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12034 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSSection VI. Renseignements complémentairesVI.1. Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2. Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.VI.3. Autres informations : séance d’information le 31 juillet 2006, à 14 heures dans les locaux de l’Etnic (voir I.1).VI.4. Procédures de recours :VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1030 Bruxelles, tél. + 32-2 234 96 11, fax + 32-2 234 98 42.Adresse internet : www.raadvst-consetat.be.VI.4.4. Instance chargée des procédures de recours : la même qu’au point VI.4.1.VI.5. Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2006.N. 9235AVIS DE MARCHESECTION I. POUVOIR ADJUDICATEURI.1 Nom, adresse et point(s) de contact :Ministère de la Communauté française Administration générale des Infrastructures, Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.Point(s) de contact : Service des Infrastructures culturellesPersonne de contact : Anne LORQUET, ir architecte. Tél. (32-2) 413 30 33.E-mail : anne.lorquet@cfwb.be.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bureau d’études Dethier & associés, rue Fabry 42,4000 Liège. Tél. (32-4) 254 48 50. Fax (32-4) 254 48 51.E-mail : architectes@dethier.be.Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialoguecompétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Bureau d’études Dethier & associés, rue Fabry 42, 4000 Liège.Tél. (32-4) 254 48 50. Fax (32-4) 254 48 51.E-mail : architectes@dethier.be.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Communauté française Administrationgénérale des Infrastructures, Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.Point(s) de contact : Service des Infrastructures culturelles.Personne de contact : Anne Lorquet, ir architecte. Tél. (32-2) 413 30 33. Fax (32-2) 413 31 93.E-mail : anne.lorquet@cfwb.be.I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.SECTION II. OBJET DU MARCHEII.1 Description :II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Manège de la Caserne Fonck : rénovation et aménagement phase 1II.1.2 Type de marché (travaux) : Exécution.Lieu principal d’exécution : Rue Ransonnet 2, à 4020 Liège.Code NUTS : BE332.II.1.3 L’avis implique : un marché public.II.1.5 Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : L’entreprise a pour objet principal la restauration de la charpenteclassée duManège, la pose d’une sous-toiture en laine minérale ainsi que les travaux de fournitures, pose et mise en service, se rapportantà la construction de locaux sanitaires publics.II.1.6 Classification CPV :Objet principal : 45212300.II.1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.II.1.8 Division en lots : Non.II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Oui.II.2 Quantité ou étendue :II.2.1 Quantité ou étendue globale : voir point II.1.5 supra.
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS12035SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1 Conditions relatives au contrat :III.1.1 Cautionnement et garanties exigés :5% du montant initial du marché.III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententsuivant article 15 du Cahier général des Charges.III.1.4 L’éxecution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non.III.2 Conditions de participation :III.2.1 Situation propre des opérateurs économiquesAgrations en catégorie D et sous-catégorie D.24, classe 3 minimum.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont rempliesPreuve de l’agréation à fournir.III.2.2 Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont rempliesLe soumissionnaire doit fournir :Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire ou sa société ne se trouve pas dans une situation permettant son exclusionde la participation au marché : état de faillite, de liquidation ou toute situation analogue, condamnation affectant sa moralité professionnelle,faute grave en matière professionnelle;Une attestation O.N.S.S. ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l’autorité compétente ou une déclaration sousserment ou déclaration solennelle devant une autorité qualifiée dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale;Les attestations récentes apportant la preuve du respect de ses obligations en matière d’impôts et de taxes ou tout document équivalentdans un autre état (en Belgique : modèle 276 C 2 des contributions directes et certificat délivré par la T.V.A.);Une déclaration d’une institution financière ou bancaire certifiant, à la date de l’établissement de sa soumission, sa capacité financière demener à bonne fin les travaux prévus. La déclaration sera conforme au modèle décrit dans la circulaire du Premier Ministre du 10 février 1998(Moniteur Belge du 13 février 1998 page 4223). Un exemplaire est disponible auprès du pouvoir adjudicateur (tél. 02/413 30 18);La preuve de l’enregistrement.III.2.3 Capacité techniqueRenseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont rempliesLe soumissionnaire doit fournir :Les noms, les titres d’études et titres professionnels des cadres de l’entreprise;Les qualifications professionnelles et les années d’expérience des responsables de l’équipe qui seraient chargés del’exécution du marché;Une déclaration mentionnant les équipements, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ces cadres au cours des troisdernières années;Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage enprécisant s’ils sont ou non intégrés à l’entreprise;des références obligatoirement présentées sous la forme suivante :o Fournir sous forme d’une simple liste les principales références réalisées au cours des trois dernières années avec leur montant, leur datede réalisation, leur destinataire, le type de bâtiment (bâtiments industriels, logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, salles despectacles,..) en précisant s’il s’agit d’une nouvelle construction, d’une rénovation ou d’une rénovation d’un bâtiment classé;o Fournir la preuve de la réalisation, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de la soumission, d’ouvragessimilaires à ceux faisant l’objet du marché.Cette exigence s’entend d’ouvrages ayant fait l’objet d’une réception provisoire complète à la date précitée et accompagnés d’uneattestation de bonne exécution signée par le maîtredel’ouvrage concerné. Au moins une de ces références doit concerner la restauration d’unecharpente en bois dans le cadre de la restauration d’un bâtiment classé.III.2.4 Marchés réservés : Non.SECTION IV. PROCEDUREIV.1 Type de procédure :IV.1.1 Type de procédure : Ouverte.IV.2 Critères d’attribution :IV.2.1 Critères d’attribution :Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptifIV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée : NonIV.3 Renseignements d’ordre administratif :IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 17/08/2006.Prix : 50 EUR.
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