23 janvier - Brumath

- majoration de l’impôt sur les sociétés
- hausse de la TVA réduite de 5,5% à 7%
- réduction des niches fiscales
- revalorisation a minima (1%) des prestations sociales hors minima sociaux
Des décennies de budgets déficitaires de l’Etat nous obligent maintenant à tirer le frein. Il n’est plus
possible de faire porter à nos enfants nos dépenses de fonctionnement.
Pour les collectivités locales qui devront participer à l’effort de redressement, il y aura un certain
nombre de conséquences directes qui vont se répercuter dans nos budgets :
- le gel des crédits de concours financiers de l’Etat aux collectivités locales au volume qui se
poursuit pour la 3 e année consécutive
- la hausse de la TVA à taux
- un effort supplémentaire de 200 millions demandé par l’Etat aux collectivités
De plus, il faudra prendre en compte pour la première fois en 2012, la création du fonds de
péréquation des ressources des collectivités territoriales. Il s’agit de prélever sur les recettes des
communes et intercommunalités les plus riches au profit des plus pauvres. En 2012, ce fonds devra
atteindre 150 M €. L’objectif étant d’arriver à 2% des prélèvements fiscaux locaux d’ici à 2016, soit 1
Milliard d’€. Le prélèvement sera calculé à l’échelle de l’intercommunalité et ponctionné sur le budget
de la Communauté de Communes et des communes membres. Si les simulations disponibles
indiquent que Brumath et son EPCI n’est pas concernés en 2012, tel ne sera plus le cas en 2013 où il
faudra contribuer à ce fonds national de péréquation dite « horizontale ».
La loi de réforme des collectivités locales, notamment dans son volet de regroupement des
Communautés de Communes aura une conséquence directe en matière de dotations de
fonctionnement. Comme le montant total n’augmente pas et que les Communautés de Communes qui
fusionnent se verront attribuer la dotation par habitant la plus favorable existant au préalable, ces
nouveaux groupements auront une recette supplémentaire qui sera prélevée au détriment des
communes et groupements qui n’ont pas fusionné. Un argument qui n’a visiblement pas suffi chez
nous pour avancer dans ce domaine. J’espère que nous ne nous en mordrons pas les doigts très
prochainement.
Pour ce qui concerne l’appel à l’emprunt, comme je l’ai déjà indiqué, il y a une tension du côté des
banques qui se répercute dans les réponses aux appels d’offre que nous lançons. D’une part,
certaines banques ne répondent plus à l’ensemble de la demande émise (lors de la dernière
consultation, deux établissements ont proposé de ne financer que 50% du montant demandé) et
d’autre part, il y a une augmentation significative des taux. En résumé, l’argent sera plus rare et plus
cher pour tout le monde.
Enfin, et cela fait quelques années que je l’évoque, les aides du Conseil Régional et du Conseil
Général seront encore revues, non pas par manque de volonté politique, mais par manque de moyens
tout simplement.
Dans ce contexte toujours morose, il n’est pas question de se laisser aller au défaitisme. Bien au
contraire, c’est maintenant qu’il faut investir, pour être présent le jour de l’embellie économique. J’en
veux pour preuve la PDA que porte la Communauté de Communes de la Région de Brumath avec le
Conseil Général du Bas-Rhin. Des entreprises vont investir pour créer de l’emploi et de la richesse
chez nous ! La Ville de Brumath peut se féliciter d’avoir soutenu ce projet dès le début et même si la
taxe professionnelle n’existe plus, les entreprises construisent les usines, les employés qui y
travailleront et les sous-traitants et prestataires de service auront des contrats dont les retombées
bénéficieront à l’économie locale.
Concernant plus particulièrement la situation des finances de la Ville de Brumath, je souhaite
mettre l’accent sur quelques points :
La suppression de la taxe professionnelle a transformé le panier de recettes fiscales de la Ville. Alors
qu’en 2010, 47% des recettes fiscales provenaient de la TP, l’impôt économique (CFE et CVAE) ne
représente plus que 30% de nos recettes fiscales en 2011. La part de taxe d’habitation étant, quant à
elle, passée de 27% à 45% de nos recettes fiscales du fait du transfert de la part que prélevait le
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 15