23 janvier - Brumath

Monsieur JOST soumet le projet de délibération aux voix.
LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE AVEC 27 VOIX POUR (DONT 3
AVEC PROCURATION)
Monsieur JEGOUZO entre en séance.
6. ECHANGE FONCIER – LIEU-DIT VOLONTAIRE
Rapporteur : Monsieur Armand HEINTZ
Le garage BALTZLI, de par sa situation géographique ne dispose d’aucune possibilité d’extension de
son activité. Ses installations ne sont plus en conformité avec les normes en vigueur concernant le
garage ou la fourrière.
La localisation actuelle de cette activité située au 40 avenue de Strasbourg occasionne un certain
nombre de désagréments liés aux stationnements des véhicules en réparation ainsi que des camions
de dépannage.
Afin de permettre la faisabilité du projet d’installation du Garage BALTZLI et Fils avenue de
Strasbourg, directement situé à côté de la station Total, la commune est amenée à procéder à un
échange entre une partie d’un terrain communal cadastré section AE n°2/8 et d’un terrain cadastré
section AE n°14 d’une contenance de 11 a 39 ca, appartenant en indivision à Madame Chantal
Sylviane ROMBURG.
Discussion :
Monsieur EHLENBERGER ne comprend pas pourquoi un échange a lieu avec Madame ROMBURG
pour que Monsieur BALTZLI puisse délocaliser son activité plus au Sud de l’avenue de Strasbourg.
Monsieur le Maire explique qu’une parcelle intéressant Monsieur BALTZLI appartient à Madame
ROMBURG, laquelle ne souhaite pas vendre mais est prête à échanger. Ainsi, un échange est
effectué entre la Ville et Madame ROMBURG, et la Ville vendra à Monsieur BALTZLI la parcelle ainsi
échangée.
Madame DUMONT-VONVILLE demande comment cela se fait-il que la vente n’ait pu intervenir entre
les deux intéressés.
Monsieur le Maire lui répond que Madame ROMBURG ne veut pas vendre car elle désire garder un
bien, mais elle ne veut pas empêcher Monsieur BALTZLI de s’y installer. C’est pour cette raison
qu’elle souhaitait un échange avec la Ville.
Monsieur HEINTZ procède à la lecture du projet de délibération.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
L’échange entre la parcelle cadastrée :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
approuve
• n° 14 d’une superficie de 11 a 39 ca,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 5