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Solothurn Soleure Soletta - Gemeinsame Einrichtung KVG

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Institution commune LAMal<br />

3. Rapport de l’organe de révision<br />

Au conseil de fondation<br />

En notre qualité d’organe de révision de votre fondation, nous avons vérifié la légalité selon l’ordonnance sur l’assurancemaladie<br />

(art. 86 à 88 OAMal) de la comptabilité, des comptes annuels (bilan, compte d’exploitation, comptes des fonds,<br />

comptes de résultats des départements compensation des risques, coordination internationale assurance-maladie,<br />

insolvabilité et redistribution des réserves entre les assureurs-maladie) et de la gestion pour l’exercice arrêté au 31 décembre<br />

2006.<br />

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au conseil de fondation alors que notre mission consiste<br />

à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences de<br />

qualification et d’indépendance.<br />

Notre révision a été effectuée selon les normes d'audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la<br />

vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une<br />

assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en<br />

procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été<br />

appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d’évaluation, ainsi que la<br />

présentation des comptes annuels dans leur ensemble. La vérification de la gestion des affaires consiste à constater si elle<br />

garantit un déroulement correct et conforme, notamment si son organisation est appropriée et les dispositions légales et<br />

internes sont respectées (il ne s’agit pas d’un contrôle sur l’utilité fonctionnelle de la gestion des affaires). Nous estimons que<br />

notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion.<br />

Selon notre appréciation, la comptabilité, les comptes annuels et la gestion sont conformes à la loi suisse, aux statuts et aux<br />

dispositions réglementaires.<br />

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.<br />

<strong>Soleure</strong>, le 21 juin 2007<br />

BDO Visura<br />

Hansjörg Stöckli ppa. Beat Rüfenacht<br />

expert-comptable diplômé expert-comptable diplômé<br />

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