Consulter le Procès-verbal du 5 novembre 2012 - Montbéliard
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PARKING DES BLANCHERIES - CESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT A NÉOLIA<br />
Monsieur Roger CEGLINSKI<br />
Merci Monsieur <strong>le</strong> Maire. En séance <strong>du</strong> 2 avril dernier, <strong>le</strong> Conseil Municipal a pris une décision de<br />
principe quant à la réservation des places de stationnement au rez-de-chaussée et au premier niveau<br />
<strong>du</strong> parking des Blancheries pour satisfaire <strong>le</strong>s besoins liés à la zone d’aménagement concerté des<br />
Blancheries.<br />
Néolia a engagé la commercialisation de son programme immobilier « Les Terrasses <strong>du</strong> Près la<br />
Rose » qui va se concrétiser par un démarrage de chantier au 1 er semestre 2013 en vue de la<br />
livraison de 18 appartements.<br />
L’acquisition de 18 emplacements au rez-de-chaussée <strong>du</strong> parking doit intervenir concomitamment à<br />
l’achat <strong>du</strong> terrain d’assiette de la construction auprès de la SEDD (Société d’Equipement <strong>du</strong><br />
Département <strong>du</strong> Doubs).<br />
Vous trouverez <strong>le</strong>s conditions de cession dans la délibération et <strong>le</strong> prix de cession d’un emplacement<br />
qui est de 11 000 € H.T., conforme à l’estimation de France Domaines.<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire<br />
Merci Roger. Des questions ? Oui, Guy.<br />
Monsieur Guy BECHE<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire, à partir <strong>du</strong> moment où vous vous engagez dans <strong>le</strong> processus de cession des<br />
places au parking des Blancheries, à mon avis, il y a un moment donné où va se poser <strong>le</strong> problème de<br />
la création d’une copropriété.<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire<br />
Oui et alors ?<br />
Monsieur Guy BECHE<br />
J’aimerais savoir pourquoi <strong>le</strong> projet ne nous est pas présenté en même temps ?<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire<br />
Pas pour l’instant car là où nous en sommes aujourd’hui, ils verront si on fait cela sous forme<br />
associative. Nous avons toujours prévu de mettre deux étages à disposition. Après, est-ce que ce<br />
sera une association ? Au dernier Conseil, nous avons commencé à eff<strong>le</strong>urer <strong>le</strong> sujet. Et <strong>le</strong>s choses<br />
se préciseront dès qu’il y aura plusieurs propriétaires. Là, <strong>le</strong>s bâtiments vont commencer début 2013<br />
pour Néolia.<br />
Monsieur Guy BECHE<br />
Alors je vais poser ma question autrement. Quel<strong>le</strong> est votre suggestion sur <strong>le</strong> mode de gestion ?<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire<br />
A mon sens, ils créeront une association ou un syndic de copropriété entre l’ensemb<strong>le</strong> des<br />
copropriétaires des deux étages <strong>du</strong> parking. Cela se fera en relation avec la Vil<strong>le</strong> comme cela a<br />
toujours été prévu.<br />
Monsieur Roger CEGLINSKI<br />
Tout cela a été vu et nous en avons parlé lors de l’avant dernier Conseil Municipal où <strong>le</strong>s conditions et<br />
tout <strong>le</strong> reste ont été cités à ce moment-là. Je retrouverai la délibération.<br />
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