PRACTICING PRECAUTION and ADAPTIVE MANAGEMENT ...

III.B.3. Principe 4.3 L’application de la précaution doit reposer sur des données scientifiquessolides et sur leur évaluation; la nature des données scientifiques et la partie chargée de lesproduire peuvent changer avec l’évolution du savoir.Les connaissances scientifiques coûtent chères. On doit se demander précisément quellesconnaissances sont encore requises pour prendre une décision. L’ACIA reconnaît ce fait et necherche pas nécessairement des quantités de données, mais plutôt la qualité des données. Enpréparant les ARP’s dans cette étude de cas, les scientifiques révisent la documentationdisponible, échangent avec leurs collègues dans le monde pour en savoir le plus possible surl’AF et le LA, sans exiger de dépenses importantes. Souvent les ARP’s sont requises d’urgence,et les décisions sont prises à la lumière des données disponibles 82 quand il y a beaucoupd’incertitude. Il faut aussi souligner que les trous d’information peuvent souvent être comblés enanalysant des situations parallèles. Parfois c’est tout ce qui est requis. La création d’une ZSF de10 km et l’abattage des arbres infestés à Toronto-Vaughan pour limiter les populations d’AF etde LA, respectivement, sont deux exemples de décisions fondées sur des données scientifiques.Les NIMP’s deviennent utiles au Canada, obligeant les commerçants étrangers à fournirla preuve que leurs cargaisons sont saines pour notre environnement. Ce principe prévoit aussil’évaluation des situations cas par cas, ce qui peut fournir de meilleures données. Legouvernement peut, par contre, réclamer les coûts de ses efforts, ce qui est une façon d’imposerle fardeau de la preuve au promoteur.III.B.4. Principe 4.4 Il devrait y avoir des mécanismes pour réévaluer le fondement des décisionset pour tenir éventuellement d’autres consultations dans un processus transparent.L’ACIA discute toujours avec les parties visées par les décisions pour tenter de régler laquestion. L’ACIA peut s’adapter relativement facilement à des nouvelles situations; un bonexemple est la situation avec la Chine relativement aux ME quand la filière de la Chine auCanada a été établie pour le LA. La Chine n’étant pas en mesure de régler ses difficultéstechniques avec les ME, la directive D-98-10 a été prise pour établir les modalités du commerceavec la Chine. Par contre, une fois que les commerçants chinois ont pu traiter leurs ME et seconformer aux NIMP, l’ACIA a réévalué la situation et accepté l’entrée des cargaisons de laChine au Canada aux mêmes conditions que les autres pays.III.B.5. Principe 4.5 Il convient d’assurer un degré élevé de transparence, de reddition decomptes et de participation du public.Le processus de transparence de l’ACIA est très bon. Les directives sont publiées sur son siteWeb et envoyées à des listes préétablies pour que tous sachent ses attentes. Ses agents répondentaux questions individuelles et les réponses aux questions fréquentes sont archivées sur le siteWeb. Le site comprend également des annonces de réunions publiques, des articles pour lesmédias et des aperçus de résultats dès qu’ils deviennent disponibles.Nathalie Chalifour & Yves Prévost - Une étude de cas de l’Agence canadienne de l’inspection des D-26aliments et son approche pour gérer les risques d’introduction d’espèces envahissantes par voiedes matériaux d’emballageen bois non traité.