BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ...

More documents

Recommendations

Info

12032 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSN. 9205Avis de marchéSection I. Pouvoir adjudicateurI.1. Nom, adresse et point de contact : Etnic, à l’attention de Service Marchés publics, place Solvay 4, 1030 Bruxelles, tél. 02-800 11 00,fax 02-600 01 00.E-mail : csc.2006_telfixmob@etnic.be.Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.etnic.be pour C.S.C.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : point de contactsusmentionné.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Organisme de droit public; informatique.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.Section II. Objet du marchéII.1. Description :II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : gestion électronique de documents.II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :c) Services : catégorie de services 07.Lieu principal de livraison : Bruxelles et Région wallonne.Code nuts : BE1 et BE3.II.1.3. L’avis implique : un marché public.II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :Le présent marché est un marché de services pluriannuel et à commandes portant, en première phase, sur la réalisation etl’implémentation de pilotes et services de formations liés et portant en deuxième phase, sous réserve de la réussite de la première phase,sur l’acquisition au fur et à mesure des besoins des licences nécessaires en ce compris maintenance et support et sur des services dedéploiement optionnels visant une plate-forme de gestion électronique de documents.II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : descripteur principal : 72.25.20.00-6.Objets supplémentaires : descripteurs principaux : 72.51.20.00-7; 72.31.30.00-2; 72.31.22.00-7.II.1.7. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8. Division en lots : non.II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.II.2. Quantité ou étendue du marché :II.2.1. Quantité ou étendue globale :Valeur estimée hors T.V.A. :Fourchette : entre 250.000 et 1.000.000 EUR.II.2.2. Options : oui.Description de ces options : principalement services liés audéploiement de la solution.Nombre de reconductions éventuelles : quatre trimestres.II.3. Durée du marché ou délai d’exécution : quarante-huit mois (à compter de la date d’attribution du contrat).Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1. Conditions relatives au contrat :III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :5 %.III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans les cinquante jours àcompter de la réception des factures.III.1.4. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : oui.Description de ces conditions : voir cahier spécial des charges.III.2. Conditions de participation :III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Un certificat émanant du registre du commerce auquel le soumissionnaire est inscrit attestant qu’il ne se trouve pas en état de faillite, enprocédure de concordat judiciaire, de liquidation, ou toutes autres procédures de même nature; ou, le cas échéant, pour les soumissionnairesétrangers, un document équivalent délivré par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine et dont il résulte que ces exigencessont satisfaites;
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS12033un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralitéprofessionnelle; ou, le cas échéant, pour les soumissionnaires étrangers, un document équivalent délivré par une autorité administrative oujudiciaire du pays d’origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;un certificat émanant de l’O.N.S.S. ou, le cas échéant, un certificat émanant d’une caisse d’assurances sociales d’indépendants attestant quele soumissionnaire est en règle avec l’ensemble de ses obligations en matière de cotisations sociales; ou, le cas échéant, pour lessoumissionnaires étrangers, les documents mentionnés à l’article 69bis, § 2del’arrêté royal du 8 janvier 1996;un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts;un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes (T.V.A.).III.2.2. Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :une déclaration distincte pour chaque lot concernant le chiffre d’affaires global et concernant le chiffre d’affaires relatif aux servicesauxquels se réfèrent les lots distincts du marché, tels que réalisés au cours des trois derniers exercices avec mention du pourcentage par rapportau chiffre d’affaires global;la présentation des bilans, extraits de bilans ou comptes annuels des trois derniers exercices;une déclaration bancaire attestant de la capacité financière du soumissionnaire à exécuter le marché.III.2.3. Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le soumissionnaire doit disposer au minimum de cinq références équivalentes à l’objet du marché aux cours des trois derniers exercices.Il s’agira de présenter des projets similaires en terme à la fois de durée, de technologie implémentée, de complexité et d’ampleur au seind’instances publiques ou privées multi-sites, ainsi qu’en terme de volumétrie de données et de système implémententé.Une de ces cinq références doit renseigner un projet de plus de 2000 utilisateurs sur la même plate-forme GED.Le soumissionnaire doit renseigner un minimum de trois projets ayant fait l’objet d’une intégration de la plate-forme dans une architectureorienté Service (SOA) dans l’optique d’évaluation des capacités du produit proposé en cette matière.L’intégration ne doit donc pas avoir été nécessairement réalisée par le soumissionnaire.Une attestation de la capacité technique d’exécution (nombre et qualité des personnes occupées par l’entreprise et qui seront susceptiblesd’être affectées à la mission).Le curriculum vitæ détaillé de chacun des prestataires de services qui participera à la mission sera joint à l’offre.III.2.4. Marchés réservés : non.III.3. Conditions propres aux marchés de services :III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.III.3.2. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifactions professionnelles des membres du personnel chargés delaprestation : oui.Section IV. ProcédureIV.1. Type de procédure :IV.1.1. Type de procédure : ouverte.IV.2. Critères d’attribution :IV.2.1. Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :Des critères énoncés ci-dessous :1° Coûts : 50 %.2° Qualités du projet : 50 %.Le marché ne pourra être attribué qu’à une société dont la cotation au niveau de chaque critère attiendra au moins 30/50.IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.IV.3. Renseignements d’ordre administratif :IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1250.IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 31 août 2006, à 10 heures.Documents payants : non.Conditions et mode de paiement : cahier spécial des charges disponible sur site www.etnic.be.IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 septembre 2006, à 10 heures.IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.IV.37. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : soixante jours (à compter de la date limite deréception des offres).IV.3.8. Modalités d’ouverture des offres : 5 septembre 2006, à 10 heures.Lieu : voir I.1.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : ouverture publique sans proclamation des prix.
Page 1 and 2: BULLETIN DER AANBESTEDINGENUitgegev
Page 3 and 4: BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07
Page 27: BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07
Page 64 and 65: 12068 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN -
Page 78 and 79:
12082 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN -
Page 80 and 81:
Page 82 and 83:
Page 84 and 85:
Page 86 and 87:
Page 88 and 89:
Page 90 and 91:
Page 92 and 93:
Page 94 and 95:
Page 96 and 97:
Page 98 and 99:
Page 100:
show all

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?