the joint wto & ih&ra; study on hotel classification - Hotel Designs

IND.D.004.16 April 2004Constitution /__/ /__/Loi sur le tourisme /__/ /__/Compétence de l’ANT /__/ /__/Accord entre les organismespublics concernés /__/ /__/Recommandation d’un plan dedéveloppement du tourismeadopté par le gouvernement /__/ /__/Autre fondement (préciser)3. Raison d’être et usage du classement de l’ÉtatOUINON Types d’établissementsLes préoccupations des consommateursjustifient-elles l’existencede ce classement ? /__/ /__/Vise-t-il à être compatible avecles systèmes de classementexistant dans d’autres pays ? /__/ /__/Sert-il à contrôler les tarifs des différentescatégories d’hébergement ? /__/ /__/Sert-il de base pour l’application dedifférentes taxes (par ex. la TVA)? 62 /__/ /__/Autre <strong>ra</strong>ison d’être et autre usage (préciser)4. Autorité/organisme décidant de chaque classementHôtels – types déterminés :Résidences hôtelières – types déterminés :61 Par exemple, tous les hôtels, les hôtels situés en ville, les auberges de campagne, etc.62 Des taxes ou des taux de TVA plus élevés peuvent s’appliquer aux établissements classés dans une catégorie supérieureparce qu’ils sont perçus comme des établissements de luxe.- 104 -