23 janvier - Brumath

La Ville est propriétaire d’un immeuble rue des Roses qui fait l’objet d’un conventionnement avec la
SIBAR jusqu’en 2015. Compte tenu de la vétusté du bâtiment, sa destruction est envisageable. Le
foncier récupéré serait suffisant pour contenir la demande de stationnement dans le centre, rendant
caducs les emplacements réservés C2, C4 et C5 destinés au stationnement.
Passage de 5 à 3 m dans l’article 7 de la zone UB
Le point 2.1 de l’article 7 de la zone UB dispose qu’au-delà de 30 m de profondeur à compter de
l’alignement, l’implantation avec prospect respecte une distance minimale de 5 m par rapport à la
limite séparative. Ramener cette distance de 5 à 3 m permet de maintenir un compromis entre la
nécessaire densification de la ville et la quiétude du voisinage.
Classement de la zone AUE en zone IIAU2 (voir plans)
La zone AUE est destinée à un futur collège et à un gymnase. L’Etat se questionne sur la pertinence
de sa localisation (route des Romains). Les conclusions de l’étude pollution de la ZAC de la Scierie
autorisent la localisation de ces équipements dans ce futur quartier. Le changement de la zone AUE
en zone IIAU2 (zone d’urbanisation à long terme à vocation mixte) sur une surface moindre (reprise
de la zone IINA du POS) est ainsi envisageable.
Changement de dénomination de la zone IIAU
L’extension du quartier Stephansfeld est prévue en zone IIAU. La création d’une nouvelle zone IIAU
(cf point précédent) nécessite une dénomination plus précise, en l’occurrence IIAU1.
Suppression de la zone AUL2 et suppression de l’emplacement réserve C8 (voir plans)
La Chambre d’Agriculture souhaite la suppression d’une future zone de loisirs. L’étude de
programmation des équipements sportifs conclut que les emprises actuelles du stade (zone UL2) sont
suffisantes. La zone AUL2 (zone pour les équipements sportifs futurs) devenant obsolète, il est
proposé de la supprimer (ainsi que l’emplacement réservé C8 prévu dans cette zone) au profit d’un
agrandissement de la zone N.
Maintien des Espaces Boisés Classées dans la forêt du Herrenwald
Le PLU prévoit le déclassement de l’Espace Boisé Classé du POS dans une partie de la forêt du
Herrenwald particulièrement touché par la tempête de 1999. L’Etat se base sur les « orientations
régionales forestières » pour demander la préservation du foncier forestier en plaine, et donc le
maintient de l’Espace Boisé Classé existant au POS. »
Monsieur DELAYE aimerait revenir sur la suppression des emplacements réservés C2, C4, C5, C8.
Il demande si l’immeuble rue des Roses dont la Ville est propriétaire et qui fait l’objet d’un
conventionnement avec la SIBAR est habité.
Monsieur SCHAFF répond qu’il l’est effectivement mais étant donné qu'il ne répond plus aux normes,
il est prévu de le désaffecter à terme ce qui permettra à la Ville de procéder à la démolition et de
mettre en place des parkings au centre de la ville. Monsieur SCHAFF ne connaît pas les échéances
exactes pour libérer ce bâtiment, mais cela se fera avant 2015.
Monsieur DELAYE demande ce qu’il adviendra des habitants de cet immeuble.
Monsieur le Maire répond qu’il est évident qu’ils ne seront pas mis à la rue. Lorsque l’immeuble a été
démoli rue Charles Diemer, des bâtiments ont été prévus pour les locataires qui ont été relogés.
Monsieur le Maire trouve la question de Monsieur DELAYE surprenante.
Monsieur DELAYE précise que dans la question du relogement il faut aussi penser à la
problématique des loyers et éviter que les personnes ne se retrouvent avec de fortes augmentations
qu'elles ne pourront pas assumer.
Monsieur le Maire rétorque qu’aucune augmentation n’a été demandée aux personnes qui ont été
sorties de bâtiments anciens pour être relogées dans des immeubles neufs. Il estime que si Monsieur
DELAYE était un peu plus proche de ce qui se passe dans la commune, il le saurait et cela éviterait
de raconter et écrire des choses incorrectes.
Monsieur SCHAFF ajoute que jusqu’à présent, la municipalité a pris soin des personnes à reloger et
continuera d’en prendre soin.
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur SCHAFF procède à la lecture du projet de
délibération.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 10