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12040 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSConditions et mode de paiement : Versement préalable de 10 EUR sur le compte 091-0104004-49 du Ministère de la Communauté françaiseSGIS c/o Pluvinage Espace 27 Septembre, Boulevard Leopold II, 1080 Bruxelles, avec comme mention : « Service Bxl WSL - 00513/926 ».IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 août 2006. Heure : 14 h 30 m.IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Nombre de jours à compter de la date limite de réception des offres : 180.IV.3.8 Modalités d’ouverture des offres :Date : 22 août 2006. Heure : 14 h 30m. Lieu : Service régional de Bruxelles, salle des adjudications, (1er étage), rue du Trône 111, 1050Bruxelles.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres :Les soumissionnaires ou leurs représentants.SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1 Il s’agit d’un marché périodique : Non.VI.2 Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.VI.5 Date d’envoi du présent avis : 06 juillet 2006.(@Ref :00694751/2006136865)MINISTERE DE LA REGION WALLONNEN. 9190AVIS DE MARCHESECTION I. POUVOIR ADJUDICATEURI.1 Nom, adresse et point(s) de contact :Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi, (en abrégé Le FOREM) Siège central, boulevard Tirou, 104, 6000 Charleroi.Personne de contact : Jean-Pierre Méan (administrateur général). Fax (32-7) 120 62 99.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le Forem, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi.Personne de contact : Nicolas Gilmant (ressources matérielles). Tél. (32-7) 120 62 07. Fax (32-7) 120 62 99.E-mail : nicolas.gilmant@forem.be.Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialoguecompétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le Forem, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi.Personne de contact : Benjamin Piraux (ressources matérielles). Tél. (32-7) 123 87 35. Fax (32-7) 120 62 99.E-mail : benjamin.piraux@forem.be.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi, (en abrégé Le FOREM), Siège central, boulevard Tirou, 104, 6000 Charleroi.Personne de contact : Nicolas Gilmant (ressources matérielles). Tél. (32-7) 120 62 07. Fax (32-7) 120 62 99.E-mail : nicolas.gilmant@forem.be.I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.SECTION II. OBJET DU MARCHEII.1 Description :II.1.2 Type de marché (travaux) : Exécution.Lieu principal d’exécution : Verviers.Code NUTS : BE3.II.1.3 L’avis implique : un marché public.II.1.5 Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Marché de travaux - « Construction d’une plate-forme d’unitésd’épuration individuelle » -Réf : RM/06/FS2123.00/0003.
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS12041II.1.6 Classification CPV :Objet principal : 45240000.II.1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.II.1.8 Division en lots : Non.II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Non.II.3 Durée du marché ou délai d’exécutionDurée en jours (à compter de la date de l’attribution du contrat) : 60 jours calendrier.SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1 Conditions relatives au contrat :III.1.1 Cautionnement et garanties exigésUn cautionnement de 5% du montant de la soumission est demandé conformément à l’article 5 du cahier général des charges, contenu dansl’annexe de l’A.R. du 26/09/96 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics(M.B. :18/10/96).III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententConformément aux dispositions de l’article 15 du Cahier général des Charges, document annexe aux Règles générales d’Exécution (A.R.du 26/09/96, Mon.b. 18/10/96).III.2 Conditions de participation :III.2.1 Situation propre des opérateurs économiquesDoivent être joints à l’offre :1° Pour le prestataire de services belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté loi du28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : une attestation de l’O.N.S.S. couvrant le premier trimestre 2006.Remarque : Pour les soumissionnaires étrangers n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivantcompte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il esten règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ilest établi.2° Une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce compétent.3° Un certificat de bonne vie et mours destiné aux administrations publiques de la personne assurant la direction de la société dansl’hypothèse où le soumissionnaire est une personne morale.4° Une attestation de la T.V.A. comme quoi ils sont en situation régulière vis à vis de la législation fiscale.5° Une attestation émanant de l’administration des contributions directesCes attestations ne peuvent dater de plus de 6 mois à la date de l’ouverture des offres, excepté toutefois pour l’attestation des Contributionsdirectes, pour laquelle la date d’émission ne revêt aucune importance pour autant qu’elle reflète la situation de l’entreprise au regard du dernierexercice fiscal écoulé.L’envoi de copies est tolérée. Si le soumissionnaire a déjà remis l’une de ces attestations dans le cadre d’un dossier précédent, il est admisà se référer à cette attestation pour autant qu’il soit expressément et explicitement fait renvoi au dossier antérieur ( mention de la référence dece dossier) et que l’attestation dont question respecte en tout point les exigences exprimées ci-dessus, et plus particulièrement celle relative àleur délivrance dans un délai de 6 mois au plus à compter de l’ouverture des offres.6° Le certificat d’enregistrement émanant du Ministère des Finances dans la catégorie requise de l’entrepreneur avec le numérod’enregistrement et la référence de la publication de l’enregistrement.Dans le cas où des soumissionnaires ne fourniraient pas l’intégralité des documents tes que décrits ci-dessus, l’Administration se réservele droit de faire usage de son pouvoir discrétionnaire et d’exclure d’office les sociétés ayant remis un dossier lacunaire.7° La preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique pour les travaux correspondants ou supérieurs auxcatégories et clauses déterminées ci-dessous conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs ou la preuve deson inscription sur la liste officielle d’un autre État membre de la Communauté européenne dans lequel il est établi :Catégorie B ou LClasse en fonction du montant de la soumission.L’entreprise peut, si elle ne dispose pas de l’agréation exigée, joindre à sa soumission la preuve qu’elle remplit les conditions nécessairesà l’agréation.III.2.2 Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont rempliesUne déclaration concernant les chiffres d’affaire globaux des trois dernières années ainsi que ceux se rapportant à des travaux similairesréalisés au cours des trois dernières années.III.2.3 Capacité techniqueRenseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont rempliesUne liste des marchés similaires effectués pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et les destinataires, publics ou privés.Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement intéressé par les listes reprenantau moins quatre références portant sur des marchés similaires à celui dont il est question dans le présent dossier.
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