Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard

Ce don sera communiqué aux lecteurs des Archives selon les lois, décrets et règlements qui régissent
les Archives municipales.
Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Sylvette SALZARD et
d’inclure ces documents dans les collections des Archives municipales.
DECISION N° 2012-138 DU 2 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 4)
LUMIERES DE NOËL 2012 : CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATION « LES BULLES » AVEC
LA COMPAGNIE REMUE-MENAGE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre des Lumières de Noël 2012, la Ville met en place un programme d’animations pendant
la période de la manifestation.
La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Remue-Ménage qui propose un spectacle
déambulatoire « Les Bulles » les samedi 22 décembre 2012 et dimanche 23 décembre 2012 entre
16 h 30 et 19 h 30 sur les sites du Marché de Noël.
Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Remue-Ménage, qu’elle seule
peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles
28 et 35 II 8 du Code des Marché Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le
contrat avec la Compagnie Remue-Ménage – 19 rue Championnet – 75018 PARIS, pour un montant
de 3 930 € HT.
DECISION N° 2012-139 DU 29 SEPTEMBRE 2012 (L 2122.2 2 alinéa 5)
PROPRIETE COMMUNALE VERS LA RUE DES ACACIAS - PRET A USAGE AVEC MONSIEUR
VINCENT VANHAREN
Mr Vincent VANHAREN a demandé à pouvoir disposer d’un terrain afin d’y installer des ruches.
La Ville de Montbéliard souhaite promouvoir ce type d’initiative dans un souci de préservation de
l’environnement.
Un terrain communal disponible situé vers la rue des Acacias est susceptible de convenir à ce type
d’activité.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer par commodat à Mr Vincent VANHAREN une
partie de la parcelle cadastrée CE 216 située vers la rue des Acacias pour une surface d’environ 10
m² et aux conditions suivantes :
- usage spécifique liée à l’apiculture
- durée : 3 ans avec reconduction d’année en année
- les aménagements nécessaires à l’activité sont à la charge de l’emprunteur
- caractère gratuit du prêt
DECISION N° 2012-140 DU 2 OCTOBRE 2012 (L 2122.22 a linéa 4)
MODIFICATION DU JALONNEMENT DYNAMIQUE DU CENTRE VILLE DE MONTBELIARD –
MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Collectivité a des besoins en matière de modification du jalonnement dynamique au centre ville de
Montbéliard.
L’ouverture du nouveau parking des Blancheries nécessite la modification du jalonnement dynamique
sur le centre ville de Montbéliard. En effet, le jalonnement sur la Ville de Montbéliard répond à une
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