23 janvier - Brumath

Conseil Général. Pour le contribuable, ce fut techniquement neutre. Pour les élus par contre se pose
clairement la question du dynamisme des recettes futures et du développement de la Ville. Faut-il
développer l’habitat pour augmenter nos recettes au détriment de l’activité économique ? Nos
concitoyens devront malgré cela trouver un emploi le plus proche de leur domicile possible ! Nous ne
souhaitons pas que Brumath se transforme en cité dortoir.
Pour ma part, je pense qu’il faut un équilibre. La PDA est notre contribution à l’économie et à l’emploi,
mutualisée avec les communes de la CCRB. Pour les années à venir, il est indispensable que nous
mettions l’accent sur le développement du logement. L’adoption du PLU nous donne un outil précieux
pour ce faire, et la ZAC de la scierie a toute sa pertinence, tant pour nos jeunes et les futurs employés
des entreprises qui viendraient s’implanter que pour les recettes futures du budget communal.
En matière de recettes, il faut noter la diminution des dotations de l’Etat de 7,8% depuis 2009, soit
moins 139 000 € en l’espace de 2 ans. Il y a 3 explications principales à cela :
• La population DGF (dotation globale de fonctionnement) prise en compte a dépassé les
10 000 habitants en 2009 d’où la perte de la dotation de solidarité rurale au profit de la
dotation de solidarité urbaine qui est calculé différemment
• Faisant parti des villes de + 10 000 h, le critère « logement social » entre en ligne de
compte.
• Notre « effort fiscal » qui est très largement en-dessous de la moyenne de la strate. En
claire si notre pression fiscale était plus élevée, la dotation en tiendrait compte.
Et les dotations de l’Etat vont encore baisser dans les années à venir.
A Brumath nous avons su anticiper sans toucher à la fiscalité pour l’instant. L’instauration de la taxe
sur la consommation d’électricité et la taxe locale sur les publicités extérieures vont permettre de
garantir des ressources pérennes sur le budget de la Ville.
Nous aurions souhaité disposer à la fois des mêmes dotations et des recettes nouvelles provenant de
ces taxes. Cependant la majorité du Conseil municipal a fait les bons choix en instaurant des recettes
dont nous avons entièrement la maîtrise plutôt que de se plaindre et d’attendre des autres, fusse
l’Etat, qu’ils pourvoient à nos besoins.
Notre fiscalité, quant à elle, n’a varié depuis le début du mandat que de +1%, c’était en 2008. La taxe
d’habitation a fait l’objet d’un ajustement technique sur les abattements si bien que les ménages les
moins fortunés ont pu bénéficier d’une baisse. Cela étant, il ne sera plus possible à l’avenir de ne pas
augmenter les taux. J’y reviendrai tout à l’heure.
La dette de la ville est toujours largement inférieure aux moyennes des villes de la même strate de
population. Les dernières données disponibles sont 2010. Cette année là la moyenne de la dette par
habitant en France était de 1065 €. A Brumath, de 2008 à 2012 la dette par habitant est passée de
402 € à 432 € ! Nous aurons toujours besoin de faire appel à l’emprunt pour les investissements. Je
rappelle que l’appel à l’emprunt n’est pas une aberration. Le recours a l’emprunt fait porter le
financement d’un équipement sur ses bénéficiaires.
Qu’en est-il de la réduction des frais de fonctionnement ? Nous faisons des efforts dans ce domaine,
et l’adjoint chargé des finances n’arrête pas de harceler l’administration et les services en ce sens. Le
principal poste budgétaire de fonctionnement est celui du personnel. Vous me direz qu’on peut
toujours mieux faire. Je voudrais vous donner 2 chiffres : dans les communes de taille équivalente à
Brumath, l’effectif moyen est de 20 agents pour 1000 habitants. Chez nous, même si on intègre les
effectifs de la Communauté de Communes et de nos « satellites » que sont la Maison de l’Enfance et
Horizon Jeunes (qui ne peuvent exister sans nos subventions), ce ratio est de 12 agents pour 1000
habitants. C’est dire l’effort déjà fait ! Et grâce aux efforts de tous et aux implications des élus comme
du personnel, je ne crois pas que nous ayons à rougir ni des services proposés à nos concitoyens, ni
de l’état de notre Ville ou de notre patrimoine.
Dernier point et pas des moindres, nous pouvons réduire nos investissements ou tout du moins les
étaler dans le temps. La municipalité a travaillé cette question et nous allons effectivement proposer
de repousser certains projets. Il s’agit d’opérations qui sont apparues en cours de mandat :
o la chaufferie bois de l’ensemble du Centre culturel. Nous attendrons le retour
d’expérience de la chaufferie du centre-ville pour nous déterminer sur cette opération
o l’isolation de certains bâtiments communaux. Là encore nous nous déciderons en
fonction des résultats des opérations en cours
o le nouveau gymnase qui accompagnera le futur collège
Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 16