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B<br />

L’impact des modalités<br />

d’allocation des ressources<br />

dans les mécanismes<br />

d’exemption sur l’équité :<br />

Plan Sésame, Sénégal<br />

Maymouna Ba, i Fahdi Dkhimi, ii Alfred Ndiaye i<br />

Auteur correspondant : Maymouna Ba, e-mail : bamaymouna@yahoo.fr<br />

RÉSUMÉ—La plupart des politiques d’exemption<br />

en Afrique subsaharienne se dotent de facto de<br />

modalités dites passives d’allocation de ressources.<br />

Le Plan Sésame – mécanisme d’exemption adopté<br />

au Sénégal en 2006 et ciblant les citoyens âgés de<br />

60 ans et plus – n’échappe pas à la règle : il se base<br />

sur le paiement à l’acte comme modalité d’achat<br />

de services. Ce texte a pour but d’explorer l’effet<br />

de cette modalité passive d’achat de services sur<br />

l’équité d’accès aux soins du Plan Sésame. Notre<br />

analyse se base sur une enquête menée au Sénégal<br />

entre mai 2012 et juillet 2013. Une méthodologie<br />

mixte incluant une revue de documents de<br />

politiques, une analyse des détenteurs d’enjeux et<br />

une enquête-ménage a été utilisée. Les résultats<br />

montrent que le Plan Sésame est caractérisé par<br />

un financement hybride, lequel a favorisé les<br />

personnes âgées évoluant dans le secteur formel<br />

qui ont un meilleur accès aux hôpitaux. Ceux-ci ont<br />

donc capté une grande partie des budgets alloués<br />

au Plan Sésame. En somme, les couches sociales les<br />

plus aisées et celles résidant en milieu urbain ont<br />

plus de chance d’accéder aux ressources du Plan<br />

Sésame.<br />

See page 72 for the summary in English.<br />

Ver a página 72 para o sumário em versão portuguese.<br />

Au début des années 2000, de<br />

plus en plus de pays à faibles ou<br />

moyens revenus se sont engagés<br />

dans des réformes de financement de<br />

la santé orientées vers des mécanismes<br />

de subventions ou d’exemption des<br />

paiements. 1,2,3 Ceux-ci ont ciblé certaines<br />

catégories dites vulnérables (femmes,<br />

enfants, personnes âgées, etc.) ou ont<br />

porté sur certains types de soins en raison<br />

de leur coût exorbitant (césarienne).<br />

Ces réformes sont sous-tendues par un<br />

paradigme d’équité développé au niveau<br />

international, paradigme découlant des<br />

barrières financières qui ont beaucoup<br />

réduit les recours aux soins pour<br />

les pauvres. 2<br />

Cependant, si de telles réformes ont<br />

entrainé une plus grande utilisation<br />

des services de santé, 4 elles n’ont<br />

paradoxalement pas eu un impact<br />

significatif sur l’accès aux soins pour les<br />

personnes pauvres. En effet, ces mesures<br />

peinent encore à réduire les inégalités<br />

économiques en termes d’accès aux soins. 3<br />

En somme, il existe d’autres facteurs liés<br />

à l’environnement social ou institutionnel<br />

de ces mécanismes et qui concourent à<br />

limiter leur portée, en désavantageant les<br />

populations qui en ont le plus besoin.<br />

La question du financement, notamment<br />

son insuffisance, est souvent présentée<br />

comme un élément déterminant des<br />

faibles performances de ces politiques<br />

d’exemption. 3,5 Le succès limité de<br />

ces mécanismes peut trouver aussi<br />

son explication dans les modalités de<br />

financement adoptées, dont l’impact réel<br />

est encore peu exploré. Cet article compte<br />

combler cette lacune. À partir d’une étude<br />

sur le Plan Sésame, mécanisme de gratuité<br />

des soins pour les personnes âgées mis en<br />

œuvre au Sénégal en 2006, il met le focus<br />

sur les formes d’allocations des ressources<br />

et ses effets sur l’accès équitable aux<br />

services proposés.<br />

Méthodologie<br />

Les résultats présentés ici s’appuient sur<br />

une analyse de documents (politiques<br />

nationales, documents de procédures,<br />

rapports d’évaluation, documents légaux :<br />

arrêtés, décrets, notes circulaires). Cette<br />

analyse de documents a été suivie d’une<br />

enquête qui a été conduite entre mars<br />

2012 et juillet 2013. Des entretiens ont<br />

été menés auprès de 54 acteurs de la santé<br />

de profils divers : décideurs, prestataires<br />

de soins, leaders d’associations et<br />

représentants d’organismes internationaux<br />

… Une enquête-ménage a été effectuée<br />

dans quatre sites sélectionnés de manière<br />

raisonnée. Ils correspondant à des régions<br />

administratives (Dakar, Diourbel, Matam<br />

et Tambacounda) et incluent des zones<br />

urbaines et rurales. L’échantillon, de type<br />

aléatoire proportionnel, est constitué de<br />

2 933 ménages comprenant chacun au<br />

moins une personne âgée. Cet effectif est<br />

réparti proportionnellement à l’effectif<br />

des personnes âgées résidant dans<br />

chaque site.<br />

Le traitement des données d’entretien<br />

a été fait avec le logiciel NVivo suivant<br />

la méthode de codage déductif. Les<br />

données quantitatives ont été analysées<br />

avec le logiciel SPSS (analyse régressive).<br />

Le recours à cet ensemble de méthodes<br />

mixtes nous a permis de retracer les<br />

flux financiers, puis d’analyser, à partir<br />

des discours des détenteurs d’enjeux,<br />

les raisons liées au choix du mode de<br />

financement, et enfin, d’évaluer l’équité<br />

i Centre de recherche sur les politiques sociales, Dakar, Sénégal<br />

ii Institut de Médecine Tropicale, Anvers, Belgique ISSUE 20 • SPECIAL ISSUE ON UNIVERSAL HEALTH COVERAGE 63

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