Solothurn Soleure Soletta - Gemeinsame Einrichtung KVG

Institution commune LAMal
Suisse présente un grand intérêt puisqu’elle prend en charge les coûts du capital de l’entraide en prestations et que les
factures parviennent beaucoup plus rapidement à l’institution compétente lorsqu’elles sont transmises par voie électronique
que si elles sont envoyées selon le système actuel qui nécessite des mois avant que les factures puissent être traitées
comme telles (arrivée à l’institution compétente). Pour le chemin inverse (assurés LAMal avec entraide en prestations dans la
CE/AELE), peu de données sont encore disponibles aujourd’hui, mais on peut présumer, ici aussi, que les pays du groupe
Build 5 ont tendance à prédominer.
L’Institution commune LAMal a installé un accès au serveur central à Bruxelles. Les données de facturation sont échangées
électroniquement par le biais de ce serveur. A cette occasion, les données sont codées au moyen du logiciel de codage
PGP. Des données en guise de test sont parvenues par cette voie de la part de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de
l'Espagne, de la France, du Luxembourg et du Portugal. Aucune inexactitude n'a été détectée dans les données en guise de
test. L'envoi par voie électronique a servi d'abord à des fins de test. Le traitement s'est fait effectivement par le secrétariat
sur la base des factures adressées par poste (E 125). S'agissant de l'Allemagne et de la France, l'envoi a eu lieu désormais
pour la première fois au niveau production. En d'autres termes, la transmission des factures des organismes de liaison
allemands ou français aux assureurs-maladie suisses s'est fondée sur les factures adressées par voie électronique.
Il a ensuite résulté une adaptation des systèmes pour pouvoir, d’une part, traiter ces données et d’autre part, livrer nousmêmes
des factures par voie électronique aux autres Etats.
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