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12042 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSSECTION IV. PROCEDUREIV.1 Type de procédure :IV.1.1 Type de procédure : Ouverte.IV.2 Critères d’attribution :IV.2.1 Critères d’attribution :Prix le plus basIV.3 Renseignements d’ordre administratif :IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux - « Construction d’une plate-forme d’unitésd’épuration individuelle » - REF : RM/06/FS2123.00/0003.IV.3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 30/07/2006.Heure : 16 heures. Prix : 0.IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2006. Heure : 14 heures.IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR.IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Nombre de jours à compter de la date limite de réception des offres : 120.IV.3.8 Modalités d’ouverture des offresDate : 31/07/2006. Heure : 14 heures. Lieu : LE FOREM, siège central, boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi - Salle Cockerill, 3 e étage.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres :L’ouverture des offres se fait en séance publique.SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.2 Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.VI.5 Date d’envoi du présent avis : 06/07/2006.(@Ref :00690216/2006135607)N. 9206Avis relatif à l’établissement d’une liste de candidats sélectionnésMarché soumis uniquement à la publicité au niveau belgeServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : RW-DGTRE, à l’attention de M. Michel Grégoire, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes,tél. 081-33 55 24, fax 081-33 55 43.E-mail : i.jumet@mrw.wallonie.beI.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : la même qu’au point I.1.I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : la même qu’au point I.1.I.4. Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées:lamême qu’au point I.1.Section II. Objet du marchéII.1. Travaux :II.2. Fournitures :II.1.3. Nomenclature :Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :Objet principal : descripteur principal 80.42.30.00-5.II.2.3. Nomenclature :Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :Objet principal : descripteur principal 80.42.30.00-5.II.3. Services :II.3.1. Type de marché de services :Catégories de services (voir l’annexe 2 de la loi) : services d’éducation et de formation professionnelle.
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS12043II.3.2. Description des services :La mission consiste :Lot 1 : sélectionner les futurs formateurs; concevoir le contenu du cycle de formation; organiser le cycle de formation.Lot 2 : organiser quatre cycles de formation à la procédure d’avis énergétiques sur base des modules de formation existants; organiser lestests mis au point pour évaluer les acquis de ces candidats auditeurs pour chacun des différents cycles.Lot 3 : assurer l’encadrement technique des auditeurs pendant un an; gérer les données en provenance des audits réalisés.II.3.3. Nomenclature :Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :Objet principal : descripteur principal 80.42.30.00-5.II.4. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région wallonne.Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique,financier et techniqueConditions de participation :Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements etformalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :III.1. Situation juridique, références requises :Une déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélectionqualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, p. 24 532) et attestant que le(s)soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 69 de l’arrêté royal du8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s)soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.III.2. Sécurité sociale :Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. : oui.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses obligations.III.3. Capacité économique et financière, références requises :Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitativedes entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, p. 24 533), une attestation d’engagementde constitution d’un cautionnement établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélectionqualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18 juillet 2001, p. 24 534).III.4. Capacité technique, références requises :Des titres d’études et professionnels du prestataire de services et des cadres de l’entreprise, en particulier, du ou des responsables del’exécution des services. A ce titre, le soumissionnaire décrira la composition de son équipe chargée d’assurer l’exécution du marché de lamanière la plus efficace et notamment qui sera chargé de la mission de suivi technique;la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ouprivés; s’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autoritécompétente;s’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuéespar le prestataire de services. Une description des mesures prises par le prestataire de services pour s’assurer de la qualité ainsi que des moyensd’étude et de recherche de son entreprise. L’indication de la part de marché que le prestataire de services éventuellement l’intention desous-traiter.Section IV. ProcédureIV.1. Type de procédure : procédure négociée.IV.3. Renseignements d’ordre administratif :IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BF/2006/02.IV.3.2. Date limite de réception des demandes de participation : 24 juillet 2006, à 11 heures.IV.3.3. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.IV.3.4. Période de validité de la liste (maximum douze mois) : six.Section V. Renseignements complémentairesV.2. Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2006.
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