23 janvier - Brumath

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après en avoir délibéré, rectifie sa délibération n° 9 en date du 17 octobre 2011 comme suit : l’alinéa rédigé comme suit : « - les 100 premiers m 2 pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m 2 » est remplacé par : « - 50 % des surfaces pour les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m 2 ». Monsieur SCHELL soumet le projet de délibération aux voix. LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE AVEC 23 VOIX POUR (DONT 2 AVEC PROCURATION) ET 4 VOIX CONTRE (M. DELAYE, MME DUMONT-VONVILLE, M. EHLENBERGER ET 1 PROCURATION : MME HOHMANN) 5. DENOMINATION DE LA RUE RELIANT LA RUE DU MOULIN GOEPP A LA RUE DE LA DIVISION LECLERC Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre JOST La voie longeant l’autoroute A4 entre la rue du Moulin Goepp et la rue de la Division Leclerc dessert les accès à plusieurs entreprises, qui ont signalé des difficultés de positionnement géographique pour leurs livreurs et fournisseurs, les GPS ne “reconnaissant” pas ce tronçon de route. Il est proposé de nommer cette voie “rue du Bruch”, afin de solutionner le problème évoqué, mais aussi de pouvoir appliquer les arrêtés de circulation, stationnement, etc... qui pourraient être faits sur cette emprise. Discussion : Monsieur EHLENBERGER précise qu’il ne suffit pas de dénommer cette rue, encore faut-il en informer les principaux éditeurs de cartes, pour que cela ne dure pas une éternité. Monsieur JOST répond qu'il s'agit en premier lieu de répondre au problème des poids lourds qui se trouvent engagés vers Krautwiller. Monsieur EHLENBERGER ajoute qu’il sait d’expérience qu’après en avoir informé les éditeurs, cela prend encore un certain temps. Mademoiselle PECQUENARD demande des explications quant à l'origine du mot « Bruch ». Monsieur JOST répond qu'elle correspond à la dénomination du lieu dit. Monsieur JOST procède à la lecture du projet de délibération. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer la voie longeant l’autoroute et située entre la rue du Moulin Goepp et la rue de la Division Leclerc « rue du Bruch ». Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 4
Monsieur JOST soumet le projet de délibération aux voix. LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE AVEC 27 VOIX POUR (DONT 3 AVEC PROCURATION) Monsieur JEGOUZO entre en séance. 6. ECHANGE FONCIER – LIEU-DIT VOLONTAIRE Rapporteur : Monsieur Armand HEINTZ Le garage BALTZLI, de par sa situation géographique ne dispose d’aucune possibilité d’extension de son activité. Ses installations ne sont plus en conformité avec les normes en vigueur concernant le garage ou la fourrière. La localisation actuelle de cette activité située au 40 avenue de Strasbourg occasionne un certain nombre de désagréments liés aux stationnements des véhicules en réparation ainsi que des camions de dépannage. Afin de permettre la faisabilité du projet d’installation du Garage BALTZLI et Fils avenue de Strasbourg, directement situé à côté de la station Total, la commune est amenée à procéder à un échange entre une partie d’un terrain communal cadastré section AE n°2/8 et d’un terrain cadastré section AE n°14 d’une contenance de 11 a 39 ca, appartenant en indivision à Madame Chantal Sylviane ROMBURG. Discussion : Monsieur EHLENBERGER ne comprend pas pourquoi un échange a lieu avec Madame ROMBURG pour que Monsieur BALTZLI puisse délocaliser son activité plus au Sud de l’avenue de Strasbourg. Monsieur le Maire explique qu’une parcelle intéressant Monsieur BALTZLI appartient à Madame ROMBURG, laquelle ne souhaite pas vendre mais est prête à échanger. Ainsi, un échange est effectué entre la Ville et Madame ROMBURG, et la Ville vendra à Monsieur BALTZLI la parcelle ainsi échangée. Madame DUMONT-VONVILLE demande comment cela se fait-il que la vente n’ait pu intervenir entre les deux intéressés. Monsieur le Maire lui répond que Madame ROMBURG ne veut pas vendre car elle désire garder un bien, mais elle ne veut pas empêcher Monsieur BALTZLI de s’y installer. C’est pour cette raison qu’elle souhaitait un échange avec la Ville. Monsieur HEINTZ procède à la lecture du projet de délibération. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : L’échange entre la parcelle cadastrée : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve • n° 14 d’une superficie de 11 a 39 ca, Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2012 5
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