PRACTICING PRECAUTION and ADAPTIVE MANAGEMENT ...

I. INTRODUCTIONCet article offre un cas d’étude de l’application du principe de précaution et de la gestionadaptive par l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) dans sa gestion desrisques d’introduction d’espèces envahissantes au Canada. Les espèces envahissantes posent ungrave risque à l’environnement et, dans les cas ou les invasions touchent une ressourceéconomique, peuvent avoir des conséquences importantes pour l’économie. Une approche deprécaution peut jouer un rôle important à trouver une équilibre acceptable à la société entre lerisque d’introduction de telles espèces et le risque de nuire au commerce international efficace.Le cas d’étude est divisé en trois grandes parties. La première partie offre le contextepour le cas d’étude, discutant le processus de décision de l’ACIA en ce qui concerne les espècesenvahissantes, l’approche de l’Agence au principe de précaution et à la gestion adaptive, et lesméthodes du cas d’étude. La deuxième partie offre le cas d’étude, incluant une discussion destextes législatifs et politiques pertinents et l’analyse du risque d’invasion de deux insectesparticulières. La troisième partie discute des observations et impressions ressorties du casd’étude.I.A. Processus de décision existantI.A.1. Nature du sujetCet article traite de deux insectes ravageurs des forêts canadiennes, accidentellement introduitsdans le commerce international avec les matériaux d’emballage de bois non manufacturé et nontraité (ME). En juillet 2002, on a découvert l’agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairemaire(Coleoptera : Buprestidae) (AF), dans des frênes, Fraxinus spp. (Oleaceae), de la ville deWindsor, dans le comté d’Essex 1 . En septembre 2003, on a confirmé la présence du longicorneasiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (Coleoptera : Cerambycidae) (LA), dans leparc industriel de Toronto-Vaughan 2 . Ce dernier ravage plusieurs espèces d’arbres, notammentles érables, Acer spp. (Aceraceae), les peupliers, Populus spp. (Salicaceae), et les saules, Salixspp. (Salicaceae) 3 . Les effets écologiques et économiques négatifs possibles de ces deux insectessont importants 4 .I.A.2. Nature du processus de décisionL’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) gère le dossier de la protection desvégétaux 5 et la nature du processus de décision est réglementaire. Ce processus est basé sur lesobligations internationales du Canada 6 en vertu de la Convention internationale pour laprotection des végétaux (CIPV), qui prévoit 7 :[…] reconnaissant la nécessité d’une coopération internationale en matière de lutte contre lesorganismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et afin de prévenir leurdissémination internationale et spécialement leur introduction dans des zones menacées;[…].Nathalie Chalifour & Yves Prévost - Une étude de cas de l’Agence canadienne de l’inspection des D-7aliments et son approche pour gérer les risques d’introduction d’espèces envahissantes par voiedes matériaux d’emballageen bois non traité.