the joint wto & ih&ra; study on hotel classification - Hotel Designs

IND.D.004.16 April 2004d) Périodicité de la vérification (souligner) Types d’établissementstous les anstous les deux anstous les trois ansautre périodicité (préciser)9. Projet d’adoption d’un nouveau classement ou de révision du classement actuel(préciser)Partie B.- Classement du secteur privé(à remplir si le fonctionnaire de l’ANT répondant au questionnaire connaîtl’existence d’un classement de ce genre et/ou s’il n’existe pas de classementde l’État)1. Champ d’application aux installations (cocher la réponse voulue et préciser)a) Le classement actuellement en vigueur s’applique aux :Hôtels /__/ /__/Résidenceshôtelières /__/ /__/Motels /__/ /__/Auberges /__/ /__/Autres (préciser) 67OUI NON Tous ou certains types 64 Date 65 Symbole g<strong>ra</strong>phique 66b) Remarques supplémentaires s’il y a lieu : 6864 Application particulière : par exemple, tous les hôtels, les hôtels situés en ville, les auberges de campagne, etc. Ne pas donnerde réponses concernant les équipements échappant au champ de l’enquête (cf. « Champ », page 2).65 Date d’adoption ou d’entrée en vigueur du système actuel66 Préciser le symbole g<strong>ra</strong>phique utilisé pour le classement. Ex. : étoiles, couronnes, clés, diamants ou losanges, etc.67 Il se peut que vous souhaitiez indiquer d’autres noms en usage pour les établissements d’hébergement concernés, y comprisdans votre langue nationale.68 Vous pouvez indiquer ici, par exemple, si le classement en question a été établi au niveau national ou local.- 107 -