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26 BIJ HET MINISTERIE VAN BUITENI.ANDSCHE ZAKEN.
Bf°. 2. KLAGTEN OVER EEN VIOLATIE VAN HET
HOLLANDSCH TERRITOIR RIJ OSSENDRECHT.
A. S. Exc. Monsieur DUPONT CHAUMONT, Ministre Plénipoten-
tiaire. (Note) — La Haye, le S Décembre 1806, n°. 674. —Le
soussigné Ministre des affaires Etrangères est chargé de com-
muniquer à S. E. Monsieur le Ministre Plénipotentiaire de
France les faits suivans.
Le 4 de Novembre de cette année, trois douaniers Français
armés de sabres et d'armes à feu, se sont rendus à l'habi-
tation de Bastien CRANE, située près a"Ossendrechl, dans le
Département de la Zëlande et s'y sont emparés de deux char-
rettes, chargées de grains et destinées à être conduites au
port de Woensdrecht. Pendant qu'ils emmenoient leur butin
et qu'ils se trou voient encore sur le territoire Hollandais, un
d'eux a fait feu sur un individu appelé LÉONARU STOFFEL,
sujet de S. M. le Roi de Hollande et l'a blessé à l'oeil gauche.
Il se sont retirés ensuite avec les deux charrettes.
Le soussigné est intimement convaincu que ces excès seront
desavoués et condamnés par le Gouvernement Français; et
c'est avec une confiance entière dans la justice de ce Gouver-
nement qu'il demande au nom du Roi, son mâitre, la resti-
tution des effets enlevés et la punition de ceux qui se sont
rendus coupables d'une infraction aussi manifeste au droit des
gens et aux traités qui unissent la Hollande à la France. Mais
en même tems, il doit, d'après les ordres exprès qu'il a
reçus, faire observer à S. E. Monsieur le Ministre Plénipoten-
tiaire de l'Empereur des Français, que la violation de terri-
toire dont il est question a été précédée de plusieurs désordres
semblables commis sur diffèrens points de la frontière, et que
les plaintes, qui ont été adressées à ce sujet au Gouvernement
Français n'ayant pas eu le résultat qu'on devoit s'en promettre,
l'impunité des coupables a dû bientôt amener de nouvelles
scènes également désagréables. Le soussigné est chargé d'ajouter