montant de 162,51 € et de la société ABB PNEUS pour un montant de 299,80 €. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au remboursement du préjudice subi par Monsieur Jean-François LAB, soit la somme de 462,31 € (quatre cent soixante deux euros trente et un cents). DECISION N° 2012-146 DU 18 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 5) APPARTEMENT 6 RUE PAUL PESTY – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME ISABELLE PLANSON Mme Isabelle PLANSON a été nommée dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter du 1 er septembre 2012. Cette nomination lui fait perdre le droit au logement de fonction. La Ville de Montbéliard accepte de conserver les professeurs des écoles dans l’appartement qu’ils occupaient en tant qu’instituteurs, moyennant le paiement d’un loyer. Mme Isabelle PLANSON remplit les conditions énumérées ci-dessus. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec Mme Isabelle PLANSON aux conditions suivantes : 48
- date d’effet : 1 er septembre 2012 - redevance d’occupation : 560,00 €/mois révisable - prise en charge direct des frais de fonctionnement individualisés - en l’absence de compteurs individuels, facturation par la Ville de Montbéliard du chauffage au prorata de la surface occupée et l’eau en fonction du relevé du sous-compteur DECISION N° 2012-147 DU 22 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 alinéa 5) CENTRE SAINT GEORGES – MISE A DISPOSITON DE LOCAUX AU PROFIT DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique) Considérant la convention conclue entre la Ville de Montbéliard et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard mettant à disposition le Bâtiment de l’Horloge sur le site du Château au profit du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique. Des problèmes techniques sont apparus sur le bâtiment mis à disposition et son occupation ne peut temporairement être maintenue. Une solution de substitution a été recherchée par les parties pour accueillir les activités du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique. L’immeuble situé 26 faubourg de Besançon dénommé Centre Saint Georges est actuellement vacant et susceptible de convenir. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’utilisation avec Pays de Montbéliard Agglomération aux conditions suivantes : - durée : du 10 septembre 2012 au 30 juin 2013 - redevance : à titre gratuit - prise en charge directe des charges individualisées par Pays de Montbéliard Agglomération(téléphone, informatique) - fluides (électricité, gaz, eau) : facturation à terme échu d’une somme forfaitaire de 3 000,00 € (trois mille euros). Monsieur le Maire Oui, Madame BIGUINET. Madame Marie-Noëlle BIGUINET J’avais posé une question que je vous ai envoyée par mail en milieu de semaine dernière. Monsieur le Maire J’avais oublié ! Madame Marie-Noëlle BIGUINET Pourtant vous revenez de vacances. Vous êtes déjà fatigué ? Monsieur le Maire Figurez-vous que j’ai beaucoup travaillé sur les budgets ces quelques jours. Madame BIGUINET me posait la question du THNS (Transports à Haut Niveau de Service). Je pensais vous donner cette information ce soir mais il y des retards sur ce projet. J’ai arbitré aujourd’hui les dernières modifications entre midi et quatorze heures en recevant les Maires et les Vice-Présidents concernés. Le projet a été présenté ce soir à dix-huit heures en commission 1 par le 49
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