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4634 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 30.06.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS9. Le paiement de chaque facture est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités deréception sont terminées.10. —11. L’offre doit contenir :a) Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas dans les conditions d’exclusion stipulées à l’article 43, 1°, 2°et 3° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.b) Le certificat délivré par l’autorité compétente du pays concernée selon lequel le soumissionnaire est en règle avec ses obligationsrelatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (pour les firmes belges,l’attestation O.N.S.S. du 1 er trimestre 2000).c) Les certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné selon lesquels le soumissionnaire est en règle avec ses obligationsrelatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi (pour les firmes belges, attestation del’administration des contributions directes et du bureau de recettes, T.V.A.).12. Les soumissionnaires s’engagent à maintenir leur offre pendant les cent vingt jours de calendrier suivant la date de l’ouverture desoffres.13. —14. Les soumissionnaires sont autorisés à présenter deux variantes libres par lot.15. —16. Avis indicatif paru le 24 février 2000 au Journal officiel des Communautés européennes, sous la référence 2000/S38 - 023629.17. Date d’envoi de l’avis : 21 juin 2000.N. 8438Pouvoir adjudicateur : Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction des barrages de l’Ouest (D.242), route de Dailly 1,5660 Couvin, tél. 060 340 250, fax 060 340 299.Lieu où les documents peuvent être consultés :à la Direction des barrages de l’Ouest, de 9à12heures;au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques du M.E.T.,square Léopold 18, 5000 Namur, de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures, tél. 081 249 617, fax 081 249 650, compte 091-2150261-91.Mode de passation du marché : adjudication publique.Nature, étendue des prestations, et caractéristiques du marché :Le présent marché a pour objet l’entretien pendant un an des cache-rainures et du filet de protection du chenal de fuite du barrage dela Plate Taille.Les travaux comprennent notamment :l’inspection des filets de protection amont des quatre groupes turbines, le remplacement des câbles sectionnés et/ou détériorés;l’inspection et l’entretien du filet de protection du chenal de fuite, afin d’assurer son déploiement, son nettoyage et sa parfaite flottaisonle remplacement des éléments et câbles détériorés.Le marché sera éventuellement poursuivi pendant une deuxième et troisième années, sur décision du pouvoir adjudicateur.Sélection qualitative (article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996) :Pour la sélection qualitative, les documents suivants doivent obligatoirement être joints à l’offre :1° une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 17 de l’arrêté royaldu 8 janvier 1996;2° la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l’agréation dans la classe et la catégorie requise pour le présent marché;3° l’attestation de l’Office national de Sécurité sociale établissant la situation du compte du soumissionnaire envers cet officeconformément à l’article 90, §3del’arrêté royal du 8 janvier 1996, ou pour les soumissionnaires étrangers visés à l’article 90, §4del’arrêtéroyal du 8 janvier 1996 les attestations requises.Les documents précités doivent être remis sous enveloppe séparée, en même temps que l’enveloppe contenant l’offre.Cette enveloppe séparée renfermant les documents précités porte la mention :« Cahier spécial des charges 242/00.A.71.Titre de l’entreprise : entretien des filets de protection du chenal de fuite et des cache-rainures du barrage de la Plate Taille ».Adjudication du 24 août 2000.Documents relatifs à la sélection qualitative des soumissionnaires.Conditions requises par la législation relative à l’agréation des entrepreneurs :les travaux faisant l’objet de la présente entreprise sont rangés dans la catégorie A ou B et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrentdans la classe 1;les entrepreneurs sont enregistrés dans la catégorie 00 ou 28.Prix des documents d’adjudications :prix global pour l’ensemble du cahier spécial des charges, des plans et autres documents spécifiques : BEF 400 ou EUR 9,92;le Bureau de vente de de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques du M.E.T., situésquare Léopold 18, 5000 Namur est seul chargé de la vente, tél. 081 249 617, fax 081 249 650.Délai d’exécution : quinze jours ouvrables pour chaque ordre de service, avec préavis d’au moins dix jours de calendrier.Date, heure et lieu de l’ouverture des offres : le jeudi 24 août 2000, à 11 heures, à la Direction des barrages de l’Ouest, route de Dailly 1,à 5660 Couvin.