MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

4628 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 30.06.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS7° Une attestation prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon lesdispositions légales du pays où il est établi.8° Une déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’exécution en Belgique principalementde prestations semblables au présent marché au cours des trois derniers exercices.9° La liste des principaux services similaires exécutés en Belgique et à l’étranger pendant les trois dernières années, leurs montants, leursdates et leurs destinataires publics ou privés.10° Un organigramme fonctionnel et une attestation précisant le nombre et la qualité du personnel employé en Belgique par la société.11° Une liste des moyens et des équipements techniques dont dispose la firme pour l’exécution du présent marché.12° Une description des mesures prises par le candidat pour assurer la qualité et la fiabilité des transmissions de données et de messagesainsi que des moyens d’étude et de recherche de sa société.13° Une description du fonctionnement du service après-vente et des services rendus à la clientèle en Belgique.14° Des informations sur les innovations récentes notamment en technologie multicast et sur les projets de développement en la matière.La confidentialité de ces informations est garantie par la R.T.B.F. sur la totalité du réseau du soumissionnaire (y compris accès providerassocié).15° Un schéma détaillé et complet des backbones belge, européen et mondial du soumissionnaire avec les points de peering et les débitscorrespondants.Toute demande de participation dépourvue de l’un ou l’autre des documents ci-dessus mentionnés sera considérée comme non conformeet ne sera pas retenue.14. Critères d’attribution du marché : seront mentionnés dans le cahier spécial des charges à transmettre aux prestataires de servicessélectionnés.15. Autres renseignements : néant.16. Avis indicatif au Journal officiel des Communautés européennes : néant.17. Date d’envoi de l’avis : le 23 juin 2000.18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles des Communautés européennes : —19. Le présent marché est couvert par l’Accord du GATT.MINISTERE DE LA REGION WALLONNEMinistère wallon de l’Equipement et des TransportsN. 81721. Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction générale des Transports, Direction des Etudes et de la Programmation,boulevard du Nord 8, 5000 Namur, tél. +32 (0)81 773 102, fax +32 (0)81 773 822.2. Elaboration d’une étude d’accessibilité à la vallée de l’Ourthe, et plus particulièrement aux communes suivantes : Sprimont,Comblain-au-Pont, Esneux, Aywaille, Neupré, Nandrin, Anthisnes et Ouffet.Outre l’étude de mobilité proprement dite (déplacements, stationnement, signalisation, ...), les missions particulières sont :l’examen des itinéraires les plus sécurisants à imposer au charroi lourd (surtout dû aux carrières);la faisabilité du report du transport des matières pondéreuses vers la voie ferrée;la réorganisation des circulations en fonction des afflux de visiteurs durant les périodes touristiques;la réorganisation des transports en commun.Procédure négociée avec publicité lors du lancement de la procédure au sens de l’article 17, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 (CPC 867).3. —4. —5. —6. —7. —8. Durée du marché : à proposer par le soumissionnaire dans le cahier spécial des charges.9. —10. a) —b) Date limite de réception des demandes de participation : 28 juillet 2000.c) Adresse : voir point 1, à l’attention de M. D. Van Duyse.d) Langue : français.11. Conformément à la loi.12. Les renseignements et documents suivants seront obligatoirement joints à la demande de participation :Déclaration émanant d’un établissement bancaire et certifiant, à la date de publication de l’avis, la capacité financière du prestataire deservice à mener à bonne fin les études prévues.Curriculum vitae du personnel affecté au projet, incluant ses diplômes et ses publications éventuelles.