5 AMBTS-BRIEVEN A. R. FALCK. - Acehbooks.org

GEZANTSCHAP TE BKUSSEL. 339
fournir aucun motif d'excuse, car Alphen, jusqu'où les susdits
militaires se sont permis de pénétrer, en est éloigné de plus
d'une lieue et si, dans l'excès d'un zèle irrégulier, ils avaient
pu perdre de vue cette importante circonstance ils auraient au
moins du écouter l'avertissement de l'autorité locale et se désister
à tems de leur téméraire entreprise.
Je suis chargé d'appeler la plus sérieuse attention de Votre
Excellence sur ces points aggravans et de demander que par
son intermédiaire, il soit procuré à S. M. le Roi des Pays-Bas
une pleine et entière satisfaction pour une aussi incontestable
violation de son territoire.
En m'acquittant des ordres qui viennent de m'être transmis
à cet égard j'ai l'honneur etc.
»°. 3. VRIJ HANDELSVERKEER OP DE MAAS.
A Son Excellence Monsieur DE THEUX. 30 Novembre 1839. —
Monsieur le Ministre, Votre Excellence n'ignore pas qu'aux
termes du Traité du 19 Avril (Art. IX § 7) jusqu'à ce que le
règlement de navigation dont s'occupe la Commission d'Anvers
soit arrêté „la Meuse doit rester libre au commerce des deux
„pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de
„la Convention de Mayence, ainsi que les autres dispositions
„de cette Convention en autant qu'elles pourront s'appliquer à
„la dite rivière." Or les art. 37 et 39, que je prie Votre
Excellence de se faire représenter, y sont parfaitement applicables
et par conséquent les vins, aussi bien que tous autres
objets expédiés de France pour Maastricht et les Pays-Bas
doivent jouir d'un libre transit sur la Meuse sans autre obligation
pour les bateliers, à leur entrée sur le territoire Belge,
que celle de recevoir à bord des gardiens ou de laisser plomber
ou sceller leurs écoutilles. Il paraît cependant que dans ces
derniers tems différentes parties de vin de Champagne et de
Bourgogne, entrées par le Bureau de Heer et destinées à s'ex-